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Vertaling van "degré auquel ceux-ci " (Frans → Engels) :

10. demande à la Commission et au Conseil de procéder à une évaluation approfondie des mesures dont l'Union européenne dispose dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier en ce qui concerne leur mise en œuvre en droit et en pratique dans les États membres et le degré auquel ceux-ci coopèrent avec les agences de l'Union dans ce domaine, en particulier Europol et Eurojust, et à une évaluation correspondante des lacunes qui demeurent, en recourant à la procédure prévue par l'article 70 du traité FUE, et de publier cette évaluation avec le programme européen en matière de sécurité en mai 2015; invite également la Commis ...[+++]

10. Calls on the Commission and the Council to conduct a comprehensive evaluation of the EU’s counter-terrorism and related measures, in particular as regards their implementation in law and in practice in the Member States and the degree to which they cooperate with EU agencies in this area, in particular Europol and Eurojust, and a corresponding assessment of the remaining gaps, making use of the procedure provided for in Article 70 TFEU, and to publish this evaluation together with the European Agenda on Security in May 2015; calls on the Commission also to assess the potential remaining gaps in respect of prosecution;


(3) Le vérificateur général doit exiger de tout employé de son bureau chargé, en vertu de la présente loi, d’examiner les comptes d’un secteur de l’administration du Yukon ou d’une société mandataire — aux termes d’une loi de la législature — du gouvernement du Yukon qu’il observe les normes de sécurité applicables aux employés de ce secteur ou de cette société et qu’il prête le serment de respecter le secret professionnel auquel ceux-ci sont astreints.

(3) The Auditor General shall require every person employed in his or her office who is to examine, pursuant to this Act, the accounts of a portion of the public service of Yukon or of a corporation that is expressly declared under any law of the Legislature to be an agent of the Yukon Government to comply with any security requirements applicable to, and to take any oath of secrecy required to be taken by, persons employed in that public service or that corporation.


(3) Le vérificateur général doit exiger de tout employé de son bureau chargé, en vertu de la présente loi, d’examiner les comptes d’un ministère ou d’une société d’État, qu’il observe les normes de sécurité applicables aux employés du ministère ou de la société et qu’il prête le serment de respecter le secret professionnel, auquel ceux-ci sont astreints.

(3) The Auditor General shall require every person employed in his office who is to examine the accounts of a department or of a Crown corporation pursuant to this Act to comply with any security requirements applicable to, and to take any oath of secrecy required to be taken by, persons employed in that department or Crown corporation.


a) le fabricant ou le grossiste qui vend des produits de tabac à des personnes autres que les consommateurs dans un endroit auquel ceux-ci n’ont pas accès;

(a) a manufacturer or wholesaler who sells tobacco products to persons other than consumers at a location to which consumers do not have access; and


«niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages», le degré auquel les avantages découlant pour l'Union d'un accord commercial international sont affectés.

‘level of nullification or impairment’ means the degree to which the benefits accruing to the Union under an international trade agreement are affected.


l'identification, la mesure, le suivi et la gestion des risques particuliers découlant des investissements réalisés dans des instruments dérivés et dans les actifs visés à l'article 132, paragraphe 4, deuxième alinéa, et l'appréciation du degré auquel le recours à de tels actifs contribue à réduire les risques ou favorise une gestion efficace du portefeuille, ainsi que le prévoit le troisième alinéa de l'article 132, paragraphe 4 .

the identification, measurement, monitoring and managing of specific risks arising from investment in derivative instruments and assets referred to in the second subparagraph of Article 132(4) and the determination of the extent to which the use of such assets qualifies as risk reduction or efficient portfolio management as referred to in the third subparagraph of Article 132(4).


le degré auquel la contribution de cette activité à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie peut être objectivement mesurée;

the extent to which the activity is objectively measurable as reducing risks directly related to the commercial activity or treasury financing activity;


Les critères techniques permettant de définir une activité accessoire par rapport à une activité principale devraient être clarifiés dans des normes techniques de réglementation, compte tenu des critères définis dans la présente directive qui devraient inclure l'ampleur de l'activité et le degré auquel celle-ci réduit les risques inhérents à l'activité principale .

Technical criteria for when an activity is ancillary to such a main business should be clarified in regulatory technical standards, taking into account the criteria specified in this Directive which should include the scale of the activity and the extent to which it reduces risks arising from the main business .


Les nations du monde civilisé participent toutes à cette croisade et le gouvernement du Canada serait bien avisé de mettre en oeuvre des procédures de sécurité qui permettront aux Canadiens de voyager avec le degré de confiance auquel ceux-ci sont habitués.

The countries of the civilized world are all in this crusade together and the Government of Canada would do well to implement security procedures that allow Canadians to travel with the same confidence to which we have grown accustomed.


La souplesse qui caractérise ce type de propriété permettrait aux coopératives de maintenir leur principe coopératif, qui donne à chacun de leurs sociétaires une voix, et une seule, et auquel ceux-ci tiennent tant, et ce, tout en leur ouvrant de nouvelles possibilités d'étendre leur réseau sur le plan national.

Such ownership flexibility would allow individual cooperatives to maintain their cooperative principle of one member, one vote, that is so highly valued by its members, while allowing them new opportunities to grow on a national basis.




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degré auquel ceux-ci ->

Date index: 2023-11-14
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