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Traduction de «date pourrait facilement » (Français → Anglais) :

Je n'ai qu'une seule réserve concernant les élections des conseils de bande à date fixe : elles ne devraient pas avoir lieu à la même date partout du Canada. Toutefois, une date pourrait facilement être fixée au sein d'une nation.

The only caution regarding a fixed date for band council elections is that I do not think there should be a fixed date right across Canada, but there could easily be a fixed date within one nation.


Je pense que le public qui nous écoute pourrait déterminer très facilement qui, de l'opposition ou du gouvernement, a déclenché des élections en septembre 2008 pour ne pas avoir à rendre des comptes au Parlement, malgré la Loi électorale du Canada qui stipule que les élections doivent être tenues à date fixe.

I think that the public knows full well which side—the opposition or the government—triggered the election in September 2008 to avoid being held accountable in Parliament, even though the Canada Elections Act sets fixed dates for elections.


À l'heure actuelle, il y a quatre ou cinq provinces qui ont des dates fixes, si bien que, dans ces cas précis, le premier ministre pourrait plus facilement faire sa planification.

We have across the country currently four or five provinces that have fixed dates, so for those provinces I guess that would facilitate the planning for the Prime Minister.


M. Peter MacKay: Donc, selon votre interprétation, son application pourrait facilement être prolongée à quelque moment que ce soit avant la date d'expiration en 2006.

Mr. Peter MacKay: So it could easily be extended then, by your interpretation, at any time prior to this expiration date of 2006.


Cela pourrait être fait assez facilement en adoptant une modification dans le sens que propose le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation qui ajouterait un paragraphe(7) à l'article4, selon lequel tout texte législatif visé par le paragraphe(1) est réputé être abrogé le jour —12mois, deux ans, enfin une période raisonnable— de l'entrée en vigueur de la présente loi, à moins que le texte ne soit réédicté conformément au paragraphe(1) avant cette date.

One could do that fairly easily with an amendment along the lines suggested to us by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations that added subclause (7) to clause 4, that any legislative instrument referred to in subsection (1) shall be deemed to be revoked on the day — 12 months, two years, whatever would be a reasonable period of time — on which this act comes into force unless the instrument is re-enacted under subsection (1) before that day.




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date pourrait facilement ->

Date index: 2022-04-23
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