Traduction de «tenues à date » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue à chaud des soudures [ tenue des soudures à chaud | Hot Tack ]
hot tack

apposer le timbre à date [ frapper du timbre à date | apposer le timbre-dateur ]
date stamp [ date-stamp | datestamp ]

tenue classique [ tenue à la française ]
classic manner [ French manner ]

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique
leasehold | leasehold tenure

titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance
held-to-maturity Investment

modèle de tenue à jour (1) | modèle de corrections (2)
correction sheet (1) | correction copy (2)

tenue à jour
revision

devenir caduc à la date de la réunion tenue ...
to lapse on the date of the sitting held ...

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de cohérence, la description des territoires répertoriés à l'annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE devrait faire référence à la régionalisation telle que précisée dans la colonne 3 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 compte tenu des dates indiquées dans les colonnes 6A et 6B.
For reasons of consistency, the description of the territories in Part 1 of Annex II to Decision 2007/777/EC should refer to the regionalisation as described in column 3 of the table in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 subject to the dates referred to in columns 6A and 6B of that table.

Toutefois, cette date ne doit pas être postérieure à la date limite pour le dépôt d'une demande dans le cadre du régime de paiement de base suivant la date de la décision judiciaire ou de l'acte administratif, compte tenu de l'application des articles 32 et 33.
However, that date shall not be later than the latest date for lodging an application under the basic payment scheme following the date of the court ruling or the administrative act, taking into account the application of Articles 32 and 33.

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

Compte tenu des dates de présentation des offres au titre des règlements (CE) no 958/2006 et (CE) no 38/2007, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
In view of the dates for the submission of tenders under Regulations (EC) No 958/2006 and (EC) No 38/2007, this Regulation should enter into force immediately.

Conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la directive 2003/48/CE et sur la base d'un rapport émanant de la Commission, le Conseil a conclu avant le 1er juillet 2004 que les conditions prévues à l'article 17, paragraphe 2, de ladite directive ne seront pas remplies compte tenu des dates d'entrée en vigueur des mesures pertinentes dans les pays tiers et les territoires dépendants ou associés concernés.
In accordance with Article 17(3) of Directive 2003/48/EC the Council, on the basis of a report by the Commission, concluded before 1 July 2004 that the conditions set out in Article 17(2) of Directive 2003/48/EC would not be met, having regard to the dates of entry into force of the relevant measures in the third countries and dependent or associated territories concerned.

3. Le Conseil décide, à l'unanimité, au moins six mois avant la date visée au paragraphe 2, si la condition visée audit paragraphe sera remplie, compte tenu des dates d'entrée en vigueur des mesures pertinentes dans les pays tiers et les territoires dépendants ou associés concernés.
3. The Council shall decide, by unanimity, at least six months before 1 January 2005, whether the condition set out in paragraph 2 will be met, having regard to the dates of entry into force of the relevant measures in the third countries and dependent or associated territories concerned.

Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.
As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.