Traduction de «une date pourrait facilement » (Français → Anglais) :

Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.
As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.

Je n'ai qu'une seule réserve concernant les élections des conseils de bande à date fixe : elles ne devraient pas avoir lieu à la même date partout du Canada. Toutefois, une date pourrait facilement être fixée au sein d'une nation.
The only caution regarding a fixed date for band council elections is that I do not think there should be a fixed date right across Canada, but there could easily be a fixed date within one nation.

Par nature, ces investissements sont plus risqués: s'ils ne l'étaient pas, le marché pourrait facilement les financer au même moment et dans les mêmes conditions sans le soutien de l'EFSI.
Those investments are by nature riskier: if it were not the case, the market could easily finance them in the same period of time and under the same conditions without EFSI support.

Ce pourrait être un simple rapport informel entre les entreprises ou, par exemple, la création d'une société privée responsable de l'infrastructure du couloir qui pourrait acheter certains biens à leurs propriétaires actuels pour en faire une installation qui pourrait facilement être exploitée de façon plus rentable.
It could be a simple handshake business relationship or it could be for example the creation of a privately funded infrastructure corridor corporation that might buy some of the properties from the current owners and turn them into a facility that could be very easily optimized.

Assurer un accès facile au spectre pourrait nécessiter des types d’autorisations innovants, tels que l’utilisation collective du spectre ou le partage des infrastructures, dont l’application dans l’Union pourrait être facilitée en déterminant les meilleures pratiques, en encourageant le partage de l’information, ainsi qu’en définissant certaines conditions communes ou convergentes en matière d’utilisation du spectre.
Easy access to spectrum may require innovative types of authorisation such as collective use of spectrum, or infrastructure sharing, the application of which in the Union could be facilitated by identifying best practices and encouraging information sharing, as well as by defining certain common or converging conditions for the use of spectrum.

Cependant, pour éviter une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre du fait du détournement de sources d’énergie renouvelables existantes et de leur remplacement total ou partiel par des sources d’énergie conventionnelles, seule l’électricité produite par des installations utilisant des sources d’énergie renouvelables, dont l’exploitation a démarré après l’entrée en vigueur de la présente directive, ou par la capacité accrue d’une installation qui a été rénovée après cette date, pourrait être comptabilisée.
However, to avoid a net increase in greenhouse gas emissions through the diversion of existing renewable sources and their complete or partial replacement by conventional energy sources, only electricity produced by renewable energy installations that become operational after the entry into force of this Directive or by the increased capacity of an installation that was refurbished after that date should be eligible to be counted.

En fonction des caractéristiques physiques de l’agent tensioactif, un des essais suivants pourrait être utilisé pour confirmer la biodégradabilité facile, si le niveau de biodégradabilité facile est d’au moins 70 % en vingt-huit jours: disparition du carbone organique dissous (COD) [OCDE 301A, règlement (CE) no 440/2008, méthode C.4-A) ou essai de screening modifié de l’OCDE – disparition du COD (OCDE 301E; règlement (CE) no 440/2008, méthode C.4-B), ou essais ISO équivalents. La pertinence des méthodes d’essai basées sur la détermination du carbone organique dissous doit être dûment justifiée, car ces méthodes pourraient donner des résultats se rapportant au piégeage et non à la biodégradabilité. Le préconditionnement n’est pas utilisé pour les essais de biodégradabilité facile en aérobiose. Le principe de la fenêtre de dix jours ne s’applique pas.
Depending on the physical characteristics of the surfactant, one of the following tests might be used to confirm ready biodegradability, if the level of biodegradability is at least 70 % within 28 days: Dissolved Organic Carbon DOC Die-Away (OECD 301A; Regulation (EC) No 440/2008 method C.4-A) or Modified OECD Screening DOC Die-Away (OECD 301E; Regulation (EC) No 440/2008 method C.4-B), or their equivalent ISO tests. The applicability of test methods based on measurement of dissolved organic carbon needs to be appropriately justified as these methods could give results on the removal and not on the biodegradability.

J'ai demandé si le gouvernement était prêt à accepter une ligne aérienne nationale dont le principal actionnaire et créancier serait une compagnie aérienne américaine qui pourrait facilement la traiter comme une filiale de moins de 100 p. 100. Dans la pratique, quand le moment sera venu d'allouer les droits d'atterrissage, de la place dans les hangars ou quoi que ce soit d'autre, l'influence de ce principal actionnaire pourrait pénaliser le transporteur canadien en faveur des autres opérations du transporteur américain.
My question is whether the government is willing to accept one national airline whose major shareholder and creditor is an American airline, which could easily treat it as a partly-owned subsidiary. In effect, when it comes time to allocate hangar space or landing rights or whatever, the influence of that major shareholder could penalize the Canadian carrier to the advantage of the American carrier's other operations.

M. Peter MacKay: Donc, selon votre interprétation, son application pourrait facilement être prolongée à quelque moment que ce soit avant la date d'expiration en 2006.
Mr. Peter MacKay: So it could easily be extended then, by your interpretation, at any time prior to this expiration date of 2006.

La multiplication des rencontres officieuses et informelles pourrait facilement entrer en conflit avec d'autres travaux des comités, voire avec les séances du Sénat comme tel. Le risque important d'une participation moindre des sénateurs pourrait également compromettre sérieusement la capacité du Sénat de mener ses travaux en bonne et due forme.
A proliferation of informal and unofficial private meetings could easily conflict with other committee work or even with the sittings of this Chamber itself. The substantial risk of diminished participation by senators could also seriously compromise the Senate's ability to conduct its affairs properly and thoroughly.