Vertaling van "dans un chapitre séparé consacré " (Frans → Engels) :

Par conséquent, la mise en place, en vertu de l'accord d'association, d'un groupe de travail doté d’un mandat comprenant les visas, l'immigration clandestine et la migration de transit constitue une avancée significative, confirmée par le plan d’action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, qui contient un chapitre détaillé consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité.
Accordingly, the establishment of a working group under the Association Agreement with a mandate which includes visas, illegal immigration and transit migration represents a significant advance which is confirmed by the European Neighbourhood Policy Action Plan which contains a comprehensive JLS chapter.

5. préconise que l'ouverture des chapitres de négociation dans les meilleurs délais tienne compte des évolutions sur le plan technique et du climat politique des relations entre la Serbie et l'Union européenne; souligne que les chapitres 23 (consacré à l'appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité) devraient être abordés à un stade précoce des négociations; insiste sur le fait que le chapitre 35 de l'acquis de l'Union, relatif aux relations entre la Serbie et le Kosovo, devrait faire l'objet d'une définition précise; souligne que le cadre de négociation permet de déterminer si les avancées au titre d'un chapitre sont nettement à la traîne par rapport aux avancées des négociations dans leur ensemble, ce qui permet par conséquent à la Commission de recommander le report de l'ouverture ou de la fermeture d'autres chapitres de négociation;
5. Encourages that the opening of the negotiating chapters should take into consideration developments on the technical level, but also the political context of relations between Serbia and the EU; stresses that Chapters 23 (Judiciary and Fundamental Rights) and 24 (Justice, Freedom and Security) should be tackled early in the negotiations; insists that Chapter 35 of the EU acquis , concerning relations with Kosovo, should be clearly defined; underlines that the negotiating framework provides a yardstick for establishing whether progress under one chapter is significantly lagging behind the progress in negotiations overall, thus enabling the Commission to recommend the delayed opening or closure of other negotiating chapters;

À cet égard, l'ouverture du chapitre 22 consacré à la politique régionale représente une avancée importante; la Commission espère que la CIG se tiendra dans les plus brefs délais.
In this regard, the opening of chapter 22 on regional policy represents an important step; the Commission looks forward to the IGC taking place at the earliest opportunity.

35. réitère sa demande de convocation d'une conférence intergouvernementale chargée de procéder à la révision complète du traité Euratom, d'abroger ses dispositions dépassées, de maintenir le régime réglementaire de l'industrie nucléaire au niveau de l'UE, de réviser les dispositions subsistantes dans le contexte d'une politique énergétique moderne et durable et d'incorporer celles qui sont pertinentes dans un chapitre séparé consacré à l'énergie;
35. Reiterates its call for an intergovernmental conference to be convened to carry out a comprehensive revision of the Euratom Treaty, to repeal the outdated provisions of that Treaty, to maintain the regulatory regime of the nuclear industry at EU level, to revise the remaining provisions in the light of a modern and sustainable energy policy and to incorporate the relevant ones in a separate energy chapter;

36. demande à la Commission de consacrer un chapitre séparé du rapport annuel sur l'égalité des chances pour les hommes et les femmes dans l'Union européenne à la feuille de route et de faire rapport dans ce chapitre sur les progrès réalisés à cet égard;
36. Calls on the Commission to devote a separate chapter of the Annual Report on Equal Opportunities for Women and Men in the European Union to the Roadmap and to report in that chapter on the progress made with regard to the Roadmap;

[15] Voir le chapitre III - consacré au séjour dans les autres Etats membres - de la directive 2003/109 du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (JOUE L16 du 23.01.2004, p.44).
[15] Cf. Chapter III - Residence in the other Member States - of the Directive 2003/109 of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents (OJ L 16, 23.01.2004, p. 44).

Les deux autres chapitres se consacrent aux résumés des rapports nationaux communiqués par les États membres et par les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen (EEE).
The other two chapters contain summaries of the national reports sent in by the Member States and by those European Free Trade Association (EFTA) states that form part of the European Economic Area (EEA).

Les deux autres chapitres se consacrent aux résumés des rapports nationaux communiqués par les Etats membres et par les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique éuropéen (EEE).
Chapters II and III contain the summaries of the reports sent in by the Member States and by those EFTA States that form part of the European Economic Area (EEA).