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Vertaling van "dans les conclusions étaient respectées " (Frans → Engels) :

Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.

It stated that it had ensured that (i) well defined systems with key controls were in place before any funds could be spent; (ii) the procedures were well documented; (iii) the systems were generally working in practice, and (iv) for most files reviewed the checking procedures were followed.


Dans la majorité des États membres, les obligations de déploiement fixaient des échéances plus tardives de sorte qu'à ce stade, il n'a pas encore été vérifié si elles étaient respectées.

In the majority of Member States, roll-out obligations specified later deadlines, hence the verification of such obligations does not come up at this stage.


Ses principales conclusions étaient qu’une évaluation officielle de la qualité de ces dispositifs était nécessaire et qu’il convenait d’adopter des définitions clés.

Key findings were to identify the need for authoritative quality assessment of consumer assurance schemes and to fix central definitions.


Vous avez dit dans votre présentation que les travaux se déroulaient bien, que les échéances étaient respectées, que les coûts étaient même en deçà des coûts prévus, des estimations.

In your presentation, you said that the work was going well, the deadlines were being met, and costs were even below the expected costs, the estimates.


Un exemple très intéressant vient de l'Inde où des femmes locales respectées — qui n'étaient pas des professionnels de la santé, mais qui étaient des femmes mariées, et qui étaient respectées dans la collectivité — ont reçu une formation, se sont rendues dans des collectivités et ont créé des groupes de femmes, essentiellement, dans lesquelles elles ont partagé de l'information, se sont montrées des choses les unes aux autres et ont agi en tant qu'animatrices clés.

An example that's very interesting is in India, where local women who were respected—who weren't health professionals, but were married ladies, as it were, and were respected within the community—were given training, went into the communities, and created women's groups, essentially, in which they shared information, taught each other, and acted as key facilitators.


Certains États membres qui limitent le stockage du CO2 sur leur territoire n’ont pas encore communiqué les dispositions de transposition de l’article 12, alors que la plupart des États membres ont communiqué des dispositions garantissant qu’un exploitant d'un site stockage ne peut accepter des flux de CO2 et procéder à leur injection que si une analyse de leur composition a été effectuée, ainsi qu'une évaluation des risques, dont les conclusions étaient positives.

Several Member States which restrict CO2 storage on their territory have not yet communicated transposing provisions for Article 12, whereas most Member States have communicated provisions ensuring that a storage operator may accept and inject CO2 streams only if an analysis of the composition of the streams and a risk assessment was carried out with a positive conclusion.


lorsque les rapports visés à l’article 14 ont montré que les conditions stipulées dans les permis n’étaient pas bien respectées.

if the reports pursuant to Article 14 have shown insufficient compliance with the permit conditions.


En juillet 2002, la Commission a demandé à l'Espagne des informations sur la manière dont les exigences de la législation européenne sur la conservation du milieu naturel étaient respectées concernant un certain nombre de projets situés dans une zone de protection spéciale (ZPS), sur l'île de Fuerteventura, dans l'archipel des Canaries.

In July 2002, the Commission asked Spain for information on how EU nature conservation requirements were respected with regard to a number of projects within a special protection area (SPA). These related to the island of Fuerteventura, in the Canary Islands.


Comme le projet d'aide régionale représente une intensité de 6,4 % par rapport au coût d'investissement total, ce qui respecte les deux plafonds, la Commission a conclu que les règles de l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile étaient respectées.

As the planned regional aid amounts to an intensity of 6.4 % compared to the overall investment cost, thus respecting both ceilings, the Commission concluded that it satisfies the rules of the Community framework for state aid to the motor vehicle industry.


La Commission a estimé que les conditions des dispositions applicables aux aides d'État à la construction navale étaient respectées.

The Commission found that the conditions of the relevant rules on State aid to shipbuidling are respected.


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