Traduction de «dans les cas dans lesquels les ordres lui parviennent » (Français → Anglais) :

2. Le système central procède aux comparaisons en suivant l'ordre dans lequel les demandes lui parviennent.
2. The Central System shall carry out comparisons in the order of arrival of requests.

Comme je l'ai déjà dit, les opérations de la Garde côtière dans l'Arctique oriental sont dirigées à partir de Sarnia. Si un hélicoptère part en mission de sauvetage, les ordres lui parviennent de Trenton, en Ontario.
As I have said before, right now the headquarters of the Coast Guard operations in the Eastern Arctic is in Sarnia; and if a helicopter takes off on a rescue mission, it is tasked from Trenton, Ontario.

Parmi les raisons pour lesquelles nous avons recommandé le transfert des pouvoirs au vice-premier ministre, mentionnons le fait que nous connaissions bien l’ordre hiérarchique ou l’ordre de priorité au gouvernement, au sein duquel le solliciteur général a toujours été considéré non seulement comme le second légiste, mais aussi, avec tout le respect que je lui dois, comme un élément de moindre priorité.
One reason we recommended that those powers converge into the hands of specifically the Deputy Prime Minister was a cogent awareness which we had of the order of hierarchy or precedence in the ministry in which past Solicitor Generals have not only been merely the junior legal officer but also, with all respect, have been very junior indeed in the order of preference.

La directive d’application fournit plus de détails en ce qui concerne l’exécution séquentielle des ordres dans les cas dans lesquels les ordres lui parviennent par des canaux différents, comme le téléphone ou internet.
The Implementing Directive provides more detail in relation to sequential order execution in situations where orders come into the firm through a variety of different media, such as telephone or internet.

2. L'unité centrale procède aux comparaisons en suivant l'ordre dans lequel les demandes lui parviennent.
2. The Central Unit shall carry out comparisons in the order of arrival of requests.

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;
(8) experience in the United States of America and Japan shows that the strongest incentive for industry to invest in the development and marketing of orphan medicinal products is where there is a prospect of obtaining market exclusivity for a certain number of years during which part of the investment might be recovered; data protection under Article 4(8)(a)(iii) of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(4) is not a sufficient incentive for that purpose; Member States acting independently cannot introduce such a measure without a Community dimension as such a provision would be contradictory to Directive 65/65/EEC; if such measures were adopted in an uncoordinated manner by the Member States, this would create obstacles to intra-Community trade, leading to distortions of competition and running counter to the single market; market exclusivity should however be limited to the therapeutic indication for which orphan medicinal product designation has been obtained, without prejudice to existing intellectual property rights; in the interest of patients, the market exclusivity granted to an orphan medicinal product should not prevent the marketing of a similar medicinal product which could be of significant benefit to those affected by the condition;

Ces principes doivent se traduire dans la pratique par des actions concrètes, par exemple par une meilleure application du principe de subsidiarité ("qui fait quoi ?"), une législation communautaire qui se concentre sur l'essentiel, la promotion de la compétitivité à l'échelle européenne, la simplification (des textes et des procédures), l'application effective des droits des citoyens de l'Union, la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme, une plus grande responsabilité politique des institutions et, corrélativement, un contrôle accru sur ces dernières ("accountability"), la lutte contre la fraude, moins d'opacité dans le fonctionnement des institutions, lesquelles devront en outre être en mesure d'adopter des décisions avec un soutien maximal de la part des citoyens, ainsi qu'une association plus étroite des parlements nationaux aux travaux de l'Union Il convient également d'adapter et de renforcer les mécanismes destinés à maintenir la solidarité et la cohésion au sein de l'Union. 11. Par ailleurs, les réponses aux défis résultant des profonds changements intervenus dans le contexte extérieur de l'Union, tant sur le plan politique et de la sécurité que dans le domaine économique et commercial, devront s'appuyer sur un renforcement des mécanismes prévus afin d'atteindre les niveaux les plus élevés de stabilité et de sécurité externes La tâche prioritaire à cet égard est dès lors de faire tout ce qui est nécessaire pour que l'Union parvienne réellement à se doter d'une identité extérieure qui lui permette de promouvoir ses valeurs et de défendre ses intérêts.
Those principles should be put into practice through concrete measures, such as improved application of the subsidiarity principle ("who does what?"); Community legislation concentrating on essentials; promotion of competitiveness on a European scale; simplification (of texts and procedures); effective enforcement of the rights of the Union's citizens; promotion of equality between men and women; greater political responsibility for the Institutions combined with increased accountability on their part; the fight against fraud; greater transparency in the functioning of the Institutions, which should be given the means to take decisions with the broadest possible backing from citizens; and closer involvement of national parliaments in the Union's tasks The mechanisms for maintaining solidarity and cohesion within the Union must also be adapted and reinforced. 11. On the other hand, the responses to the challenges posed by the profound changes which have taken place outside the Union, in the political and security context as well as in the economic and commercial sphere, need to be based on reinforcement of the instruments set up to achieve the highest possible levels of external stability and security The key task here, therefore, is to take all the steps necessary to provide the Union with a genuine, external identity that will enable it to promote its values and defend its interests.

Parmi les raisons pour lesquelles nous avons recommandé le transfert des pouvoirs au vice-premier ministre, mentionnons le fait que nous connaissions bien l'ordre hiérarchique ou l'ordre de priorité au gouvernement, au sein duquel le solliciteur général a toujours été considéré non seulement comme le second légiste, mais aussi, avec tout le respect que je lui dois, comme un élément de moindre priorité.
One reason we recommended that those powers converge into the hands of specifically the Deputy Prime Minister was a cogent awareness which we had of the order of hierarchy or precedence in the ministry in which past Solicitor Generals have not only been merely the junior legal officer but also, with all respect, have been very junior indeed in the order of preference.