Traduction de «des institutions lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Policy on Reporting of Federal Institutions and Corporate Interests to Treasury Board Secretariat

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente
Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.
off-balance-sheet operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces fonctionnaires et agents temporaires, y compris ceux placés en position de détachement en dehors de l’institution, ne se trouvent donc pas dans une situation juridique et factuelle comparable, pour ce qui est de la possibilité d’accéder à un tel concours, à celle des agents temporaires au service d’une agence exécutive distincte de cette institution, lesquels, par conséquent, ne sont pas au service de ladite institution.
The factual and legal situation, as regards the possibility of taking part in the competition, of those officials and temporary staff, including staff seconded outside the institution, is thus not comparable to that of temporary staff in the service of an executive agency separate from the institution, who, consequently, are not in the service of that institution.

Aux fins du présent article, on entend par «institution compétente» l’institution qui prend en charge les frais de soins programmés. Dans les cas visés à l’article 20, paragraphe 4, et à l’article 27, paragraphe 5, du règlement de base, dans lesquels les prestations en nature servies dans l’État membre de résidence sont remboursées sur la base de montants fixes, l’institution compétente désigne l’institution du lieu de résidence.
For the purposes of this Article, the competent institution shall mean the institution which bears the cost of the scheduled treatment; in the cases referred to in Article 20(4) and 27(5) of the basic Regulation, in which the benefits in kind provided in the Member State of residence are reimbursed on the basis of fixed amounts, the competent institution shall mean the institution of the place of residence.

Cette disposition indique clairement que les institutions sont tenues de respecter dans leur tableau des effectifs les engagements budgétaires résultant des budgets des institutions, lesquels reposent sur le budget général de l'Union qui, à son tour, dépend du cadre financier pluriannuel.
It is clear from that provision that the Institutions have to respect in their establishment plans the budgetary commitments arising from the Institutions' budgets, which rely on the general EU budget and, in turn, on the MFF.

5. Les membres nomment les institutions nationales publiques ou les institutions privées exerçant une mission de service public en tant qu'institutions nationales de coordination, lesquelles sont énumérées à l'annexe I. Les institutions nationales de coordination représentent les membres dans le cadre des actions menées par l'ERIC DARIAH.
5. Members shall appoint national public institutions or private institutions with a public service mission as National Coordinating Institutions, as listed in Annex I. National Coordinating Institutions shall represent the Members in the operations of DARIAH ERIC.

6. Les observateurs nomment les institutions nationales publiques ou les institutions privées exerçant une mission de service public en tant qu'institutions nationales de coordination, lesquelles sont énumérées à l'annexe I. Les institutions nationales de coordination représentent les observateurs dans le cadre des actions menées par l'ERIC DARIAH.
6. Observers shall appoint national public institutions or private institutions with a public service mission as National Coordinating Institutions, as listed in Annex I. National Coordinating Institutions shall represent the Observers in the operations of DARIAH ERIC.

7. La Commission et le Conseil garantissent un contrôle approprié par le Parlement européen au sujet des documents sensibles conformément aux dispositions convenues entre les institutions, lesquelles sont publiées.
7. The Commission and the Council shall ensure adequate supervision by the European Parliament regarding sensitive documents in accordance with arrangements agreed between the institutions, which shall be made public.

— vu les principes essentiels qui fondent la coopération loyale entre les institutions, lesquels supposent que le Parlement soit pleinement informé et consulté, et vu le fait que le Parlement n'a été tenu informé des négociations en cours ni par la Commission, ni par le Conseil, contrairement à ce qui s'était produit lors de la conclusion des autres accords portant sur les données PNR et aussi lors du premier cycle de négociations avec l'Australie en 2003/2004 ,
– having regard to the basic principles of loyal cooperation between the institutions, which imply that Parliament will be fully informed and consulted and to the fact that Parliament was not even informed of the pending negotiations by the Commission and/or the Council, contrary to what happened in the case of other PNR- related Agreements and even during the first round of negotiations with Australia in 2003/2004 ,

– vu les principes essentiels qui fondent la coopération loyale entre les institutions, lesquels supposent que le Parlement soit pleinement informé et consulté, et vu le fait que le Parlement n'a été tenu informé des négociations en cours ni par la Commission, ni par le Conseil, contrairement à ce qui s'était produit lors de la conclusion des autres accords portant sur les données PNR et aussi lors du premier cycle de négociations avec l'Australie en 2003/2004,
– having regard to the basic principles of loyal cooperation between the institutions, which imply that Parliament will be fully informed and consulted and to the fact that Parliament was not even informed of the pending negotiations by the Commission and/or the Council, contrary to what happened in the case of other PNR- related Agreements and even during the first round negotiations with Australia in 2003/2004,

26. invite la Commission à ne pas transférer au secteur productif des fonctions de contrôle qui sont du ressort des instances de décision et d'administration des institutions, lesquelles doivent améliorer ou adapter leur système de contrôle en fonction de l'activité à surveiller;
26. Calls on the Commission not to transfer monitoring responsibilities to the producers themselves, since such responsibilities properly belong to the decision-making and administrative structures of the institutions, which should take steps to improve or adapt their own monitoring systems in line with their monitoring activity;

a)l’institution soit inscrite dans un registre national par l’autorité compétente, ou soit agréée; en cas d’activité transfrontalière telle que visée à l’article 20, le registre indique également les États membres dans lesquels l’institution opère; ces informations sont communiquées à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (ci-après dénommée «AEAPP»), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , qui les publie sur son site internet.
(a)the institution is registered in a national register by the competent authority or authorised; in the case of cross-border activities referred to in Article 20, the register shall also indicate the Member States in which the institution is operating; that information shall be communicated to the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority (hereinafter ‘EIOPA’), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council which shall publish it on its website.