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Vertaling van "dans les aéroports soit imposée " (Frans → Engels) :

2. Les États membres veillent à ce que, dans chaque aéroport, une procédure de consultation obligatoire et régulière entre l'entité gestionnaire d'aéroport et les usagers d’aéroport soit mise en place en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances de sûreté et le niveau de ces redevances.

2. Member States shall ensure that at each airport a compulsory and regular procedure for consultation between the airport managing body and airport users is established with respect to the operation of the system of security charges and the level of such charges.


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le niveau de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services à fournir par l'entité gestionnaire de l'aéroport en contrepartie de la redevance aéroportuaire.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport managing body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge .


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le niveau de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services à fournir par l'entité gestionnaire de l'aéroport en contrepartie de la redevance aéroportuaire.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport managing body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge .


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le montant de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services fournis par l'entité gestionnaire de l'aéroport moyennant les redevances aéroportuaires.

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport management body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge.


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire et régulière entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le montant de ces redevances.

1. Member States shall ensure that at each airport a compulsory and regular procedure for consultation between the airport management body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges.


Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'étant donné les surplus énormes que nous connaissons présentement, il est ridicule que la taxe reliée à la sécurité dans les aéroports soit imposée directement à l'utilisateur plutôt que d'être prélevée à même les budgets généraux.

I completely agree with you that given the huge surpluses we have at the moment, it is ridiculous that the airports security tax be levied directly on users rather than taken out of the general budget.


Le CESE proposait que soit créé un registre central recensant les professionnels ayant perdu le droit d'exercer leur métier et que soit imposée le cas échéant une assurance obligatoire.

The EESC proposed to set up a central register for those professionals who have lost the license to practice their professions and to enforce an obligatory insurance where appropriate.


N'oublions pas que l'aéroport Pearson de Toronto est la plaque tournante d'Air Canada. On peut donc dire que les taxes d'aéroport élevées imposées à l'aéroport Pearson nuisent au résultat net de cette compagnie aérienne, qui venait de cesser d'être légalement à l'abri de ses créanciers.

Let us not overlook the fact that Toronto's Pearson airport is Air Canada's hub, so it can be argued that extremely high airport taxes at Pearson airport affect the bottom line of the airline that just recently emerged from creditor protection.


Si le commissaire recommande qu'une pénalité soit imposée, l'Assemblée peut soit accepter cette recommandation et ordonner l'imposition de la pénalité, soit rejeter cette recommandation, auquel cas aucune pénalité n'est imposée.

If the Commissioner recommends that a penalty be imposed, the Assembly may approve the recommendation and order that the penalty be imposed, or reject the recommendation, in which case no penalty shall be imposed.


Comme je l'ai déjà déclaré en public—je suis réputé pour avoir dit cela—je préférerais qu'une partie de ce fardeau soit imposée à ceux qui reçoivent des pensions de retraite actuellement, comme moi-même, et je préférerais aussi qu'une plus grande partie de ce fardeau soit imposée aux gens qui approchent l'âge de la retraite.

As I've indicated publicly—I'm on the record as saying this—I would prefer to have had some of the burden placed on those receiving the pensions at present, such as myself, and I would prefer to have had more of the burden placed on the near retirees.




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dans les aéroports soit imposée ->

Date index: 2022-12-20
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