Traduction de «usagers d’aéroport soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

usager d'aéroport | usager d'un aéroport
airport user

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce qu'une procédure obligatoire de consultation régulière entre l'entité compétente et les usagers d'aéroport ou les représentants ou associations des usagers d'aéroport soit mise en place en ce qui concerne l'application du système de redevances de sûreté et le niveau de ces redevances.
2. Member States shall ensure that a compulsory procedure for regular consultation between the competent body and airport users or the representatives or associations of airport users is established with respect to the operation of the system of security charges and the level of such charges.

2. Les États membres veillent à ce que, dans chaque aéroport, une procédure de consultation obligatoire et régulière entre l'entité gestionnaire d'aéroport et les usagers d’aéroport soit mise en place en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances de sûreté et le niveau de ces redevances.
2. Member States shall ensure that at each airport a compulsory and regular procedure for consultation between the airport managing body and airport users is established with respect to the operation of the system of security charges and the level of such charges.

1. Les États membres veillent à ce qu’une procédure obligatoire de consultation régulière des usagers d’aéroport ou des représentants ou associations des usagers d’aéroport par l’entité gestionnaire d’aéroport soit mise en place en ce qui concerne l’application du système de redevances aéroportuaires, le niveau des redevances aéroportuaires et, s’il y a lieu, la qualité du service fourni.
1. Member States shall ensure that a compulsory procedure for regular consultation between the airport managing body and airport users or the representatives or associations of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges, the level of airport charges and, as appropriate, the quality of service provided.

1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le niveau de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services à fournir par l'entité gestionnaire de l'aéroport en contrepartie de la redevance aéroportuaire.
1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport managing body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge .

1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le montant de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services fournis par l'entité gestionnaire de l'aéroport moyennant les redevances aéroportuaires.
1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport management body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge.

- la Région wallonne met gratuitement à la disposition de BSCA le matériel et le personnel nécessaire à l'ensemble des opérations de sûreté à l'aéroport de Charleroi, à savoir le contrôle des passagers et de leurs bagages avant l'embarquement, et la partie intéressée C ajoute que "la Commission est certainement informée qu'en règle générale les coûts de la sûreté sont supportés par les usagers de l'aéroport, soit au travers d'une redevance de sûreté payée à l'opérateur de l'aéroport, soit au travers d'une taxe dans les cas où ces services sont assurés par les pouvoirs publics".
- The Walloon Region supplies BSCA free of charge with the equipment and staff needed for all the security operations at Charleroi Airport, namely passenger and luggage control prior to embarkation, and Interested Party C adds: "The Commission has certainly been informed that as a general rule security costs are borne by the airport users, either through a security fee payable to the airport operator or through a tax when these services are provided by the public authority".

Dans la mesure où BSCA est l'entité qui gère et exploite l'aéroport et qui fournit des services aux usagers, "il est logique que ce soit elle qui perçoive et conserve les redevances qui constituent une contrepartie des services rendus aux usagers".
Insofar as BSCA is the entity that manages and operates the airport and supplies the services to the users, "it is logical that it should collect and keep the fees that constitute a consideration for the services rendered to the users".

4. Lorsque, en application du paragraphe 2, ils limitent le nombre de prestataires autorisés, les États membres ne peuvent pas empêcher un usager d'un aéroport, quelle que soit la partie de cet aéroport qui lui est affectée, de bénéficier, pour chaque catégorie de service d'assistance en escale sujette à limitation, d'un choix effectif entre au moins deux prestataires de services d'assistance en escale, dans les conditions prévues aux paragraphes 2 et 3.
4. Where pursuant to paragraph 2 they restrict the number of authorized suppliers, Member States may not prevent an airport user, whatever part of the airport is allocated to him, from having, in respect of each category of groundhandling service subject to restriction, an effective choice between at least two suppliers of groundhandling services, under the conditions laid down in paragraphs 2 and 3.