Traduction de «dans le prospectus lorsque celui‑ci sera publié » (Français → Anglais) :

Le comité a déjà tenu des séances d'information du Bureau du vérificateur général lorsque celui-ci a publié des chapitres nouveaux de rapports touchant des questions concernant le mandat du comité.
In the past, the committee has had briefings by the Office of the Auditor General when that office has published new chapters of reports dealing with issues that relate to this committee's constituency.

Votre rapporteur estime que le document d'informations clés – du moins pour la partie établie par l'initiateur – devrait pouvoir être consulté au même endroit que le prospectus, lorsque celui-ci est publié et mis à la disposition des investisseurs de détail.
The Rapporteur considers that everywhere the prospectus is published and accessible for retail investors, the KID – at least the manufacturer’s part of it – should be also available on the same place.

1. L'initiateur de produits d'investissement rédige, pour chaque produit d'investissement qu'il élabore, un document d'informations clés, conformément aux exigences établies par le présent règlement; il publie ce document ainsi que le prospectus, lorsqu'il en est publié un, au moins sur son site web préalablement à la vente du produit à des investisseurs de détail.
1. The investment product manufacturer shall draw up a key information document in accordance with the requirements laid down in this Regulation for each investment product it produces and shall publish the document together with the prospectus where a prospectus is published and at least on its website before the investment product can be sold to retail investors.

J'étais membre du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, en 2008, lorsque celui-ci a publié un rapport intitulé Au- delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale.
When I was a member of the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry, the committee released a report in 2008 called " Beyond Freefall: Halting Rural Poverty" .

Les responsabilités du directeur parlementaire du budget sont claires, comme nous l'avons vu aujourd'hui et il y a un mois et demi, lorsque celui-ci a publié un autre rapport.
The responsibilities of the Parliamentary Budget Officer are clear, as we saw today and a month and a half ago when the Parliamentary Budget Officer released another report.

Je serais heureuse de fournir au comité le rapport d'étape quinquennal lorsque celui-ci sera publié.
I would be pleased to provide the five-year progress report to the committee when it is published.

Dans le cas d'une communication diffusée avant la publication du prospectus, la compatibilité ou l'exactitude des informations communiquées devraient être évaluées, non par référence à des attentes subjectives, mais au regard des informations objectives qui devront figurer dans le prospectus lorsque celui‑ci sera publié.
In the case of an advertisement that precedes the prospectus, the consistency or accuracy of the information in the advertisement should be evaluated not against subjective expectations, but rather against objective information that is required to be in the prospectus, whenever this may be published.

Les informations qu'elles contiennent ne peuvent être erronées, prêter à confusion ou être incompatibles avec les informations contenues dans le prospectus, si le prospectus est déjà publié, ou ne peuvent être incompatibles avec les informations qui doivent figurer dans le prospectus, si celui‑ci est publié ultérieurement.
The information contained in an advertisement shall not be inaccurate, misleading or inconsistent with the information contained in the prospectus, if the prospectus is already published, or inconsistent with the information required to be in the prospectus, if the prospectus is published afterwards.

2. Les communications à caractère promotionnel annoncent qu'un prospectus a été, ou sera, publié et indiquent où les investisseurs peuvent ou pourront se le procurer.
2. Advertisements shall state that a prospectus has been or will be published and indicate where investors are or will be able to obtain it.

Le président: Monsieur le ministre, je suis rassuré par le fait que, ce mois-ci, le Conseil du Trésor présentera le règlement pour examen et que celui-ci sera publié au plus tard cet automne, si bien que différents ministères pourront envisager leurs achats de façon à respecter notre objectif du 1er avril de l'année prochaine.
The Chairman: Mr. Minister, I am heartened by the fact that, by this month, Treasury Board will have the regulations for review and that they will be made public no later than the fall, resulting in purchase contemplations by various departments to meet our objective of April 1 of next year.