Traduction de «devront figurer dans le prospectus lorsque celui‑ci sera publié » (Français → Anglais) :

(3) Le prospectus doit être facilement visible lorsque l’emballage est utilisé de la manière habituelle pour accéder au produit du tabac, doit pouvoir être facilement retiré et doit être placé dans l’emballage de façon que le texte du message y figurant — ou une partie de celui-ci — puisse être lu sans autre manipulation.
(3) A leaflet must be readily visible when the package is used in the customary manner to gain access to the tobacco product, be easily removable and be placed in the package in a manner that makes the text of the message, or some portion of the text, readable without further manipulation.

Dans le cas d'une communication diffusée avant la publication du prospectus, la compatibilité ou l'exactitude des informations communiquées devraient être évaluées, non par référence à des attentes subjectives, mais au regard des informations objectives qui devront figurer dans le prospectus lorsque celui‑ci sera publié.
In the case of an advertisement that precedes the prospectus, the consistency or accuracy of the information in the advertisement should be evaluated not against subjective expectations, but rather against objective information that is required to be in the prospectus, whenever this may be published.

(14.1) Lorsque, à la fin du jour du décès d’un contribuable et par suite de ce décès, un montant serait, sans le présent paragraphe, réputé en application du paragraphe (5.1) avoir été payé à une fiducie sur le droit de celle-ci dans un second fonds du compte de stabilisation du revenu net, la fiducie et le représentant légal du contribuable peuvent faire un choix, selon les modalités réglementaires, pour que la fraction du montant qui est indiquée dans le choix soit réputée avoir été payée au contribuable sur le second fonds du compte de stabilisation du revenu net de celui-ci immédiatement avant la fin de ce jour. Ainsi, le montant sera réputé, pour l’application de l’alinéa a) de l’élément B de la formule figurant au paragraphe 12(10.2) relativement à la fiducie, avoir été payé sur le second fonds du compte de stabilisation du revenu net de la fiducie immédiatement avant la fin de ce jour.
(14.1) Where, at the end of the day on which a taxpayer dies and as a consequence of the death, an amount would, but for this subsection, be deemed by subsection 104(5.1) to have been paid to a trust out of the trust’s interest in a NISA Fund No. 2 and the trust and the legal representative of the taxpayer so elect in prescribed manner, such portion of the amount as is designated in the election shall be deemed to have been paid to the taxpayer out of a NISA Fund No. 2 of the taxpayer immediately before the end of the day and, for the purpose of paragraph (a) of the description of B in subsection 12(10.2) in respect of the trust, the amount shall be deemed to have been paid out of the trust’s NISA Fund No. 2 immediately before the end of the day.

Lors d'une discussion avec l'actuel président du Conseil du Trésor, celui-ci m'a indiqué que le gouvernement se sent maintenant à l'aise avec les changements techniques apportés au projet de loi et avec l'idée d'aller de l'avant, étant bien entendu que, lorsqu'il sera question de rédiger un règlement d'application de la loi, d'autres questions d'ordre technique devront être réglées.
In my discussion with the present President of the Treasury Board, they have indicated to me that the government is now comfortable with the technical changes made in the bill, and they feel comfortable proceeding, understanding that when they look at the regulations that might be drafted pursuant to this legislation, some other technical concerns might have to be addressed.

Je serais heureuse de fournir au comité le rapport d'étape quinquennal lorsque celui-ci sera publié.
I would be pleased to provide the five-year progress report to the committee when it is published.