Vertaling van "dans le code soient satisfaits " (Frans → Engels) :

L'alinéa b.1) autorise le tribunal à prendre en considération toutes autres accusations à l'égard desquelles il n'y a pas eu de plaidoyer de culpabilité à condition que les critères annoncés dans le Code soient satisfaits.
Paragraph (b.1) allows the court to consider outstanding charges to which there has not been a plea of guilty where the factors articulated in the code are satisfied.

M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis que la plupart des citoyens soient satisfaits de ce service public important, mais il reste encore beaucoup à faire.
Commission Vice-President Siim Kallas, responsible for mobility and transport, said: "I am happy that most citizens are satisfied with such an important public service, but much still needs to be done.

Étant donné qu'il y a lieu que les systèmes électroniques visés à l'article 16, paragraphe 1, du code soient conçus, déployés et maintenus par les États membres en coopération avec la Commission, il convient que la Commission et les États membres collaborent pour veiller à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des systèmes électroniques soient gérées conformément au programme de travail et que des mesures appropriées soient prises pour planifier, concevoir et déployer les systèmes retenus d'une manière coordonnée et en temps voulu.
As the electronic systems referred to in Article 16(1) of the Code are to be developed, deployed and maintained by the Member States, in cooperation with the Commission, the Commission and the Member States should work together to ensure that the preparation and implementation of the electronic systems are managed in line with the work programme and that appropriate measures are taken to plan, design, develop and deploy the systems identified in a coordinated and timely manner.

L'UE doit utiliser tous les moyens et toutes les voies dont elle dispose pour que les citoyens soient entendus et que leurs besoins soient satisfaits".
The EU must use all the means and channels available to it to ensure that the people are heard and their needs met".

Les États membres peuvent autoriser que les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures soient placés ou relâchés dans un habitat approprié ou un système d’élevage adapté à l’espèce, pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites:
Member States may allow animals used or intended to be used in procedures to be rehomed, or returned to a suitable habitat or husbandry system appropriate to the species, provided that the following conditions are met:

Les États membres peuvent autoriser que les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures soient mis en liberté ou placés, pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites:
Member States may allow animals used or intended to be used in procedures to be set free or re-homed provided that the following conditions are met:

C'est pourquoi les autorités publiques ont toujours eu comme responsabilité première de veiller à ce que les besoins de base collectifs et qualitatifs soient satisfaits et que les services d'intérêt général soient préservés lorsque les forces du marché ne peuvent y parvenir.
Therefore, it has always been the core responsibility of public authorities to ensure that such basic collective and qualitative needs are satisfied and that services of general interest are preserved wherever market forces cannot achieve this.

Par exemple, ils veilleront à ce que, dans toute la mesure du possible, les besoins alimentaires humanitaires soient satisfaits de façon à ne pas créer une dépendance indue à l’égard du système d’aide, sans perturber non plus le fonctionnement des marchés, sans exposer par ailleurs les bénéficiaires à des risques indus lors de la réception de l’aide, tout en réduisant à un minimum les impacts négatifs sur l’environnement et en veillant à ce que des conflits à propos des ressources naturelles ne soient pas déclenchés ou attisés.
For instance, they will ensure that, as far as possible, humanitarian food needs are met in ways that do not create undue dependency on the relief system, nor disrupt the functioning of markets, nor expose beneficiaries to undue risk in receiving assistance, while minimising negative environmental impacts and ensuring that conflicts over natural resources are not ignited or antagonised.

Malheureusement, il est rare que l'ensemble des citoyens soient satisfaits et ce Budget-ci n'a pas dérogé à la règle, puisque dans le présent Budget, bien que certaines gens, dans la société, ou certains groupes, se sont dit satisfaits des mesures budgétaires, d'autres n'y ont pas trouvé leur compte (1045) De toute façon, si j'avais à résumer le Budget dans son degré de satisfaction, en ce qui me concerne, je dirais que le Budget fédéral, dans un premier volet, coupe aux mauvais endroits.
Unfortunately, budgets rarely come up to everyone's expectations and this one is no exception. Indeed, while some members of our society, some groups were reportedly pleased with the budget measures, others felt short-changed (1045) In any case, if I had to sum up the level of satisfaction derived from the budget, I, for one, would say first of all that the federal budget cuts in the wrong places.

La convention collective reste en vigueur jusqu'à ce que soient satisfaites les exigences du code et jusqu'à ce que soit établi le droit de grève ou de lock-out, et si une grève ou un lock-out est entrepris, la convention collective n'est plus là, et disparaissent en même temps les dispositions en matière d'arbitrage des griefs prévues dans la convention.
A collective agreement remains in place until the requirements of the code are completed and the right to strike or lockout is achieved, and if a strike or lockout commences, the collective agreement is no longer there, and with it the grievance arbitration provisions of the collective agreement also disappear.