Traduction de «exigences du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exigences générales – Code canadien de l'électricité, Deuxième partie [ CAN/CSA-C22.2 NO. 0-F10 (C2015) ]
General requirements – Canadian electrical code, part II [ CAN/CSA-C22.2 NO. 0-10 (R2015) ]

codes communs de l'aviation | exigence de navigabilité commune | normes communes relatives à l'aviation | JAR [Abbr.]
Joint Aviation Requirement | JAR [Abbr.]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

Code de sécurité - Exigences relatives à l'équipement à rayons X industriels, son utilisation et son installation
Safety code requirements for non-medical x-ray equipment, use, and installation

Comment se conformer aux exigences de ventilation des bâtiments résidentiels du Code national du bâtiment de 1995
Complying with Residential Ventilation Requirements in the 1995 National Building Code

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, dans certains cas, l’harmonisation des données sur la base de modèles de données acceptés au niveau international, comme l’exige le code, nécessite une reprogrammation complète des systèmes électroniques existants et requiert des investissements en moyens financiers et en temps qui sont supérieurs à ce qui était prévu lors de l’adoption du code.
First, in some cases, harmonising the data elements on the basis of internationally accepted data models as required by the Code demands a full reprogramming of existing electronic systems and investments both in financial terms and in terms of time that are greater than foreseen at the time of adoption of the Code.

Un premier groupe est composé de systèmes électroniques existants, qui doivent être mis à niveau pour tenir compte de certaines exigences du code, comme l’harmonisation des exigences en matière de données à saisir dans les systèmes.
A first group consists of existing electronic systems that must be upgraded to take account of certain requirements of the Code, such as the harmonisation of the requirements on data to be input into the systems.

Les exigences touchant les bâtiments sont énoncées à la partie 9 du code national. Au cours des prochains mois, nous allons rendre public un guide très attendu qui va illustrer les exigences de la partie 9 du code et qui, espérons-le, contribuera grandement à la formation et à la compréhension des exigences du code et de leur application de manière plus uniforme en toute situation.
Soon, in just a few months, we will be releasing a long-awaited illustrated guide to the code requirements, Part 9 requirements, which hopefully will go a long way to improving the training and the understanding of the code requirements and application of the code requirements more consistently in all situations.

Ce n'est pas une exigence interne, mais une exigence du Code criminel selon la déclaration du REIR portant sur l'un de ces articles du Code criminel.
' That is not a requirement internally; that is a requirement of the Criminal Code as I read the RIAS statement regarding one of those sections of the code.

Si la demande répond aux exigences du Code canadien du travail, qui est assez fastidieux, complexe et exigeant, et que 50 % des membres ont signé une carte indiquant qu'ils souhaitent être membres du syndicat, après avoir vérifié les cartes, bien sûr, le syndicat est automatiquement accrédité.
If the application meets the requirements of the Canada Labour Code, which is rather tedious, complex and demanding, and 50% of the members have signed a card indicating that they want to belong to the union, the union is automatically certified after the cards are checked.

Le code de conduite professionnel par lequel sont liés ceux qui s'enregistrent peut imposer des obligations plus contraignantes que les exigences du code de conduite établi à l'annexe III.
The professional code of conduct by which a registrant is bound may impose obligations which are more stringent than the requirements of the code of conduct set out in Annex III.

On s'attend à ce que la nouvelle norme R-2000 exige un rendement énergétique de 50 p. 100 supérieur aux exigences des codes du bâtiment.
It is expected that the new R-2000 standard will require energy performance that is 50% better than that required by building codes.

Les activités de vérification doivent démontrer la conformité des composants prenant en charge les protocoles de verrouillage de code II et de code SI et le traitement de code II/SI aux exigences d'interopérabilité et de performance du présent règlement ou l'aptitude à l'emploi de ces composants lorsqu'ils fonctionnent dans l'environnement d'essai.
The verification activities shall demonstrate the conformity of constituents supporting II code and SI code lockout protocols and II/SI code operation with the interoperability and performance requirements of this Regulation, or their suitability for use whilst these constituents are in operation in the test environment.

Permettez-moi d'ajouter que la récusation est une exigence du code de conduite du premier ministre. Toutefois, le ministre Pratt est allé au-delà de cette exigence en déclarant qu'il ne participerait pas à une décision du ministère, si cette décision peut influencer l'établissement d'un quartier général dans sa circonscription.
I would add that recusal is a requirement of the Prime Minister's code of conduct, but Minister Pratt has gone beyond that requirement in stating that he will not participate in a departmental decision if it has any impact on establishing a headquarters in his riding.

5. Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 6.
5. Where a Party considers that an arbitrator does not comply with the requirements of the Code of Conduct, the Parties shall consult and, if so agreed, they shall replace that arbitrator and select a new one pursuant to paragraph 6.