Traduction de «dans le cadre duquel seront » (Français → Anglais) :

«lien entre DCT», un accord entre DCT dans le cadre duquel un DCT devient un participant au système de règlement de titres d’un autre DCT en vue de faciliter le transfert de titres des participants de ce DCT aux participants du premier DCT, ou un accord en vertu duquel un DCT a accès à un autre DCT indirectement ou via un intermédiaire.
‘CSD link’ means an arrangement between CSDs whereby one CSD becomes a participant in the securities settlement system of another CSD in order to facilitate the transfer of securities from the participants of the latter CSD to the participants of the former CSD or an arrangement whereby a CSD accesses another CSD indirectly via an intermediary.

D'ici la fin de l'année 2017, l'ICD devra faire l'objet d'un examen à mi-parcours dans le cadre duquel seront analysées les informations provenant d'évaluations, aussi bien thématiques que programmatiques, ce qui alimentera le dialogue stratégique avec les co-législateurs.
A mid-term review of the DCI is due to take place no later than end 2017. The mid-term review will analyse the evidence from evaluations, both thematic and programmatic, and feed the strategic dialogue with the co-legislators.

La France prévoit de mettre en place un mécanisme de capacité couvrant l'ensemble du marché national dans le cadre duquel des obligations de capacité seront échangées entre les fournisseurs de capacité dans le secteur de l'électricité (centrales électriques ou opérateurs du côté de la demande, par exemple) et les fournisseurs d'électricité.
France plans to implement a national market-wide capacity mechanism where capacity obligations are traded between electricity capacity providers (e.g. power plants or demand side operators) and electricity suppliers.

L'adéquation des mesures engagées par ces États membres sera évaluée en temps utile avant la fin du semestre européen de coordination des politiques économiques, dans le cadre duquel seront adoptées les recommandations spécifiques par pays, le 29 mai.
The adequacy of their policy responses will be assessed in time for the conclusion of this year’s European Semester of economic policy coordination, in the context of which country-specific recommendations will be adopted on 29 May.

b) un utilisateur qui est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie requis pour l’utilisation des pièces qui seront achetées et qui fournit au vendeur une copie de l’approbation de l’Note de bas de page autorité locale pour la tenue du spectacle pyrotechnique dans le cadre duquel les pièces seront utilisées.
(b) a user who holds the fireworks operator certificate that is required for use of the fireworks to be bought and who provides the seller with a copy of a Footnote local authority’s approval to hold the fireworks display in which the fireworks will be used.

Ces observations ainsi que d'autres présentations n'ont fait que renforcer notre conviction selon laquelle ce traité nous éloigne de la Loi sur les Indiens et nous oriente vers un processus de conclusion de traités dans le cadre duquel des droits de pleine propriété seront accordés et les gens seront traités également.
That, along with other presentations we heard, only strengthened our resolve that what this treaty does is take us out of the Indian Act and into a treaty process where fee simple rights are going to be granted and people are treated equally.

Certains États membres ont assuré le droit d’accès de la personne concernée en matière pénale par le biais d’un système dans le cadre duquel l’autorité de contrôle nationale a accès, à la place de la personne concernée, à toutes les données à caractère personnel relatives à cette dernière sans aucune restriction, et peut également rectifier, effacer ou mettre à jour les données inexactes.
Some Member States have provided for the right of access of the data subject in criminal matters through a system where the national supervisory authority, in place of the data subject, has access to all the personal data related to the data subject without any restriction and may also rectify, erase or update inaccurate data.

La décision-cadre repose sur le système de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires adoptées lors de la phase préalable au procès, système dans le cadre duquel une décision de gel est reconnue sans aucune formalité, les motifs de refus d'une telle décision sont strictement limités et le principe de double incrimination est en partie supprimé.
The Framework Decision is based on the system of mutual recognition of judicial decisions in the pre-trial phase under which a freezing order is recognised without any formality, grounds for its refusal are strictly limited and the principle of dual criminality is partly abolished.

Cette demande a débouché sur un double cycle de consultations entre la Communauté européenne et le Japon et sur la mise en place d'un cadre à l'intérieur duquel seront organisées des réunions présidées par le ministère japonais des transports et auxquelles seront associées l'association japonaise des transports maritimes et les compagnies maritimes.
This request has led to two rounds of consultations between the EC and Japan and has given impetus to the setting up of a framework within which meetings chaired by the Japanese Ministry of Transport (MoT) are to be held involving the Japanese Harbour Transport Association (JHTA) and shipping lines.

C'est là sa principale originalité. Quatre axes prioritaires sont prévus dans un cadre communautaire d'appui, élaboré en concertation avec les autorités portugaises, sur la base duquel seront lancés les programmes opérationnels dont certains seront mis en oeuvre immédiatement.
Four priority development themes are envisaged as part of a Community support framework that has been drawn up in consultation with the Portuguese authorities and will serve as a basis for the operational programmes, some of which are to be implemented without delay.