Vertaling van "dans le cadre du portail étant réunies " (Frans → Engels) :

Les conditions nécessaires pour que la première interconnexion de registres nationaux impliquant un traitement de données à caractère personnel ait lieu dans le cadre du portail étant réunies, l'adoption de la présente décision devient désormais nécessaire.
The adoption of this Decision has become necessary only now since the Portal is only now ready for the first interconnection of national registers involving the processing of personal data.

La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que sur les investissements.
China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.

(4) Lorsque les services validables qu’un participant a accomplis dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension comprennent une période tout au long de laquelle il a rendu des services à temps partiel à un employeur qui participe au régime, les prestations viagères qui lui sont assurées aux termes de la disposition sont réputées conformes aux conditions énoncées au paragraphe (1) si, les conditions suivantes étant ...[+++]lass=yellow2> réunies, elles sont ainsi conformes ou sont réputées l’être aux termes du paragraphe (3) :
(4) Where the pensionable service of a member under a defined benefit provision of a pension plan includes a period throughout which the member rendered services on a part-time basis to an employer who participates in the plan, the lifetime retirement benefits provided under the provision to the member shall be deemed to comply with the conditions in subsection (1) where they would so comply or be deemed by subsection (3) to so comply if

Étant donné que les différentes tâches et fonctions qui incombent à la Commission et aux États membres dans le cadre du portail vont de pair avec diverses responsabilités et obligations relatives à la protection des données, il convient de les délimiter clairement.
Since the various Portal-related tasks and functions of the Commission and the Member States will entail different responsibilities and obligations as regards data protection, it is essential to delimit them clearly.

Troisième moyen — à titre subsidiaire et exclusivement dans le cas des marchés de travaux et de services faisant l’objet de la correction — tiré de la violation de l’article 20, paragraphe 2, sous f), de la directive 93/38/CEE, toutes les conditions étant réunies pour que les autorités espagnoles adjugent les travaux complémentaires exécutés dans le cadre des cinq stades de projet affectés par la correction selon la procédure négociée sans publicité.
Third plea in law (in the alternative to the foregoing pleas and exclusively in the case of contracts for works and services the subject of correction), alleging an infringement of Article 20(2)(f) of Directive 93/38, on the ground that all the requirements were met for the Spanish authorities to use the unpublicised negotiated procedure to award contracts for the additional works carried out in the five phases of the project affected by the correction.

Cela ne fait pas obstacle à la possibilité que l’aide puisse être considérée comme étant compatible avec le marché intérieur sur la base de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, tel qu’interprété dans le cadre communautaire temporaire, et au titre d’un régime d’aide allemand autorisé par la Commission dès lors que le montant total de l’aide ainsi accordée ne dépasse pas un équivalent-subvention brut de 500 000 EUR et que toutes les autres conditions prévues au point 4.2.2 du cadre communautaire temporaire et dans la décision de la Commission autorisant un régime d’aide allemand sont réunies, et notamment celle fixant que l’entreprise bénéficiaire ne se trouvait pas en difficulté au 1er juillet 2008.
This is without prejudice to the possibility that, where the total amount of aid thus granted does not exceed a gross grant equivalent of EUR 500 000, and where all other conditions set out in section 4.2.2 of the Temporary Framework and of a Commission decision authorising a German aid scheme on that legal basis are met, in particular with regard to the company not being in difficulty on 1 July 2008, the aid may be deemed compatible on the basis of Article 107(3)(b) TFEU, as interpreted by the Temporary Framework, and the authorised German aid scheme.

Il a tenu sa première réunion, dans le cadre des nouveaux accords, le 7 octobre 1994, les six principaux producteurs (et Brugg) s'étant réunis à Copenhague, le 18 août, pour décider quelles mesures pourraient être prises pour relever le niveau des prix en Allemagne.
Its first meeting under the new arrangements was held on 7 October 1994, the six major producers (and Brugg) having met in Copenhagen on 18 August to decide the measures which could be taken to increase the price level in Germany.

Réuni à Bruxelles ce jeudi 29 septembre, avec les Ministres de la Recherche d'Autriche, de Suède, de Finlande et de Norvège, le Conseil a approuvé sept programmes spécifiques du IVème Programme Cadre de RDT de l'Union et a dégagé un accord politique sur un huitième d'entre eux, ce dernier étant actuellement en attente de l'avis du Parlement Européen.
Meeting in Brussels on Thursday, 29 September with the Austrian, Swedish, Finnish and Norwegian research ministers, the Council approved seven of the specific programmes under the Union's fourth RTD framework programme and reached agreement on an eighth pending the opinion of the European Parliament.