Traduction de «conditions suivantes étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étant entendu que, dans la mesure où, sous réserve que, à condition que
provided that

cela étant [ dans ces conditions | dans ces circonstances ]
under these circumstances

dans les conditions suivantes
according to the following policy

conditions spécifiques, suivant les politiques
policy-specific conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

deux ou plusieurs entreprises fusionnent, ou une ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle exclusif ou le contrôle en commun d'une autre entreprise, les deux conditions suivantes étant remplies:
two or more undertakings merge, or one or more undertakings acquire sole or joint control of another undertaking and both of the following conditions are fulfilled:

Sous réserve des paragraphes 5.2.4.3 et 5.2.4.4, la partie des ancrages pour fixation supérieure ISOFIX destinée à être reliée au connecteur de fixation supérieure ISOFIX sera située à 2 000 mm maximum du point de référence de l'épaule et dans la zone grisée, comme indiqué aux figures 6 à 10 de l'annexe 9, à partir de la position assise sur laquelle il est installé, le gabarit décrit dans le texte SAE J 826 (juillet 1995) et montré à la figure 5 de l'annexe 9 étant pris pour référence et les conditions suivantes étant respectées:
Subject to paragraphs 5.2.4.3 and 5.2.4.4, the portion of each ISOFIX top tether anchorage that is designed to bind with an ISOFIX top tether connector shall be located not further than 2 000 mm far from the shoulder reference point and within the shaded zone, as shown in Figures 6 to 10 of Annex 9, of the designated seating position for which it is installed, with the reference of a template described in SAE J 826 (July 1995) and shown in Annex 9, Figure 5, according to the following conditions:

L’autorité compétente peut autoriser un exploitant à appliquer des niveaux inférieurs à ceux visés au deuxième alinéa – le niveau 1 étant un minimum – pendant une période de transition n’excédant pas trois ans, à condition que les conditions suivantes soient réunies:
The competent authority may, for a transitional period of up to three years, allow an operator to apply lower tiers than those referred to in the second subparagraph, with a minimum of tier 1, provided that both of the following conditions are met:

Suivant l’arrêt de la Cour, les taxes perçues par la SEP constituaient des ressources d’État étant donné que les conditions suivantes étaient réunies:
The Court of Justice found that the surcharge collected by SEP constituted a State resource, because the following conditions were met:

1. Aux fins de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2004/39/CE, un contrat qui n'est pas un contrat au comptant au sens du paragraphe 2 du présent article et qui n'est pas couvert par le paragraphe 4 est considéré comme ayant les caractéristiques des «autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales lorsqu'il remplit les conditions suivantes:
1. For the purposes of Section C(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC, a contract which is not a spot contract within the meaning of paragraph 2 of this Article and which is not covered by paragraph 4 shall be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and not being for commercial purposes if it satisfies the following conditions:

3. L'activité consistant à négocier pour son propre compte en exécutant les ordres de clients n'est pas considérée comme étant exercée de manière organisée, fréquente et systématique, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
3. The activity of dealing on own account by executing client orders shall not be treated as performed on an organised, frequent and systematic basis where the following conditions apply:

b)par les titres à durée indéterminée et les autres instruments, y compris les actions préférentielles cumulatives autres que celles visées au point a), à concurrence de maximum 50 % de la marge de solvabilité disponible ou de l'exigence de marge de solvabilité, le plus petit des deux montants étant retenu, pour le total de ces titres et des emprunts subordonnés mentionnés au point a), à condition qu'ils remplissent les conditions suivantes:
(b)securities with no specified maturity date and other instruments, including cumulative preferential shares other than those referred to in point (a), to a maximum of 50 % of the available solvency margin, or the required solvency margin, whichever the lesser, for the total of such securities, and the subordinated loan capital referred to in point (a) provided they fulfil the following conditions:

4. Le projecteur étant réglé conformément aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, dont les conditions sont analogues à celles concernant le faisceau-route, les conditions suivantes doivent être remplies:
4. The headlamp when aimed according to paragraphs 2 and 3 above, similar to the conditions of the driving beam, shall meet the following conditions:

4. Le projecteur étant réglé conformément aux points 2 et 3 ci-dessus, dans des conditions analogues à celles du faisceau-route, les conditions suivantes doivent être remplies:
4. When the headlamp has been adjusted in accordance with sections 2 and 3, conditions for which are similar to those relating to driving beams, the following conditions must be met: