Vertaling van "dans la pratique seront traitées " (Frans → Engels) :

En conséquence, l'une des orientations fondamentales de la politique qui sous-tend le projet de loi C-7 est que les infractions vraiment graves seront traitées sévèrement, alors que celles qui le sont moins seront traitées au moyen de mesures moins intrusives mais souvent plus efficaces.
Unlike the YOA, a basic policy direction of Bill C-7 is that serious violent offences are to be treated seriously and less serious offences are to be dealt with through less intrusive, yet often more effective, measures.

Des exemples de bonnes pratiques seront recensés et l’échange et la diffusion de bonnes pratiques seront facilités.
Examples of good practices will be collected and the exchange and dissemination of good practices will be facilitated.

Afin de rationaliser la présentation et l'appréciation de ces éléments de preuve, les bonnes pratiques exposent dans les grandes lignes les critères que toute analyse économique et économétrique doit respecter et expliquent la façon dont ces analyses seront traitées.
In order to streamline the submission and assessment of such evidence, the Best Practices outline the criteria economic and econometric analysis should fulfil and explains how they will be dealt with.

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

La Commission espère que cet outil pourra aider les acteurs locaux et régionaux, en particulier dans le domaine des services sociaux, à développer une bonne compréhension de la position de la Commission sur les dispositions applicables de l'UE et que, au fil du temps, toutes les questions pertinentes surgissant dans la pratique seront traitées de façon pragmatique et conviviale.
The Commission expects that this tool could assist actors at local and regional levels, in particular in the field of social services, to develop a good understanding of the position of the Commission on the relevant EU provisions and that over time all relevant questions arising in practice will be covered in a hands-on, user-friendly way.

En pratique, le ministre devrait déléguer l'exercice de sa discrétion aux individus du département qui choisiront à leur guise quelles demandes seront traitées.
In practice, the minister will have to delegate the exercise of discretion to immigration officers who will pick and choose the applications to be processed.

Les questions étroitement liées que représentent les exonérations, les autorités publiques et les subventions seront traitées conjointement et les conséquences socioéconomiques de toute proposition législative éventuelle seront évaluées avant qu’un texte ne soit présenté en 2008.
The closely related problems of exemptions, public authorities and subsidies will be treated as a package and the social and economic impacts of any possible legislative proposal will be assessed before a proposal is presented in 2008.

On ne voit pas très bien comment de telles pratiques seront traitées dans tous les États membres.
It is unclear how such practices will be treated in all the Member States.

La protection juridique prévue par la directive 87/54/CEE est étendue, pour la période du 2 juillet 1994 au 1er juillet 1995, comme suit : - les personnes physiques qui sont des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique ou qui ont leur résidence habituelle sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique seront traitées comme des ressortissants d'un Etat membre ; - les sociétés et autres personnes morales des Etats-Unis d'Amérique qui ont un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans ce pays seront traitées comme si elles avaient un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur le territoire d'un Etat membre.
The legal protection provided for under Directive 87/54/EEC is extended for the period from 2 July 1994 to 1 July 1995 as follows: - natural persons who are nationals of the United States of America or who have their habitual residence in the territory of the United States of America will be treated as if they were nationals of a Member State; - companies and other legal persons of the United States of America which have a real and effective industrial or commercial establishment in that country will be treated as if they had a real and effective industrial or commercial establishment in the territory of a Member State.

Lors de la "Semaine du Marché Intérieur", qui suivra les ______________ (1) IP(94)206 - 14/3/94 questions et remarques ainsi exprimées seront traitées par des spécialistes de la Commission. Il s'agit là de la mise en pratique de l'idée annoncée par M. VANNI d'ARCHIRAFI lors de la Conférence du 14 mars: "le marché intérieur vous appartient; la Commission est à voutre écoute".
In the course of the ensuing "Internal Market Week", the questions and remarks 1 IP(94)206, 14.3.1994. will be dealt with by Commission specialists, thus putting into practice the idea expressed by Mr Vanni d'Archirafi at the conference on 14 March: "The internal market belongs to you; the Commission would like to hear from you".