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Vertaling van "dans l'affirmative quelle forme devrait-elle " (Frans → Engels) :

Dans l'affirmative, quelle forme devrait-elle avoir?

If yes, what shape should it take?


22. Quelle forme devrait prendre un cadre européen, fondé sur les bonnes pratiques et les modèles identifiés, pour le partage des connaissances entre les institutions de recherche et l’industrie?

22. What should constitute a European Framework for knowledge sharing between research institutions and industry based on identified good practice and models?


(4) Quelle forme devrait prendre une procédure unique obligatoire?

(4) How should a mandatory single procedure be designed?


La Commission va-t-elle prendre des mesures pour mettre fin à cette situation et dans l’affirmative, quelle forme pourraient prendre ces mesures?

Is the Commission going to take action to stop this and if so, what form might this take?


Dans l'affirmative, sous quelle forme seraient-elles mises en oeuvre?

If so, what form would they take?


Dans l’affirmative, quelles mesures prend-elle et quelles sont les conséquences de cette affaire sur les négociations en cours?

If so, what steps is the Commission taking and what impact will the case have on the current accession negotiations?


L’Agence et le CERVM devraient aussi coopérer pour examiner plus en détail et donner leur avis sur la question de savoir si les transactions prévues dans les contrats d’approvisionnement en gaz et les instruments dérivés sur le gaz devraient faire l’objet d’exigences en matière de transparence avant et après la négociation et, dans l’affirmative, quelle devrait être la teneur de ces exigenc ...[+++]

The Agency and the Committee should also cooperate to further investigate and advise on the question whether transactions in gas supply contracts and gas derivatives should be subject to pre and/or post-trade transparency requirements and if so what the content of those requirements should be.


Quelle forme devrait prendre le réseau CIWIN afin de soutenir les objectifs de l'EPCIP?

What form should the CIWIN network take in order to support the objectives of EPCIP?


Dans l'affirmative, de quelle durée devrait être ce délai ?

If so, how long should it be?


Tout d'abord, il a décidé la préparation d'une charte regroupant les droits fondamentaux des citoyens déjà en vigueur au niveau de l'Union, mais sans préciser quelle forme juridique elle devrait prendre finalement, ni même ce qu'elle apporterait de plus par rapport aux textes actuels.

Firstly, it decided to work on a Charter which will bring together citizens" basic rights already in force throughout the Union, but it did not state exactly what legal basis it should end up having, nor what it would add to current legislation.




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dans l'affirmative quelle forme devrait-elle ->

Date index: 2025-06-20
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