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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Assurance de forme affirmative
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance exprimée sous une forme positive
Conclusion sous une forme négative
Conclusion sous une forme positive
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Dépôts
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Expression d'assurance négative
Expression d'assurance positive
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "sous quelle forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts

deposit claims


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous ne savons pas exactement sous quelle forme le projet de loi sera adopté, parce que nous avons entendu beaucoup de demandes d'amendements, et cetera, mais plutôt que de rester dans l'incertitude, ne vaudrait-il pas mieux que le juge Estey sache si le projet de loi C-4 a été adopté, et sous quelle forme?

We do not know precisely what form the bill will pass in, because we have heard a lot of requests for amendments and so on, but rather than leaving it uncertain would it not be good for Mr. Justice Estey to know whether Bill C-4 had passed, and in what form?.


...es partage-t-elle, (iii) sous quelle forme les partage-t-elle; zz) le gouvernement a-t-il déterminé si la FATCA et sa mise en œuvre nécessiteront des changements à la façon dont les renseignements de nature fiscale sont actuellement partagés avec les États-Unis; aaa) qu’est-ce que le gouvernement a demandé, ou planifie de demander, aux États-Unis quant au partage d’information qui résultera de la FATCA ou des négociations d’un accord intergouvernemental, et à quelle étape sont rendues les négociations à l’heure actuelle; bbb) quelles mesures sont en place pour garantir que le partage d’information envisagé en aaa) n’enfreint aucune ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


..., (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, prêt bancaire, prêt à l’entreprise, carte de crédit, comptant) a-t-on versé les prêts, contributions et subventions du PCE; i) quelles conditions fallait-il réunir pour bénéficier du PCE; j) qui était chargé de rejeter ou d’accepter les demandes de prêt; k) quels étaient les critères d’admissibilité des entreprises; l) y avait-il une grille d’évaluation à remplir avant qu’une entreprise ou un particulier puisse bénéficier du PCE et, si oui, qui était la ou les personnes chargées de décider d’accorder ou non l’aide du PCE; m) combien d’entreprises ont bénéficié du PCE; n) quelle ...[+++]

...s the form (checks, bank loans, business loans, credit cards, cash) of the BCAP's loans, grants, and subsidies; (i) what were the conditions of acceptance to receive the BCAP program's support; (j) who was deciding on rejecting or accepting businesses into BCAP's loan program; (k) what were the eligibility criteria of BCAP's measures for businesses; (l) was there an evaluation grid of criteria needed for a business or individual to have access to BCAP's helping measures, and, if yes, who was the person or group of persons responsible for taking decisions concerning helping or not helping a business; (m) what is the total number of businesses that wer ...[+++]


Sous quelle forme se présenteront-elles et quelles questions couvriront-elles?

What will they look like and what issues will they cover?


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Question n 156 M. André Bellavance: En ce qui concerne le Programme d'amélioration de l'abattage annoncé dans le dernier budget: a) quand sera-t-il disponible; b) quelles sont les modalités du programme de 25 millions de dollars visant à aider les producteurs de bovins à disposer des MRS (matière à risques spécifiées) et, plus précisément, (i) sous quelle forme se fera l’aide financière, (ii) quel sera le montant maximal par projet de l’aide financière, (iii) quels seront les critères d’admissibilité au programme; c) quelles sont les modalités du programme de 40 millions de dollars liées à l’innovation et, plus précisé ...[+++]

Question No. 156 Mr. André Bellavance: With respect to the Slaughter Improvement Program announced in the last budget: (a) when will it be available; (b) what are the terms and conditions of the $25 million program designed to assist cattle producers in disposing of SRMs (Specified Risk Materials) and, more specifically, (i) what form will the financial assistance take, (ii) what will the maximum amount of funding be per project, (iii) what will the program’s eligibility criteria be; and (c) what are the terms and conditions of the $40 million program for innovation and, more specifically, (i) what ...[+++]


Pour permettre aux autorités compétentes de déclarer l'installation installation de valorisation ou d'élimination sur la base de la formule énoncée à l'annexe II dans la note de bas de page explicitant l'opération R1, l'exploitant de l'installation indique, en particulier, quelle quantité d'énergie extérieure est utilisée pour la gestion des déchets et quelle quantité d'énergie, et sous quelle forme (électrique et thermique), est produite.

In order for the competent authority to declare the facility a recovery or disposal facility on the basis of the formula in Annex II in the footnote to R1, the operator of the facility shall indicate in particular how much purchased energy is required for the waste treatment and the form and quantity of energy emitted (electric and thermal).


16. estime que la structure financière de l'IASCF/IASB, qui repose largement, à l'heure actuelle, sur des contributions volontaires, notamment des entreprises et des sociétés de vérification, est de nature à poser problème; invite l'IASB/l'IASCF à examiner, entre autres, les possibilités de modification du système financier de manière, premièrement, à ce que les pays faisant partie de tous les groupes d'utilisateurs participent de manière appropriée au financement et deuxièmement à empêcher les conflits d'intérêts entre bailleurs de fonds et utilisateurs et, troisièmement, à améliorer et à faciliter l'accès aux normes comptables; exige que la Communauté examine dans quelles conditions et sous quelle forme ...[+++]

16. Takes the view that the funding structure of the IASCF/IASB, currently largely based on voluntary contributions e.g. from undertakings and audit firms, gives rise to questions; calls on the IASCF/IASB notably to examine how the funding system can be amended to ensure, firstly, that all user groups are adequately involved in funding and, secondly, that no conflict of interests arises between financers and users and thirdly, that there is better and easier access to the accounting standards; calls for the Community to examine under what conditions and in what form it might ...[+++]


En ce qui concerne les recommandations spécifiques aux différents États membres, le Parlement européen pourrait se demander dans quelles conditions et sous quelle forme des recommandations adaptées aux États membres seraient les plus utiles.

With regard to country-specific recommendations, the issues the EP might raise is what circumstances and in what form nationally-tailored recommendation could be most useful.


Q-204 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Concernant les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis depuis le 1 juin 2002 : a) quelles observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c) qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au président des États-Unis et, s’il n’y en a pas eu, à quels ministères et (ou) organismes d ...[+++]

Q-204 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — With regard to border crossings between Canada and the United States since June 1, 2002: (a) what submissions have been made to the government of the United States; (b) what forms did these submissions take – verbal or written or both; (c) what was on the agenda at any face to face meetings or conference calls; (d) what were the titles of any written submissions; (e) what were the dates of the meetings and/or written submissions; (f) what correspondence, if any, was sent directly to the President of the United States or, if not, to which departments and/or agencies of the United States gove ...[+++]


La communication aurait gagné à présenter un plan d'action détaillé indiquant de quelle manière, dans quel délai, sous quelle forme et dans quel ordre la Commission se propose d'atteindre ses objectifs.

The Communication would have benefited from a detailed action plan outlining how, when, in what form and in what order the Commission proposes to achieve its objectives.




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Date index: 2024-05-02
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