Traduction de «dans des locaux universitaires était » (Français → Anglais) :

K. considérant que, sur la base de la loi encadrant le droit de réunion, un grand nombre de défenseurs des droits de l'homme, de figures de l'opposition et de jeunes militants ont été arrêtés, poursuivis et condamnés arbitrairement en raison de leurs activités pacifiques; que des militants de premier plan, dont le blogueur Ahmed Douma, les dirigeants du 6 avril, Mohamed Adel et Ahmed Maher, ainsi que le juriste spécialiste des droits de l'homme Mahinour Al-Masri, ont été condamnés à trois ans de prison sous l'allégation d'avoir violé cette nouvelle loi; que le blogueur Alaa Abdoul Fattah et 24 autres prévenus ont été condamnés à quinze ans de prison pour avoir manifesté sans autorisation; que 23 personnes, dont les militantes Yara Sallam et Sanaa Ahmed Seif, ont été condamnées le 20 octobre 2014 à trois ans de prison pour infraction à la loi anti-manifestation; que des étudiants ont été arrêtés et lourdement condamnés pour avoir participé à des manifestations pacifiques dans l'enceinte des campus et que certains ont été abattus par la police à l'intérieur des locaux universitaires; que, dans toutes ces affaires, les procès ont été largement critiqués comme étant politiquement motivés et entachés de graves irrégularités de procédure;
K. whereas a large number of human rights defenders, opposition figures and youth activists have been arbitrarily arrested, charged and sentenced in relation to their peaceful activities on the basis of the Assembly Law; whereas prominent activists, such as the blogger Ahmed Douma, the April 6 leaders Mohamed Adel and Ahmed Maher, and the human rights lawyer Mahinoor El-Masry have been sentenced to three years in jail for allegedly violating this new law; whereas blogger Alaa Abd El Fattah and 24 other defendants were sentenced to a 15-year prison term for protesting without authorisation; whereas 23 persons, including human rights defenders Yara Sallam and Sanaa Ahmed Seif, were sentenced on 20 October 2014 to three-year jail sentences for breaking the anti-protest law; whereas university students have been arrested and heavily sanctioned for participating in peaceful protests on university campuses, and some of them were shot dead by police forces in university premises; whereas in all these cases, the judicial proceedings were widely denounced as politically motivated and marred by substantial procedural shortcomings;

Par cet arrêt, la CJCE confirme son arrêt antérieur dans l’affaire Neri contre Italie de 2003, dans lequel elle avait établi que le refus de reconnaître une qualification obtenue dans le cadre d’un accord de franchise au seul motif que l’enseignement n’a pas été dispensé dans des locaux universitaires était contraire au droit communautaire.
By this ruling the ECJ confirms its earlier ruling in the case Neri against Italy of 2003 in which it had clarified that the refusal to recognise a qualification delivered through a franchise agreement for the only reason that education was not delivered on university premises was contrary to Community law.

Son prestige en sortirait intact. Il en serait même renforcé, en permettant à la ville de devenir la capitale européenne de la connaissance et de l'innovation, du fait de l'implantation du siège de l'EIT, mais aussi de par le caractère des locaux choisis, l'Union européenne pouvant également installer dans ces mêmes locaux d'autres projets et institutions européens du domaine universitaire ou liés à la recherche.
The prestige of the city is unaffected; it is even enhanced, as it would become the European Capital of Knowledge and Innovation, not only because of the location of EIT, but because, due to the characteristics of the buildings, EU could also locate in the same premises other European academic or research related projects and institutions.

19. est surpris de ce que le Worldwatch Institute Europe, fondé le 5 novembre 2010, ait indiqué pour adresse celle de l'Agence et qu'il en ait occupé les bureaux comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'Agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore que, dans sa lettre du 30 avril 2012, la directrice ne fasse référence qu'au siège du Worldwatch Institute US et non au Worldwatch Institute Europe, qui a utilisé les locaux de l'Agence sans aucun loyer; note de surcroît que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe était un scientifique hôte de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des détails concrets et des pièces justificatives sur le sujet, y compris le nom de la personne dans l'Agence qui a donné l'autorisation et la date exacte à laquelle le Worldwatch Institute Europe a cessé de faire usage des locaux de l'Agence, ainsi que de lui dire si le scientifique hôte de l'Agence, dont il est question, avait publié ses travaux sous le nom du Worldwatch Institute Europe ou sous celui de l'Agence, ceci avant la fin août 2012;
19. Is surprised that Worldwatch Institute Europe founded on 5 November 2010 indicated as its address that of the Agency and used its premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the EU budget; regrets that the Director's letter of 30 April 2012 refers only to Worldwatch Institute US based and not to the Worldwatch Institute Europe which used the Agency's premises without any rent; takes further note that executive director of Worldwatch Institute Europe was an Agency's guest scientist; calls on the Agency to provide the discharge authority with concrete details and documentary evidence on this matter, including the person in the Agency who authorised this, the concrete date when Worldwatch Institute Europe ceased to use the Agency's premises, as well as whether the work performed by the respective guest scientist of the Agency was published under the Worldwatch Institute Europe name or that of the Agency by the end of August 2012;

Dans la décision 2006/513/CE (29), la Commission a déclaré que l'aide n'était pas compatible aux termes de l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE parce qu'elle n'a aucun lien avec un contenu culturel déterminé et n'était pas destinée à de petits opérateurs locaux qui, sinon, seraient exclus de la plate-forme terrestre.
In Decision 2006/513/EC (29), the Commission stated that the aid was not compatible under Article 87(3)(d) of the EC Treaty because it was not related to particular cultural content, nor targeted at small local operators which would otherwise be absent from the terrestrial platform.

La «fête du marron» annuelle de Chiusa Pesio, qui était suivie avec attention par les journaux locaux, lesquels ne manquaient pas d'en publier des comptes-rendus précis, était dans le passé très importante; son succès était tel qu'elle a dû depuis être transférée à Cuneo, où sa célébration se déroule avec grand faste, avec des spectacles de tous genres, parmi lesquelles l'exposition de châtaignes occupe un poste d'importance.
In the past, the ‘Sagra del Marrone’ (chestnut festival) in Chiusa di Pesio was a key event that was closely followed even by the local papers, which always published detailed reports on the event. Such was the success of this festival that soon it was transferred to Cuneo, where the festivities had real flair and offered a wide range of attractions, with the chestnut stands playing a major role.

Par ailleurs, les mécanismes locaux de recherche et d'innovation peuvent être renforcés: les échanges entre laboratoires universitaires et industriels locaux sont intensifiés et la transferabilité des meilleures pratiques est encouragée.
In addition, local research and innovation mechanisms can be strengthened: exchanges between local academic and industrial laboratories are intensified and transferability of best practice promoted.

6. se félicite de la participation d'un nombre maximum d'acteurs locaux (entreprises, PME, instituts universitaires et de recherche, acteurs et administrations régionaux et locaux ainsi qu'organisations non gouvernementales) à des partenariats régionaux, ainsi que de l'imbrication étroite entre les actions novatrices visant à relever le niveau technologique et les autres interventions du FEDER, dans le but de développer un schéma stratégique de politique régionale pour les différentes régions concernées, au cours de la période 2000-2006, et réclame la participation du secteur privé à tous les niveaux du processus;
6. Welcomes the involvement of as many players as possible at regional level (businesses, SMEs, universities and research institutes, regional and local actors and authorities and non-governmental organisations) in relations of partnership, and the close linking of the innovative measures aimed at raising technological levels with the other ERDF interventions, with a view to developing a strategic regional policy plan for each region concerned for the period 2000-2006 and calls for the involvement of the private sector at all levels of the process;

Dans le passé, la désignation de registres nationaux était plutôt empirique et était liée à la présence du noyau des réseaux nationaux de RD, souvent situé au sein du ministère national ayant les technologies dans ses compétences ou dans une faculté universitaire ayant des intérêts pour la recherche dans les technologies de l'information (TI).
In the past, the designation of national Registries was rather accidental and linked to the presence of the nucleus of the national RD networks, often located within a national ministry for technology or a university department with IT RD interests.

Le marché danois, qui était approvisionné exclusivement par les quatre producteurs nationaux, était cependant considéré en général comme un marché où les prix étaient élevés; la stabilité du niveau des prix sur le marché national fournissait aux producteurs locaux une base solide pour exporter vers les pays voisins.
The Danish market which was supplied exclusively by the four domestic producers was, however, generally considered a high-price market; the stability of price levels on the home market provided the local producers with a firm foundation for exporting to neighbouring countries.