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Vertaling van "dans des circonstances très clairement " (Frans → Engels) :

à la procédure négociée pour des marchés dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, ou à la procédure négociée sans publication préalable, uniquement pour des types spécifiques d'achats sortant du champ d'application de la directive 2014/24/UE et en cas de circonstances exceptionnelles clairement définies énoncées dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

the negotiated procedure for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1) or the negotiated procedure without prior publication, only for specific types of purchases falling outside the scope of Directive 2014/24/EU and under clearly defined exceptional circumstances as set out in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


C'est seulement au cas où il s'avérerait que la loi ainsi désignée n'est pas appropriée car les autres circonstances sont clairement en faveur d'une autre loi, que le juge pourrait alors écarter la présomption.

Only if it emerged that the law designated is not appropriate because other circumstances clearly militate in favour of another law would the court then use the "exception clause".


f)à la procédure négociée pour des marchés dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, ou à la procédure négociée sans publication préalable, uniquement pour des types spécifiques d'achats sortant du champ d'application de la directive 2014/24/UE et en cas de circonstances exceptionnelles clairement définies énoncées dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

(f)the negotiated procedure for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1) or the negotiated procedure without prior publication, only for specific types of purchases falling outside the scope of Directive 2014/24/EU and under clearly defined exceptional circumstances as set out in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


Étant donné qu'il n'est normalement pas très difficile de déterminer le domicile du défendeur, cette règle est très clairement un facteur de sécurité juridique pour le plaignant.

Since the domicile of the defendant can regularly be determined with no great difficulty, the chosen rule is very clear contributing to legal certainty for the plaintiff.


Cette procédure devrait garantir que les actes d’exécution ne peuvent pas être adoptés par la Commission s’ils ne sont pas conformes à l’avis du comité, sauf en des circonstances très exceptionnelles dans lesquelles ils peuvent s’appliquer pendant une période de temps limitée.

That procedure should ensure that implementing acts cannot be adopted by the Commission if they are not in accordance with the opinion of the committee, except in very exceptional circumstances, where they may apply for a limited period of time.


Très clairement, et je m’adresse ici à une certaine frange de cette Assemblée, ce que ce rapport réclame, c’est un accès amélioré aux marchés, une stratégie qui puisse et doive respecter les circonstances prévalant dans chaque pays.

Clearly, and here I am speaking to a certain section of the House, that what this report is calling for is market access, market access that must be enhanced, a strategy that can and must respect the circumstances prevailing in each country.


Après l'entrée en vigueur de l'état d'urgence, l'UE a immédiatement décidé de reporter une réunion de la troïka des directeurs politiques avec leurs homologues à Islamabad, faisant ainsi comprendre très clairement que, dans de telles circonstances, les relations entre l'UE et le Pakistan ne pouvaient rester inchangées.

After the state of emergency had officially entered into force, the EU immediately decided to postpone a meeting of the Political Directors’ Troika with their counterparts in Islamabad, thus sending a very clear signal that under the present circumstances relations between the EU and Pakistan could not remain unaffected.


Selon le même raisonnement, l'initiative à l'examen reprend des mécanismes existants - procédures de droits d'accès aux fichiers ADN automatisés, systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et données sur l'immatriculation des véhicules - et les dote, dans certaines circonstances et à certaines conditions, d'effets opérant au-delà des frontières, ce qui, comme il ressort très clairement de l'analyse du texte, nécessite un rapprochement des réglementations nationales pertinentes.

By the same token, the initiative under consideration takes existing mechanisms - procedures for access rights to automated DNA files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data - and, in certain circumstances, subject to specified conditions, affords them cross-border effect, which, as is abundantly clear from an analysis of the text, requires approximation of the relevant national rules.


Pour rester proportionnée aux objectifs d'intérêt général, la réglementation doit ménager une certaine souplesse en ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires: le principe de séparation devrait être limité à la publicité et au télé-achat, le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances à condition que l'utilisateur en soit très clairement informé, et certaines restrictions quantitatives devraient être abolies.

To remain proportionate with the goals of general interest, regulation must allow a certain degree of flexibility with regard to linear audiovisual media services: the separation principle should be limited to advertising and teleshopping, product placement should be allowed under certain circumstances, provided that the user is very clearly informed of it, and some quantitative restrictions should be abolished.


Je pense que la paix ne sera pas possible tant que l’Occident n’aura pas expliqué très clairement que nous condamnons les tueries perpétrées par Israël autant que nous condamnons les attentats-suicides et tant que nous n’aurons pas expliqué très clairement à Israël qu’il doit mettre fin à sa politique des colonies et qu’il doit arrêter de tenir la Palestine dans un étau par l’oppression et la violence. Dans ...[+++]

I believe that until the West makes it fully clear that we condemn the liquidations perpetrated by Israel just as strongly as we condemn suicide bombers; until we make it abundantly clear to Israel that it must call a halt to the settlements; and until we make it crystal clear that, as long as it holds Palestine in an iron grip of oppression and violence, there can be no peace, we make it completely impossible for any Palestinian Prime Minister to put a stop to the violence.


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