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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
Communiquer clairement avec des passagers
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Preuve explicative des circonstances concomitantes
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «circonstances sont clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


preuve explicative des circonstances concomitantes

evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à la procédure négociée pour des marchés dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, ou à la procédure négociée sans publication préalable, uniquement pour des types spécifiques d'achats sortant du champ d'application de la directive 2014/24/UE et en cas de circonstances exceptionnelles clairement définies énoncées dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

the negotiated procedure for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1) or the negotiated procedure without prior publication, only for specific types of purchases falling outside the scope of Directive 2014/24/EU and under clearly defined exceptional circumstances as set out in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


C'est seulement au cas où il s'avérerait que la loi ainsi désignée n'est pas appropriée car les autres circonstances sont clairement en faveur d'une autre loi, que le juge pourrait alors écarter la présomption.

Only if it emerged that the law designated is not appropriate because other circumstances clearly militate in favour of another law would the court then use the "exception clause".


(f) à la procédure négociée pour des marchés dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, ou à la procédure négociée sans publication préalable, uniquement pour des types spécifiques d'achats sortant du champ d'application de la directive 2014/24/UE et en cas de circonstances exceptionnelles clairement définies énoncées dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

(f) the negotiated procedure for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1) or the negotiated procedure without prior publication, only for specific types of purchases falling outside the scope of Directive 2014/24/EU and under clearly defined exceptional circumstances as set out in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


(f) à la procédure négociée pour des marchés dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, ou à la procédure négociée sans publication préalable, uniquement pour des types spécifiques d'achats sortant du champ d'application de la directive 2014/24/UE et en cas de circonstances exceptionnelles clairement définies énoncées dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

(f) the negotiated procedure for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1) or the negotiated procedure without prior publication, only for specific types of purchases falling outside the scope of Directive 2014/24/EU and under clearly defined exceptional circumstances as set out in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


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Les membres du personnel mandatés s’identifient en tant que tels et avertissent clairement de leur intention d’utiliser leur arme de service, sauf si cela les met indûment en danger eux-mêmes, entraîne un danger de mort ou de blessures graves pour d’autres personnes, ou s’avère manifestement inapproprié ou inutile compte tenu des circonstances de l’incident.

Mandated staff shall identify themselves as such and give a clear warning of their intent to use service weapons, unless doing so would unduly place themselves at risk, would create a risk of death or serious injury to other persons, or would be clearly inappropriate or pointless in the circumstances of the incident.


2. L'évaluateur distingue clairement tout profit significatif latent mis en évidence au cours du processus de valorisation, dans la mesure où ces profits n'ont pas été comptabilisés lors de ce processus, et fournit dans le rapport de valorisation des informations suffisantes sur les circonstances exceptionnelles qui ont mené à ces profits.

2. The valuer shall clearly separate any material unrealised gains identified in the valuation process, to the extent that those gains have not been recognised in the valuation, and shall provide adequate information in the valuation report of the exceptional circumstances that have led to those gains.


f)à la procédure négociée pour des marchés dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, ou à la procédure négociée sans publication préalable, uniquement pour des types spécifiques d'achats sortant du champ d'application de la directive 2014/24/UE et en cas de circonstances exceptionnelles clairement définies énoncées dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

(f)the negotiated procedure for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1) or the negotiated procedure without prior publication, only for specific types of purchases falling outside the scope of Directive 2014/24/EU and under clearly defined exceptional circumstances as set out in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


10. considère qu'il est indispensable d'établir une définition claire des termes les plus récurrents servant à établir la responsabilité du transporteur et/ou les droits appropriés des passagers, notamment des termes "vol", "réacheminement", "correspondance", "déroutement", "annulation", "retard important", "horaire", "destination finale", "assistance et prise en charge" et "droit de recours"; souligne la nécessité d'une définition précise et d'orientations de la Commission quant à ce que recouvre le terme "circonstances exceptionnelles", qui devrait être clairement indiqué dans les fu ...[+++]

10. Considers that a clear definition must be given for the most recurring terms which serve to establish the carrier’s liability and/or the appropriate rights for passengers, which includes the terms ‘flight’, ’re-routing’, ‘connection’, ‘diversion’, ‘cancellation’, ‘long delay’, ‘schedule’, ‘final destination’, ‘assistance and care’ and ‘right of redress’; highlights the need for a clear definition and Commission guidelines on what is covered by ‘extraordinary circumstances’, which should be clearly stated in future amendments of Regulation 261 ...[+++]


Je pense que les circonstances ont clairement montré qu’il s’agissait en effet de thèmes extrêmement actuels et significatifs et dont la portée n’est pas limitée à la première moitié de 2009.

Circumstances, I think, have demonstrated clearly that these were highly topical, valid themes and their validity is by no means limited to the first half of 2009.


La récente enquête judiciaire a examiné l’ensemble des faits entourant ces circonstances tragiques et a conclu assez clairement qu’aucune circonstance suspecte n’entourait la mort de David Kelly, comme il l’a insinué, et que M. Blair n’avait pas menti à ce propos à la Chambre des communes.

The recent judicial inquiry has looked at all the facts surrounding these tragic circumstances and concluded quite clearly that there were no suspect circumstances surrounding the death of Mr Kelly, as he implied, and that Mr Blair did not lie to the House of Commons on this matter.


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