Vertaling van "dans cette directive permettront effectivement " (Frans → Engels) :

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

J’espère donc que cette directive et ce plan d’action permettront effectivement d’accroître le nombre de donneurs d’organes dans l’Union européenne, afin que les patients ne doivent plus, à l’avenir, être placés sur liste d’attente.
I hope, therefore, that this directive and action plan will result in an increase in the number of organ donors in the European Union, so that patients no longer need to end up on waiting lists.

Les mesures prévues dans cette directive permettront effectivement, dans la majorité des cas, de garantir la couverture des coûts et du préjudice encourus.
The measures contained in that directive would in fact, in the majority of cases, be able to guarantee cover for costs and damage incurred.

L’harmonisation et les autres mesures prévues par la directive permettront de renforcer cette protection des consommateurs.
Through harmonisation and the measures in the directive, consumers will be given stronger consumer protection.

7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.
7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.

Deuxièmement, je voudrais rappeler que l'intérêt d'une directive est effectivement de nous donner, et c'est très important, un cadre juridique qui nous permettra d'appliquer les mécanismes communautaires qui nous permettront de contrôler le respect de l'acquis, à savoir procédure d'infraction, compétence de la Cour de justice, rapport de la Commission, contrôle exercé par le Parlement européen.
Secondly, I would like to remind you that the value of a directive − and this is very important − is to give us a legal framework to enable us to apply the Community mechanisms that will mean we can control respect for the acquis, namely infringement proceedings, jurisdiction of the European Court of Justice, the Commission report, and control exercised by the European Parliament.

J’aimerais simplement dire aux opposants à cette directive qu’effectivement, il y aura peu ou pas de changements dans les pays qui offrent déjà une protection suffisante et qu’en outre, le Conseil a donné des assurances claires que la directive ne sera pas utilisée au détriment d’une protection allant plus loin que celle de la directive, ce qui est le cas dans certains pays.
I should just like to say to opponents of this Directive that there will indeed be little or no change in countries already offering sufficient protection and that, in addition, the Council has given clear assurances that the Directive will not be used to the detriment of protection going further than that of the Directive, which is the case in some countries.

Les États membres devraient pouvoir prendre en compte cette particularité aussi longtemps que toutes les exigences fixées dans la présente directive sont effectivement remplies.
Member States should be able to take such specificity into account as long as all the requirements laid down in this Directive are effectively met.

Les résultats de cette étude serviront de base à l'établissement d'objectifs de recyclage dans le cadre de la stratégie en question et permettront à la Commission de développer l'approche utilisée pour la révision des objectifs de recyclage de la directive sur les déchets d'emballages. Les premiers résultats de cette étude devraient être disponibles fin 2003.
This will inform the development of recycling targets in the context of this strategy and will allow the Commission to further develop the approach used for the revision of the recycling targets of the packaging directive. The first results of this study should be made available by end 2003.

Cette opération consiste à vérifier que chaque organisme jouit du mandat et des compétences requis, mais également qu’il exécute effectivement toutes les tâches définies dans la directive[68].
This involves checking that each equality body has the required mandate and powers, but also that it actually effectively performs all the tasks set out in the Directive[68].