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Traduction de «dans cette direction ont commencé mais devraient » (Français → Anglais) :

Les travaux dans cette direction ont commencé mais devraient être stimulés et accélérés.

Work towards this goal has started but it needs to be reinforced and accelerated.


Non seulement les amendements à la directive 2003/96/CE devraient être compatibles avec d'autres politiques liées à l'énergie, mais ces politiques devraient également être adaptées de façon appropriée au cadre régissant la taxation de l'énergie.

Not only should amendments to Directive 2003/96/EC be compatible with other energy-related policies, but those policies should also be appropriately adapted to the energy taxation framework.


Les lignes directrices prévues par la directive 2002/87/CE devraient refléter le caractère complémentaire de cette dernière en matière de surveillance et compléter la surveillance spécifique de chaque secteur organisée par les directives 73/239/CEE, 92/49/CEE, 98/78/CE, 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE.

The guidelines provided for in Directive 2002/87/EC should reflect the supplementary nature of supervision thereunder, and complement the sector-specific supervision as provided for by Directives 73/239/EEC, 92/49/EEC, 98/78/EC, 2002/83/EC, 2004/39/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC, 2009/138/EC and 2011/61/EU.


16. estime que non seulement la médiation, mais l'ADR en général (article 8 de la directive 2008/52/CE) devraient avoir un effet sur les délais de prescription; est conscient du risque posé par les nombreuses formes d'ADR ainsi que du risque de délais excessifs des procédures judiciaires; observe que l'étude de faisabilité sur le droit européen des contrats prévoit une suspension de la prescription dans le cas de procédures d'arbitrage ou de médiation, ainsi que dans d'a ...[+++]

16. Believes that not only mediation but ADR in general (Article 8 of Directive 2008/52/EC) should have an effect on limitation and prescription periods; acknowledges the risk posed by the many forms of ADR and the risk of abusive delay of court proceedings; notes that the feasibility study on European Contract Law provides for a suspension of prescription in the case of arbitration and mediation proceedings, ...[+++]


16. estime que non seulement la médiation, mais l'ADR en général (article 8 de la directive 2008/52/CE) devraient avoir un effet sur les délais de prescription; est conscient du risque posé par les nombreuses formes d'ADR ainsi que du risque de délais excessifs des procédures judiciaires; observe que l'étude de faisabilité sur le droit européen des contrats prévoit une suspension de la prescription dans le cas de procédures d'arbitrage ou de médiation, ainsi que dans d'a ...[+++]

16. Believes that not only mediation but ADR in general (Article 8 of Directive 2008/52/EC) should have an effect on limitation and prescription periods; acknowledges the risk posed by the many forms of ADR and the risk of abusive delay of court proceedings; notes that the feasibility study on European Contract Law provides for a suspension of prescription in the case of arbitration and mediation proceedings, ...[+++]


16. estime que non seulement la médiation, mais l'ADR en général (article 8 de la directive 2008/52/CE) devraient avoir un effet sur les délais de prescription; est conscient du risque posé par les nombreuses formes d'ADR ainsi que du risque de délais excessifs des procédures judiciaires; observe que l'étude de faisabilité sur le droit européen des contrats prévoit une suspension de la prescription dans le cas de procédures d'arbitrage ou de médiation, ainsi que dans d'a ...[+++]

16. Believes that not only mediation but ADR in general (Article 8 of Directive 2008/52/EC) should have an effect on limitation and prescription periods; acknowledges the risk posed by the many forms of ADR and the risk of abusive delay of court proceedings; notes that the feasibility study on European Contract Law provides for a suspension of prescription in the case of arbitration and mediation proceedings, ...[+++]


Les mesures de prévention ou de limitation de l'introduction de polluants dans les masses d'eau souterraine utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine ou destinées, dans le futur, à un tel usage, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE, devraient, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de cette ...[+++]

Measures to prevent or limit inputs of pollutants into bodies of groundwater used for or intended for future use for the abstraction of water intended for human consumption, as referred to in Article 7(1) of Directive 2000/60/EC, should, in accordance with Article 7(2) of that Directive, include such measures as are necessary to ensure that under the water treatment regime applied, and in accordance with Community legislation, the resulting water will meet the requirements of Council Directive 98/83/EC of 3 November 1998 on the qualit ...[+++]


S'agissant des organismes de placement collectif ne faisant pas l'objet de l'harmonisation prévue dans la directive 85/611/CEE , mais qui sont soumis à des dispositions équivalentes à celles prévues par ladite directive, les États membres devraient être autorisés, dans ce cas particulier, à prévoir un traite ...[+++]

For those collective investment undertakings which are not harmonised by Directive 85/611/EEC but are subject to equivalent safeguards as provided for by that Directive, Member States should, in this particular case, be allowed to provide for equal treatment with Community-harmonised collective investment undertakings.


S'agissant des organismes de placement collectif ne faisant pas l'objet de l'harmonisation prévue dans la directive 85/611/CEE , mais qui sont soumis à des dispositions équivalentes à celles prévues par cette directive, les États membres devraient être autorisés, dans ce cas particulier, à prévoir un traitement équivalent à celui dont font l'objet l ...[+++]

For those collective investment undertakings which are not harmonised by Directive 85/611/EEC but subject to equivalent safeguards as provided for by that Directive, Member States should, in this particular case, be allowed to provide for an equal treatment with EU-harmonised collective investment undertakings.


Mais c'est au cours de l'année 2000 que cette directive a commencé à connaître une application substantielle : le nombre de types de projets d'infrastructures compris à l'annexe I - obligatoirement soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement - a été renforcé, et les types de projets repris à l'annexe II - également augmentés - doivent faire l'objet d'une évaluation, selon la procédure prévue à l'annexe III de cette directive.

The number of types of infrastructure projects under Annex I - for which an environmental impact assessment is compulsory - grew and the types of projects under Annex II - which also grew - must be assessed in accordance with the procedure set out in Annex III to the Directive.




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dans cette direction ont commencé mais devraient ->

Date index: 2024-03-17
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