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Vertaling van "travaux dans cette direction ont commencé mais devraient " (Frans → Engels) :

Les travaux dans cette direction ont commencé mais devraient être stimulés et accélérés.

Work towards this goal has started but it needs to be reinforced and accelerated.


La présente directive, ou certaines de ses dispositions, devraient également s'appliquer aux suspects ou aux personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et aux personnes dont la remise est demandée, qui possédaient la qualité d'enfant au moment où elles ont fait l'objet d'une procédure, mais qui par l ...[+++]

This Directive, or certain provisions thereof, should also apply to suspects or accused persons in criminal proceedings, and to requested persons, who were children when they became subject to the proceedings, but who have subsequently reached the age of 18, and where the application of this Directive is appropriate in the light of all the circumstances of the case, including the maturity and vulnerability of the person concerned.


17. estime que la mobilité des travailleurs au sein du marché unique est indispensable pour la croissance; rappelle l'importance de la transférabilité des pensions d'un État membre de l'Union à l'autre, l'absence d'une telle possibilité de transfert étant un obstacle majeur qui décourage les citoyens d'exercer leur droit à la libre circulation; juge nécessaire de diffuser des informations plus précises sur la portabilité des droits à pension et de créer les conditions permettant de protéger tous les droits à pension et d'assurer la portabilité complète de ces droits, y compris de ceux qui relèvent de régimes de retraite complémentaire; juge nécessaire, à cette fin, d'ét ...[+++]

17. Believes that labour mobility within the single market is crucial for growth; recalls the importance of portability of pensions across EU Member States, the lack of which remains a significant obstacle which discourages citizens from exercising their right to free movement; considers it necessary to provide better information on the portability of pension rights and to lay down conditions to protect and achieve the full portability of all pension entitlements, including those stemming from complementary and supplementary pensions; for this purpose, considers it necessary to explore any possible ...[+++]


16. estime que non seulement la médiation, mais l'ADR en général (article 8 de la directive 2008/52/CE) devraient avoir un effet sur les délais de prescription; est conscient du risque posé par les nombreuses formes d'ADR ainsi que du risque de délais excessifs des procédures judiciaires; observe que l'étude de faisabilité sur le droit européen des contrats prévoit une suspension de la prescription dans le cas de procédures d'arbitrage ou de médiation, ainsi que dans d'a ...[+++]

16. Believes that not only mediation but ADR in general (Article 8 of Directive 2008/52/EC) should have an effect on limitation and prescription periods; acknowledges the risk posed by the many forms of ADR and the risk of abusive delay of court proceedings; notes that the feasibility study on European Contract Law provides for a suspension of prescription in the case of arbitration and mediation proceedings, ...[+++]


16. estime que non seulement la médiation, mais l'ADR en général (article 8 de la directive 2008/52/CE) devraient avoir un effet sur les délais de prescription; est conscient du risque posé par les nombreuses formes d'ADR ainsi que du risque de délais excessifs des procédures judiciaires; observe que l'étude de faisabilité sur le droit européen des contrats prévoit une suspension de la prescription dans le cas de procédures d'arbitrage ou de médiation, ainsi que dans d'a ...[+++]

16. Believes that not only mediation but ADR in general (Article 8 of Directive 2008/52/EC) should have an effect on limitation and prescription periods; acknowledges the risk posed by the many forms of ADR and the risk of abusive delay of court proceedings; notes that the feasibility study on European Contract Law provides for a suspension of prescription in the case of arbitration and mediation proceedings, ...[+++]


16. estime que non seulement la médiation, mais l'ADR en général (article 8 de la directive 2008/52/CE) devraient avoir un effet sur les délais de prescription; est conscient du risque posé par les nombreuses formes d'ADR ainsi que du risque de délais excessifs des procédures judiciaires; observe que l'étude de faisabilité sur le droit européen des contrats prévoit une suspension de la prescription dans le cas de procédures d'arbitrage ou de médiation, ainsi que dans d'a ...[+++]

16. Believes that not only mediation but ADR in general (Article 8 of Directive 2008/52/EC) should have an effect on limitation and prescription periods; acknowledges the risk posed by the many forms of ADR and the risk of abusive delay of court proceedings; notes that the feasibility study on European Contract Law provides for a suspension of prescription in the case of arbitration and mediation proceedings, ...[+++]


Ni le moment où le délai de réflexion devrait commencer à courir (au moment de la détection ou de l'identification officielle des victimes) ni sa durée ne sont spécifiés dans la directive, mais cette dernière oblige les EM à les préciser dans leur droit national.

Neither the time when the reflection period should start (upon detection or official identification of victims) nor its duration are stipulated by the Directive, but it obliges MS to determine these in national law.


Dans un deuxième temps, il faudra réfléchir à une éventuelle révision de la directive STI et du plan d’action qui l'accompagne, et commencer les travaux préparatoires à cette fin, en tenant compte de l'évolution technique constante des STI et en se fondant également sur les conclusions du document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI.

In a second phase, it will be necessary to reflect on, and start preparing work for a possible revision of the ITS Directive and of the supporting ITS Action Plan, taking into account the constant technical evolution of ITS and building also on the conclusions of the Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan.


S'agissant des organismes de placement collectif ne faisant pas l'objet de l'harmonisation prévue dans la directive 85/611/CEE , mais qui sont soumis à des dispositions équivalentes à celles prévues par cette directive, les États membres devraient être autorisés, dans ce cas particulier, à prévoir un traitement équivalent à celui dont font l'objet l ...[+++]

For those collective investment undertakings which are not harmonised by Directive 85/611/EEC but subject to equivalent safeguards as provided for by that Directive, Member States should, in this particular case, be allowed to provide for an equal treatment with EU-harmonised collective investment undertakings.


Mais c'est au cours de l'année 2000 que cette directive a commencé à connaître une application substantielle : le nombre de types de projets d'infrastructures compris à l'annexe I - obligatoirement soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement - a été renforcé, et les types de projets repris à l'annexe II - également augmentés - doivent faire l'objet d'une évaluation, selon la procédure prévue à l'annexe III de cette directive.

The number of types of infrastructure projects under Annex I - for which an environmental impact assessment is compulsory - grew and the types of projects under Annex II - which also grew - must be assessed in accordance with the procedure set out in Annex III to the Directive.




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travaux dans cette direction ont commencé mais devraient ->

Date index: 2021-12-18
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