Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "dans cette agence soient soumis " (Frans → Engels) :

A cet effet, on pourrait envisager de prévoir que les directeurs des agences soient soumis à des auditions par ces institutions et que les agences élaborent des rapports périodiques sur leur fonctionnement.

There could, for example, be a requirement for hearings of the agency Directors by these institutions and for the agencies to draw up regular reports on their own operation.


Veiller à ce que les organismes européens de transfert de fonds soient soumis à des exigences réglementaires strictes est un pas dans cette direction.

Ensuring EU money transfer operators are subject to strict rules is a step in this direction.


Les États membres devraient manifester leur intérêt pour qu’un pays tiers ou certains pays tiers soient soumis à une vérification d’équivalence par la Commission, sans que cette manifestation ne contraigne la Commission à commencer le processus de vérification.

Member States should be able to indicate their interest that a certain third-country or certain third countries are subject to the equivalence assessment carried out by the Commission, without such indications being binding on the Commission to initiate the equivalence process.


Nous avons fait en sorte que les trois agences soient regroupées sous un même parapluie, c'est-à-dire sous la responsabilité d'Industrie Canada pour que, d'une part, l'agence et ses politiques de développement économique soient adaptées aux réalités des régions et, d'autre part, pour qu'on puisse avoir cet esprit de famille, cette grande coordination à laquelle on faisait référence lors de la création du ministère de l'Expansion éc ...[+++]

We put the three agencies under one umbrella, Industry Canada, so that the agency and its economic development policies would be adapted to what the regions were facing and so that there would be a sense of family, the broader co-operation people had in mind when the Department of Regional Economic Expansion was created, which makes it possible to derive the maximum benefit from economic development policies designed with the entire country in mind while still taking into account the realities, needs and viewpoints of each of the agen ...[+++]


Veiller à ce que les organismes européens de transfert de fonds soient soumis à des exigences réglementaires strictes est un pas dans cette direction.

Ensuring EU money transfer operators are subject to strict rules is a step in this direction.


2. Les États membres veillent à ce que la surveillance radiologique des travailleurs de la catégorie B suffise au moins à démontrer que leur classement dans cette catégorie se justifie. Les États membres peuvent exiger que les travailleurs de la catégorie B soient soumis à une surveillance radiologique individuelle et, au besoin, à des mesures individuelles, réalisés par un service de dosimétrie.

2. Member States shall ensure that monitoring for category B workers is at least sufficient to demonstrate that such workers are correctly classified in category B. Member States may require individual monitoring and if necessary individual measurements, performed by a dosimetry service, for category B workers.


L’Union européenne a mis en place de nouvelles règles et de nouvelles agences pour résoudre plus rapidement les problèmes, et pour veiller à ce que tous les acteurs financiers soient soumis à une régulation et à une surveillance appropriées.

The EU has established new rules and agencies to address any problems earlier and make sure all financial players are properly regulated and supervised.


Comme M. Emond l'a dit, l'une des choses que notre association a rendues publiques, c'est qu'il faut que les sous-ministres et les chefs d'agence soient soumis à une exigence linguistique.

As Mr. Emond said, and as our association has stated publicly, there must be linguistic requirements for deputy ministers and heads of agencies.


Cette administration doit traiter les affaires des citoyens de manière correcte, équitable et prompte. Pour mettre en pratique ce principe, il est nécessaire que les institutions et organes communautaires soient soumis à des règlements sur la bonne conduite administrative et la transparence.

To put this principle into practice, it would be necessary for the Union institutions and bodies to be regulated by laws on good administrative behaviour and openness.


Nous avons d'ailleurs appuyé celui de l'opération Dignité II. On ne peut s'opposer également, et ça, c'est être constructif, à ce que des choses nouvelles soient mises à dessein, mais par contre, nous voudrions que les ministres, bien qu'ils soient soumis à la responsabilité ministérielle, permettent à cette Chambre d'analyser, de regarder, d'évaluer, de contrôler chacun des projets pilotes que l'on mettra sur ...[+++]

In fact, we supported the one related to Operation Dignity II. We cannot oppose, and that is showing a constructive approach, the implementation of new ideas. However, we want the ministers, even though they are subjected to ministerial accountability, to allow this House to review, examine, evaluate and monitor each pilot project, since Parliament is the centre of democracy and since elected representatives are accountable.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dans cette agence soient soumis ->

Date index: 2024-10-10
w