Vertaling van "agences soient soumis " (Frans → Engels) :

A cet effet, on pourrait envisager de prévoir que les directeurs des agences soient soumis à des auditions par ces institutions et que les agences élaborent des rapports périodiques sur leur fonctionnement.
There could, for example, be a requirement for hearings of the agency Directors by these institutions and for the agencies to draw up regular reports on their own operation.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il est monnaie courante, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, que des grains soient vendus et livrés, avant même qu'ils aient été soumis à des tests de dépistage du contaminant Starlink?
Can the minister tell us if it is common for the Canadian Food Inspection Agency to let grains be sold and delivered before even having been tested for the Starlink gene?

L’Union européenne a mis en place de nouvelles règles et de nouvelles agences pour résoudre plus rapidement les problèmes, et pour veiller à ce que tous les acteurs financiers soient soumis à une régulation et à une surveillance appropriées.
The EU has established new rules and agencies to address any problems earlier and make sure all financial players are properly regulated and supervised.

Comme M. Emond l'a dit, l'une des choses que notre association a rendues publiques, c'est qu'il faut que les sous-ministres et les chefs d'agence soient soumis à une exigence linguistique.
As Mr. Emond said, and as our association has stated publicly, there must be linguistic requirements for deputy ministers and heads of agencies.

Il faut reconnaître que cet affaiblissement général des normes environnementales, des évaluations environnementales et des normes de sécurité a été engagé bien avant que le gouvernement en place décide, par exemple, de modifier la loi faisant en sorte que les projets ne soient plus soumis à une évaluation de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, mais soient plutôt soumis à l'Office national de l'énergie.
I must point out that this general weakening of environmental standards, environmental assessments and safety standards had already begun long before the current government decided to amend legislation, for example, so that projects would no longer be assessed by the Canadian Environmental Assessment Agency but, instead, would be submitted to the National Energy Board.

demande à la Commission et aux autres agences européennes concernées de prendre toutes les mesures nécessaires et d'allouer des ressources suffisantes afin d'assurer que les fonds communautaires ne soient pas soumis à la corruption, et d'adopter des sanctions dissuasives en cas de corruption et de fraude;
Calls on the Commission and the relevant Union agencies to take all necessary measures and provide sufficient resources to ensure that EU funds are not subject to corruption, and to adopt dissuasive sanctions where corruption and fraud are found;

lorsqu'il s'agit de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par l'Agence, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé selon la procédure ouverte ou restreinte, le recours étant soumis aux conditions énoncées au paragraphe 3;
for new services or works consisting in the repetition of similar services or works entrusted to the economic operator awarded the initial contract by the Agency, provided that these services or works conform to a basic project and that this project was the subject of an initial contract awarded under the open or restricted procedure, subject to the conditions set out in paragraph 3;

Je l'ai d'ailleurs très clairement dit à vos services. Nous voulons que les personnels qui travaillent dans cette agence soient soumis à des contrats susceptibles d'être renouvelés.
I have made it very clear to your staff that we want the people who work for this agency to be subject to contracts which can be renewed.

J'invite le gouvernement à regarder ce groupe d'amendements dans le même esprit que le groupe précédent où on disait qu'il faut s'assurer que les normes de salubrité soient correctement inscrites dans le plan d'entreprise de l'agence, que ce plan d'entreprise soit soumis à une consultation adéquate pour qu'il ait une crédibilité à travers le Québec et le Canada.
I ask the government to look at this group of amendments from the same viewpoint as the previous one, where we said we must ensure that food safety standards are adequately covered in the agency's corporate business plan, and that proper consultations are held with regard to this corporate business plan, to ensure its credibility throughout Quebec and Canada.