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Traduction de «dagenais le quorum était donc » (Français → Anglais) :

En 1877, le Comité permanent des chemins de fer, des canaux et des lignes télégraphiques comptait 147 membres et son quorum était donc, en vertu du Règlement, de 74; le Comité permanent des banques et du commerce comptait quant à lui 104 membres, et son quorum était donc fixé à 53.

In 1877, the Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines had a membership of 147 and thus a quorum, by rule, of 74; while the Standing Committee on Banking and Commerce had a membership of 104 and thus a quorum, by rule, of 53.


Pour des exemples de cas où le nombre de voix exprimées lors de votes par appel nominal était inférieur à 20 sans qu’aucune objection ne soit formulée à la Chambre, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893 et 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président Sauvé affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet ...[+++]

For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).


En 1887, le Comité permanent des chemins de fer, des canaux et des lignes de télégraphe comptait 147 membres et son quorum, aux termes du Règlement, était donc de 74; le Comité permanent des banques et du commerce avait 104 membres et, aux termes du Règlement, un quorum de 53.

In 1887, the Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines had a membership of 147 and thus a quorum, by rule, of 74; the Standing Committee on Banking and Commerce had a membership of 104 and thus a quorum, by rule, of 53.


Voir, par exemple, les Journaux, 15 juin 1988, p. 2893; 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-5).

See for example, Journals, June 15, 1988, p. 2893; May 26, 1989, p. 274. See also the July 12, 1982 ruling, in which the Speaker noted that, since according to the record of the proceedings no one had called for a quorum, “the House must accept the fact that there was a quorum” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).


Le sénateur Dagenais : Le quorum était donc atteint?

Senator Dagenais: And so they had a quorum?




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dagenais le quorum était donc ->

Date index: 2023-04-17
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