Traduction de «son quorum était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

tel était alors son titre
as he then was

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1877, le Comité permanent des chemins de fer, des canaux et des lignes télégraphiques comptait 147 membres et son quorum était donc, en vertu du Règlement, de 74; le Comité permanent des banques et du commerce comptait quant à lui 104 membres, et son quorum était donc fixé à 53.
In 1877, the Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines had a membership of 147 and thus a quorum, by rule, of 74; while the Standing Committee on Banking and Commerce had a membership of 104 and thus a quorum, by rule, of 53.

Il en est de même pour les propositions de résolution pour lesquelles il a été constaté, à la suite d'une demande présentée conformément à l'article 168, paragraphe 3, que le quorum n'était pas atteint.
The same applies to motions for resolutions in respect of which it is established, following a request under Rule 168(3), that a quorum is not present.

(7) Aucune transaction entre l’Office et soit l’un de ses administrateurs ou dirigeants, soit une autre entité dont est également administrateur ou dirigeant l’un de ses administrateurs ou dirigeants ou dans laquelle celui-ci a un intérêt important, n’est entachée de nullité pour ce seul motif ou au motif que l’un de ces administrateurs est présent ou permet d’atteindre le quorum requis à la réunion du conseil d’administration ou du comité qui a autorisé la transaction, si, d’une part, l’administrateur ou le dirigeant a communiqué ou déclaré son intérêt conformément aux paragraphes (2), (3), (4) ou (6) et les administrateurs de l’Office ont approuvé la transaction, et, d’autre part, celle-ci était, à cette époque, équitable pour lui.
(7) A transaction between the Board and one or more of its directors or officers, or between the Board and another entity of which a director or officer of the Board is a director or officer or in which a director or officer of the Board has a material interest, is not null, void or voidable by reason only of that relationship or by reason only that a director with an interest in the transaction is present at or is counted to determine the presence of a quorum at a meeting of the board of directors or on one its committees that authorized the transaction, if

En 1887, le Comité permanent des chemins de fer, des canaux et des lignes de télégraphe comptait 147 membres et son quorum, aux termes du Règlement, était donc de 74; le Comité permanent des banques et du commerce avait 104 membres et, aux termes du Règlement, un quorum de 53.
In 1887, the Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines had a membership of 147 and thus a quorum, by rule, of 74; the Standing Committee on Banking and Commerce had a membership of 104 and thus a quorum, by rule, of 53.

Il en est de même pour les propositions de résolution pour lesquelles il a été constaté, à la suite d'une demande présentée conformément à l'article 155, paragraphe 3, que le quorum n'était pas atteint.
The same applies to motions for resolutions in respect of which it is established, following a request under Rule 155(3), that a quorum is not present.

Lorsqu'il convoque une telle réunion, le président ou, en son absence, le vice-président, précise dans la convocation que, par dérogation à l'article 6.3, si le quorum de 50 % n'était pas atteint pour les décisions d'urgence, la réunion serait close et que débuterait ensuite immédiatement une réunion extraordinaire au cours de laquelle des décisions pourraient être prises sans quorum.
When convening such a meeting, the Chair or, in his/her absence, the Vice-Chair shall make clear in the invitation letter that, by way of derogation from Article 6.3, if a quorum of 50 % for emergency decisions were not to be met, the meeting will be closed and immediately thereafter an extraordinary meeting, at which decisions may be taken without regard to the quorum, will be opened.

C'est pour cette raison que le règlement a été modifié, avec l'ajout de la disposition selon laquelle quarante députés – elle n'est peut-être pas formulée de manière très claire mais telle était l'intention de la réforme – doivent être présents dans la salle pour contester le quorum.
That is why the Rules of Procedure were amended and the stipulation introduced that 40 Members – it may not be formulated very clearly, but that was the intention of the reform – have to be in the Chamber and contest the quorum.

Si, par contre, le Sénat avait essayé de réaliser ses travaux alors que le quorum n'était pas atteint, ce serait une indication de son non-fonctionnement, son Règlement ayant été violé.
If, on the other hand, the Senate had attempted to conduct business when quorum had not been met, that would be an indication that it is not working, the rules of the Senate having been broken.

Au cours d'une conférence de presse tenue à l'issue du Conseil des Ministres le 8 novembre, le Vice-Président Martin Bangemann a fait à ce sujet la déclaration suivante : " la Commission était effectivement prête à soutenir l'un ou l'autre amendement du Parlement, malheureusement, bien qu'approuvés à une confortable majorité, les amendements du Parlement n'ont pu réunir le quorum nécessaire, ceci à mon grand regret".
At a press conference held following the Council's meeting on 8 November, Mr Bangemann commented that the Commission had, in fact, been ready to support any of Parliament's amendments but that, although the amendments had been adopted by a comfortable majority, the necessary quorum had not been achieved, much to his regret.