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Ajournement faute de quorum
Brûlé alors que le navire était en feu
C'était le meilleur et le pire des temps
Décision majoritaire avec quorum
Désastres
Expériences de camp de concentration
Levée de la séance en l'absence d'un quorum
Se référer au quorum
Torture
ÉTAIT UN

Vertaling van "quorum était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]

hold a quorum


ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

count-out [ count out ]


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters ...[+++]




brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production

the United States did not outprice Europe, but it out-produced it


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours

this notification was not actionable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour des exemples de cas où le nombre de voix exprimées lors de votes par appel nominal était inférieur à 20 sans qu’aucune objection ne soit formulée à la Chambre, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893 et 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président Sauvé affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).

For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).


Pour des exemples de situations où le nombre de députés n’atteignait pas 20 et où le vote n’a fait l’objet d’aucune objection, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893, et 26 mai 1989, p. 274. Voir également la décision rendue le 12 juillet 1982 par le Président Sauvé; en vertu de cette décision, étant donné que personne, d’après le procès-verbal de la journée, n’avait demandé qu’on vérifie le quorum, « le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).

For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).


Avant l’adoption de cet article le 13 mai 1991, toute affaire à l’étude au moment de l’ajournement faute de quorum était rayée du Feuilleton; l’on pouvait cependant demander à la Chambre, à une séance subséquente, de rétablir toute affaire rayée faute de quorum.

Prior to the adoption of this Standing Order on May 13, 1991, any item under consideration at the time of a lack of quorum would drop from the Order Paper, and the House could be asked at a subsequent sitting to revive any item that may have lapsed because of the lack of quorum.


En 1877, le Comité permanent des chemins de fer, des canaux et des lignes télégraphiques comptait 147 membres et son quorum était donc, en vertu du Règlement, de 74; le Comité permanent des banques et du commerce comptait quant à lui 104 membres, et son quorum était donc fixé à 53.

In 1877, the Standing Committee on Railways, Canals and Telegraph Lines had a membership of 147 and thus a quorum, by rule, of 74; while the Standing Committee on Banking and Commerce had a membership of 104 and thus a quorum, by rule, of 53.


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Voir, par exemple, les Journaux, 15 juin 1988, p. 2893; 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-5).

See for example, Journals, June 15, 1988, p. 2893; May 26, 1989, p. 274. See also the July 12, 1982 ruling, in which the Speaker noted that, since according to the record of the proceedings no one had called for a quorum, “the House must accept the fact that there was a quorum” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).


Il en est de même pour les propositions de résolution pour lesquelles il a été constaté, à la suite d'une demande présentée conformément à l'article 168, paragraphe 3, que le quorum n'était pas atteint.

The same applies to motions for resolutions in respect of which it is established, following a request under Rule 168(3), that a quorum is not present.


Il en est de même pour les propositions de résolution pour lesquelles il a été constaté, à la suite d'une demande présentée conformément à l'article 168, paragraphe 3, que le quorum n'était pas atteint.

The same applies to motions for resolutions in respect of which it is established, following a request under Rule 168(3), that a quorum is not present.


Il en est de même pour les propositions de résolution pour lesquelles il a été constaté, à la suite d'une demande présentée conformément à l'article 155, paragraphe 3, que le quorum n'était pas atteint.

The same applies to motions for resolutions in respect of which it is established, following a request under Rule 155(3), that a quorum is not present.


Lorsqu'il convoque une telle réunion, le président ou, en son absence, le vice-président, précise dans la convocation que, par dérogation à l'article 6.3, si le quorum de 50 % n'était pas atteint pour les décisions d'urgence, la réunion serait close et que débuterait ensuite immédiatement une réunion extraordinaire au cours de laquelle des décisions pourraient être prises sans quorum.

When convening such a meeting, the Chair or, in his/her absence, the Vice-Chair shall make clear in the invitation letter that, by way of derogation from Article 6.3, if a quorum of 50 % for emergency decisions were not to be met, the meeting will be closed and immediately thereafter an extraordinary meeting, at which decisions may be taken without regard to the quorum, will be opened.


C'est pour cette raison que le règlement a été modifié, avec l'ajout de la disposition selon laquelle quarante députés – elle n'est peut-être pas formulée de manière très claire mais telle était l'intention de la réforme – doivent être présents dans la salle pour contester le quorum.

That is why the Rules of Procedure were amended and the stipulation introduced that 40 Members – it may not be formulated very clearly, but that was the intention of the reform – have to be in the Chamber and contest the quorum.




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quorum était ->

Date index: 2020-12-29
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