Traduction de «appel nominal était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]
appealable appointment

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

nomination sans appel [ nomination non susceptible d'appel ]
non-appealable appointment

voter par appel nominal
vote by roll call

vote par appel nominal
roll-call vote

appel nominal
roll-call

vote par appel nominal
roll-call vote | vote by roll call

appel | appel nominal
roll call

appel [ appel nominal ]
roll call

vote par appel nominal
roll call vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des exemples de cas où le nombre de voix exprimées lors de votes par appel nominal était inférieur à 20 sans qu’aucune objection ne soit formulée à la Chambre, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893 et 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président Sauvé affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).
For examples where recorded votes did not total 20 Members and no objection was taken in the House, see Journals, June 15, 1988, p. 2893, and May 26, 1989, p. 274. See also Speaker Sauvé’s ruling of July 12, 1982, where it was stated that since no one, according to the record of the proceedings, had asked for a quorum call, “a quorum did exist” (Debates, July 9, 1982, p. 19201; July 12, 1982, pp. 19214-5).

Par exemple, en exigeant que les personnes possèdent toutes les qualifications pour occuper un poste, pas seulement les qualifications essentielles; en supprimant la partie qui dit qu'il n'est pas conforme au mérite d'évaluer seulement une personne en vue d'une nomination; en éliminant la discrétion générale et échappant à tout examen de faire des sélections en vue d'une nomination en tenant compte de facteurs discrétionnaires telles les qualifications ou les exigences du service qui peuvent être un atout pour les besoins officiels actuels de la fonction publique; et en faisant des nominations assujetties à un appel devant les tribunaux pour le motif que la nomination était contraire aux dispositions de la loi ou reposait sur des considérations non pertinentes.
For example, requiring that individuals meet all the qualifications of a position, not just the essential ones; removing the section stating that it is not inconsistent with merit to assess only one individual for appointment; removing the wide and unreviewable discretion to make selections for appointment by taking into account discretionary factors such as qualifications or operational requirements that may be an asset to the current official needs of the public service; and making appointments subject to appeal to the tribunal on the basis that the appointment was contrary to the act or was based on irrelevant considerations.

Monsieur le Président, même si le ministre d'État aux Transports était à sa place quand son nom a été appelé, il n'y était pas au début de l'appel nominal. Par conséquent, son vote ne devrait pas être pris en compte.
Mr. Speaker, although the Minister of State for Transport was in his chair, he was not in his seat when the call for the vote occurred and, therefore, his vote should be discounted.

Pour en revenir au rapport Arsenis, et à son amendement 25, l’un de mes collègues, assis là-bas, a demandé un vote par appel nominal car il a estimé que cela était important.
Going back to the Arsenis report, on Amendment 25, one of my colleagues over there requested a roll-call vote because he felt it was important.

− (EN) Pour mémoire: en tant que chef de file du groupe PPE, je déclare que l’intention initiale du groupe PPE était de voter contre le paragraphe 18/2 (vote par appel nominal).
− For the record: as a chief whip of the PPE Group, I hereby state that the PPE Group’s original intention was to vote against paragraph 18/2 (roll-call vote).

La sonnerie ne fonctionne pas correctement à notre étage et quand je suis arrivée dans l’hémicycle pour participer aux votes, avec dix minutes de retard, l’essentiel des votes par appel nominal était passé.
The bell does not work properly on our floor, and, when I arrived at the Chamber to take part in the vote, ten minutes late, the bulk of the roll-call votes had taken place.

Hier, le président a dit qu’il allait examiner s’il était effectivement possible pour le groupe IND/DEM de demander des votes par appel nominal.
Yesterday the President said that he was going to examine whether it was in fact possible for the IND/DEM Group to ask for roll-call votes.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 29 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That, should debate on the motion for second reading of Bill C-420, An Act to amend the Food and Drugs Act, conclude today and a recorded division be requested, it be deferred until Tuesday, April 29, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, dans l'éventualité où le débat relatif à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, prenait fin aujourd'hui et qu'un vote par appel nominal était demandé, ce dernier soit différé jusqu'au mardi 1 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That, should debate on the motion for second reading of Bill C-314, An Act to amend the Canada Transportation Act, conclude today and a recorded division requested, it be deferred until Tuesday, April 1, 2003, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

- Nous allons par conséquent traiter cette demande comme si elle était présentée par un groupe politique et nous allons voter par appel nominal sur cette proposition de résolution commune, en y incorporant l’amendement oral de M. Deva.
We shall therefore treat this request as if it were presented by a political group and we shall vote on this joint motion for a resolution by roll call, with the oral amendment by Mr Deva incorporated.