Vertaling van "d auteur devrait préserver " (Frans → Engels) :

Cette initiative qui, dans le cadre de la stratégie globale de la Commission en matière de droits d'auteur, devrait livrer rapidement des résultats concrets, est susceptible de profiter également aux producteurs: grâce à l'accroissement de leurs recettes, notamment en provenance de l'internet, ceux-ci devraient pouvoir soutenir de nouveaux talents et être encouragés à investir dans de nouveaux spectacles.
The benefits of this early deliverable, as part of the Commission's overall copyright policy, will also extend to producers whose increased revenue streams, particularly from the internet, will encourage new talent and incentivise producers to invest in new musical acts.

L'application, en règle générale, d'une même méthode de calcul des contributions annuelles dans tous les États membres devrait préserver des conditions de concurrence équitables entre les États membres ainsi qu'un marché intérieur fort.
The application, as a general rule, of the same methodology for the calculation of annual contributions in all Member States should preserve a level playing field among participating Member States and a strong internal market.

Cinq ans de prison pour protéger les droits d'auteur des grandes entreprises, c'est exagéré, comme la plupart des projets de loi qui touchent la criminalité et qui ont été déposés en cette Chambre pendant cette session. Il est clair que la Loi sur le droit d'auteur devrait être modifiée et devrait mieux refléter la transformation de la technologie et de nos méthodes de communications au Canada.
Five years in prison to protect big business' copyright is over the top, just like most of the crime bills that have been introduced It is clear that the Copyright Act should be amended and should better reflect the transformation of technology and of our methods of communication in Canada.

Il en résulte que le montant de la rémunération à acquitter aux auteurs devrait également prendre en considération le nombre d’emprunteurs inscrits dans cet établissement.
It follows that the amount of remuneration to be paid to authors should be determined by also taking into account the number of borrowers registered with that establishment.

Le sénateur Day : Je comprends la raison pour laquelle on veut inclure cette infraction dans le Code criminel en tant qu'acte de contrefaçon, mais le sénateur pourrait-il nous dire, premièrement, si les droits qui ont été conférés aux titulaires de droits d'auteur des films par la Loi sur le droit d'auteur seront préservés et, deuxièmement, si le gouvernement a l'intention d'inclure d'autres activités de contrefaçon dans le Code criminel?
Senator Day: I understand the purpose of putting this infraction in the Criminal Code for a specific act of copyright infringement, but could the honourable senator tell us, first, if the rights to the copyright owner of this film under the Copyright Act would remain; and, second, if the government has any intention of putting other copyright infringement activities under the Criminal Code?

La possibilité d'octroyer aux exportations vers les pays tiers une restitution fondée sur la différence entre les prix pratiqués dans la Communauté et sur le marché mondial, et dans les limites prévues par les engagements pris par la Communauté européenne dans le cadre de l'OMC, devrait préserver la participation de la Communauté au commerce international du sucre.
Provisions for granting refunds on exports to third countries, based on the difference between prices within the Community and on the world market, and falling within the limits set by the EC's commitments in the WTO, should serve to safeguard the possible Community participation in international trade in sugar.

L'application de la présente directive devrait préserver autant que possible les travaux déjà entrepris dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que l'application de ces directives par les États membres dans le cadre de projets qui sont à un stade avancé d'élaboration lors de l'entrée en vigueur de la présente directive.
The application of this Directive should, as far as possible, preserve the work already undertaken in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC and the application of these Directives by Member States in the framework of projects which are at an advanced stage of development when this Directive enters into force.

Le processus d'élargissement devrait maintenir et protéger les atouts du patrimoine naturel des pays candidats tels que la richesse de la diversité biologique et devrait préserver et renforcer une production, une consommation et un aménagement du territoire qui soient durables et des structures de transport qui respectent l'environnement.
The enlargement process should sustain and protect the environmental assets of the Candidate Countries such as wealth of biodiversity, and should maintain and strengthen sustainable production and consumption and land use patterns and environmentally sound transport structures through:

M. Marchand (Québec-Est), appuyé par M Debien (Laval-Est), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait retirer la mesure de réduction du crédit en raison de l'âge qu'il a établi lors de son dernier budget et devrait préserver, tels qu'ils sont présentement, le Régime de Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada (Affaires émanant des députés M-289) Il s'élève un débat.
Mr. Marchand (Québec-Est), seconded by Mrs. Debien (Laval East), moved, That, in the opinion of this House, the government should withdraw the measure to reduce the age credit that it introduced in its most recent budget, and retain the Old Age Security Program and the Canada Pension Plan in their present forms (Private Members' Business M-289) Debate arose thereon.

Le prix d'achat des livres vendus à l'auteur devrait être réduit en fonction du montant des redevances impayées, et l'auteur devrait avoir le privilège essentiel d'acheter ses livres à un prix raisonnable qui n'excède pas celui qui serait demandé de toute autre personne.
The purchase price of books sold to the author should be reduced by the amount of the unpaid royalties, and the author should have the first right to purchase his or her books at a reasonable price, no more than what they would be offered for sale to anyone else.