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Vertaling van "membres devrait préserver " (Frans → Engels) :

L'application, en règle générale, d'une même méthode de calcul des contributions annuelles dans tous les États membres devrait préserver des conditions de concurrence équitables entre les États membres ainsi qu'un marché intérieur fort.

The application, as a general rule, of the same methodology for the calculation of annual contributions in all Member States should preserve a level playing field among participating Member States and a strong internal market.


La Commission estime, par conséquent, qu'au sein d'un cadre pour 2030, l'objectif de réduction des GES de chaque État membre devrait continuer à prendre en compte ces facteurs de répartition, tout en préservant l’intégrité du marché intérieur, par exemple en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les produits consommateurs d’énergie.

The Commission considers, therefore, that in implementing a 2030 framework, each Member State's GHG reduction target should continue to take into account these distributional factors while ensuring the integrity of the internal market, for example, in relation to energy efficiency and energy using products.


L'application, en règle générale, d'une même méthode de calcul des contributions annuelles dans tous les États membres devrait préserver des conditions de concurrence équitables entre les États membres ainsi qu'un marché intérieur fort.

The application, as a general rule, of the same methodology for the calculation of annual contributions in all Member States should preserve a level playing field among participating Member States and a strong internal market.


Le droit de l'Union ou le droit des États membres devrait, dans les limites du présent règlement, déterminer le contenu statistique, définir le contrôle de l'accès aux données et arrêter des dispositions particulières pour le traitement de données à caractère personnel à des fins statistiques ainsi que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés de la personne concernée et pour préserver le secret statistique.

Union or Member State law should, within the limits of this Regulation, determine statistical content, control of access, specifications for the processing of personal data for statistical purposes and appropriate measures to safeguard the rights and freedoms of the data subject and for ensuring statistical confidentiality.


La Commission estime, par conséquent, qu'au sein d'un cadre pour 2030, l'objectif de réduction des GES de chaque État membre devrait continuer à prendre en compte ces facteurs de répartition, tout en préservant l’intégrité du marché intérieur, par exemple en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les produits consommateurs d’énergie.

The Commission considers, therefore, that in implementing a 2030 framework, each Member State's GHG reduction target should continue to take into account these distributional factors while ensuring the integrity of the internal market, for example, in relation to energy efficiency and energy using products.


Il convient de préserver le marché intérieur et la cohésion de l'Union et dans ce contexte, les inquiétudes concernant les modalités relatives à la gouvernance et au vote au sein de l'ABE devraient être considérées avec attention et l'égalité de traitement entre les États membres participant au mécanisme de surveillance unique (MSU) établi dans le règlement (UE) no 1024/2013 et les autres États membres devrait être garantie.

The internal market and the cohesion of the Union should be secured and in this context concerns relating to EBA's governance and voting arrangements should be considered carefully and the equal treatment between Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) as established in Regulation (EU) No 1024/2013 and other Member States should be guaranteed.


Il convient de préserver le marché intérieur et la cohésion de l'Union et dans ce contexte, les inquiétudes concernant les modalités relatives à la gouvernance et au vote au sein de l'ABE devraient être considérées avec attention et l'égalité de traitement entre les États membres participant au mécanisme de surveillance unique (MSU) établi dans le règlement (UE) no 1024/2013 et les autres États membres devrait être garantie.

The internal market and the cohesion of the Union should be secured and in this context concerns relating to EBA's governance and voting arrangements should be considered carefully and the equal treatment between Member States participating in the Single Supervisory Mechanism (SSM) as established in Regulation (EU) No 1024/2013 and other Member States should be guaranteed.


La clé de répartition devrait être basée sur des critères justes, équitables et pertinents, à savoir le niveau d’activité ayant trait aux brevets et la taille du marché, et devrait garantir la distribution d’un montant minimum à chaque État membre participant en vue de préserver un fonctionnement équilibré et durable du système.

The share of distribution should be set on the basis of fair, equitable and relevant criteria, namely the level of patent activity and the size of the market, and should guarantee a minimum amount to be distributed to each participating Member State in order to maintain a balanced and sustainable functioning of the system.


L'application de la présente directive devrait préserver autant que possible les travaux déjà entrepris dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que l'application de ces directives par les États membres dans le cadre de projets qui sont à un stade avancé d'élaboration lors de l'entrée en vigueur de la présente directive.

The application of this Directive should, as far as possible, preserve the work already undertaken in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC and the application of these Directives by Member States in the framework of projects which are at an advanced stage of development when this Directive enters into force.


* L'AEE devrait préserver sa fonction d'alerte et continuer à attirer rapidement l'attention des institutions de la Communauté et des États membres sur les problèmes en voie d'apparition.

* The EEA should preserve its alert function and carry on providing early warnings on emerging issues to the Community Institutions and the Member States.




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membres devrait préserver ->

Date index: 2023-04-17
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