Traduction de «directive devrait préserver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction de la préservation [ DP | Division de la préservation ]
Preservation Branch [ PB | Preservation Division ]

Direction du développement et de la préservation des archives
Archives Development and Preservation Branch

Direction de la préservation des archives
Archives Preservation Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une voie de recours effective ouverte en cas de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la présente directive devrait, dans la mesure du possible, avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, afin de préserver le droit à un procès équitable et les droits de la défense.
An effective remedy, which is available in the event of a breach of any of the rights laid down in this Directive, should, as far as possible, have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to protecting the right to a fair trial and the rights of the defence.

En conséquence, afin de préserver l’objectif fondamental de la directive 2003/87/CE, qui fait partie du cadre juridique devant permettre à l’Union de réaliser son engagement unilatéral de réduire ses émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2020, ladite directive devrait continuer à s’appliquer aux vols en provenance des aérodromes situés sur le territoire d’un État membre et à destination ou provenant d’aérodromes situés dans certaines zones ou certains pays se trouvant en dehors de l’Union mais étroitement liés ou associés à celle-ci.
Accordingly, and so as to preserve the overarching objective of Directive 2003/87/EC, which forms part of the legal framework for the Union to achieve its independent commitment to reduce its emissions to 20 % below 1990 levels by 2020, that Directive should continue to apply to flights from, or arriving in, aerodromes in the territory of a Member State, to or from aerodromes in certain closely connected or associated areas or countries outside the Union.

La présente directive devrait prévoir des dispositions pour que les États membres évaluent les incidences de ces mesures sur la prévention des processus de dégradation des sols et sur la préservation des fonctions des sols.
This Directive should make provision for Member States to identify and assess the impact of these policies on the prevention of soil degradation processes and the protection of soil functions.

(21) Conformément au principe d'action préventive énoncé à l'article 174 du traité CE, la présente directive devrait contribuer à la prévention et à la réduction de l'introduction de substances dangereuses dans le sol afin d'éviter la contamination de ce dernier et d'en préserver les fonctions.
(21) In compliance with the prevention principle as laid down in Article 174 of the EC Treaty, this Directive should contribute to the prevention and reduction of the introduction of dangerous substances into soil to avoid soil contamination and to preserve soil functions.

L'application de la présente directive devrait préserver autant que possible les travaux déjà entrepris dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que l'application de ces directives par les États membres dans le cadre de projets qui sont à un stade avancé d'élaboration lors de l'entrée en vigueur de la présente directive.
The application of this Directive should, as far as possible, preserve the work already undertaken in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC and the application of these Directives by Member States in the framework of projects which are at an advanced stage of development when this Directive enters into force.

(18) L'application de la présente directive devrait préserver autant que possible les travaux déjà entrepris dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, ainsi que l'application de ces directives par les États membres dans le cadre de projets qui sont à un stade avancé d'élaboration lors de l'entrée en vigueur de la présente directive.
(18) The application of this Directive should, as far as possible, preserve the work already undertaken in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC and the application of these Directives by Member States in the framework of projects which are at an advanced stage of development when this Directive enters into force.

La directive devrait également fixer des principes de haut niveau sur la gestion des risques, tel que le principe de la livraison contre paiement, outre certains autres principes relatifs à la protection des investisseurs, visant notamment à préserver l'intégrité de l'émission et à protéger les titres des consommateurs.
The Directive should also establish high level principles on risk management, such as Delivery Versus Payment, along with some further principles on investor protection, such as those aimed at preserving the integrity of the issue and at protecting customers' securities.

La directive devrait préserver l"équilibre actuel entre les détenteurs des droits et les utilisateurs, et définir clairement les exceptions concernant les droits d"auteurs exclusifs en vue de garantir les droits des utilisateurs individuels et des bibliothèques.
The Directive should preserve the existing balance between right-holders and users and formulate clearly exceptions to exclusive copyright in order to guarantee the rights of individual users and libraries.

La directive sur les droits d"auteur devrait préserver l"équilibre existant entre les différentes parties et harmoniser les droits des utilisateurs; tandis que les exceptions devraient être appliquées conformément aux obligations internationales ; considère, en outre, que de telles exceptions ne sauraient être appliquées d"une manière qui cause un préjudice aux intérêts légitimes des titulaires de droits ou qui porte atteinte à l"exploitation normale de leurs oeuvres ;
The Directive on copyright should preserve the existing balance among the various parties and harmonize the rights of users, while exceptions should be applied in accordance with international obligations; considers, furthermore, that such exceptions must not be applied in a way which damages the legitimate interests of right-holders or the normal exploitation of their works;

La directive-cadre devrait préserver le droit de la Commission de produire des orientations si les négociations devaient échouer.
The right of the Commission to produce guidance if the negotiations failed should be safeguarded in the framework directive.