Vertaling van "d'élaborer un plan de redressement devrait cependant " (Frans → Engels) :

L'obligation d'élaborer un plan de redressement devrait cependant être imposée de manière proportionnée, en tenant compte de l'importance systémique de l'établissement ou du groupe. Dans la même logique, le contenu imposé devrait également tenir compte de la nature des sources de financement de l'établissement et de ses perspectives crédibles de bénéficier d'un soutien du groupe.
The requirement to prepare a recovery plan should, however, be applied proportionately, reflecting the systemic importance of the institution or group.In that vein, the required content should also take into account the nature of the institution's sources of funding and the degree to which group support would be credibly available.

L'obligation d'élaborer un plan de redressement devrait cependant être imposée de manière proportionnée, en tenant compte de l'importance systémique de l'établissement ou du groupe et de son degré d'interconnexion, y compris au travers de régimes de garantie mutuelle, ou de l'importance systémique .
The requirement to prepare a recovery plan should, however, be applied proportionately, reflecting the systemic importance of the institution or the group and its interconnectedness, including through mutual guarantee schemes .

L'obligation d'élaborer un plan de redressement devrait cependant être imposée de manière proportionnée, en tenant compte de l'importance systémique de l'établissement et de son degré d'interconnexion, y compris au travers de régimes de garantie mutuelle, ou de l'importance systémique du groupe.
The requirement to prepare a recovery plan should, however, be applied proportionately, reflecting the systemic importance of the institution and its interconnectedness, including through mutual guarantee schemes, or of the group.

Conformément au cadre de résolution de l'UE, les banques sont tenues d'élaborer des plans de redressement leur permettant de faire face, à un stade précoce, à d'éventuelles difficultés financières, et les autorités de résolution sont tenues d'élaborer des plans de résolution pour les banques dès lors qu'aucune autre mesure de nature privée ou prudentielle n'est susceptible d'empêcher leur défaillance.
According to the EU resolution framework, banks are required to prepare recovery plans to overcome early financial distress, while resolution authorities are required to prepare resolution plans for banks once there are no alternative private sector measures or supervisory action that would prevent their failure.

Les autorités nationales devraient cependant tenir compte de la taille et du degré de risque et d’interconnexion d’une banque, aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents instruments à leur disposition, en s’assurant que le régime prévu est appliqué de manière appropriée.
However, the risk, size and interconnectedness of a bank will be taken into account by national authorities in the context of recovery and resolution plans and when using the different tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate way.

Cependant, dans les cas spécifiques où un plan de redressement ou de résolution individuel a été élaboré, le plan de redressement de groupe évalué par l'autorité de surveillance sur base consolidée ou le plan de résolution faisant l'objet d'une décision de l'autorité de résolution au niveau du groupe ne devrait pas couvrir les entités du groupe pour lesquelles les plans individuels ont été évalués ou préparés par les autorités concernées.
However, in specific cases where an individual recovery or resolution plan has been drawn up, the scope of the group recovery plan assessed by the consolidating supervisor or the group resolution plan decided by the group-level resolution authority should not cover those group entities for which the individual plans have been assessed or prepared by the relevant authorities.

1. Les États membres exigent des établissements qui sont tenus d’élaborer des plans de redressement en vertu de l’article 5, paragraphe 1, et de l’article 7, paragraphe 1, qu’ils soumettent ces plans de redressement à l’examen de l’autorité compétente.
1. Member States shall require institutions that are required to draw up recovery plans under Article 5(1) and Article 7(1) to submit those recovery plans to the competent authority for review.

(10)Les autorités nationales devraient tenir compte de la taille et du degré de risque et d'interconnexion d'un établissement, aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu'elles emploient les différents instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée.
(10)National Authorities should take into account the risk, size and interconnectedness of an institution in the context of recovery and resolution plans and when using the different tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate way.

(14) Les autorités devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure d'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu'il fournit des services ou exerce des activités d'investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité serait susceptible d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l'ensemble de l'économie aussi bien dans le cadre de l'élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu'elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum .
(14) Authorities should take into account the nature of an institution's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to the recovery and resolution plan preparation obligations is minimised.

L'élaboration de ce traité constitutionnel devrait cependant à la fois rendre compréhensible les valeurs communes de l'Union européenne, intégrer les droits élémentaires des citoyens européens tels qu'ils ont été arrêtés dans la Charte des droits fondamentaux, améliorer et rendre ainsi plus efficace après le Conseil de Nice la composition, le rôle et le mode de fonctionnement des organes de l'Union européenne.
At the same time, however, this constitutional treaty should be elaborated in such a way that it renders the common values of the European Union comprehensible, incorporates the fundamental rights of the European citizens laid down in the Charter of Fundamental Rights, and improves the composition, role, and modus operandi of the European Union’s bodies, looking beyond the Nice Summit, thereby improving their efficiency.