Traduction de «tenus d’élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'élaboration de directives pour centres d'accueil [ agente d'élaboration de directives pour centres d'accueil | agent d'élaboration de directives pour maisons de soins infirmiers | agente d'élaboration de directives pour maisons de soins infirmiers ]
nursing home guidelines development officer

agent d'élaboration de politiques pour maisons de soins infirmiers [ agente d'élaboration de politiques pour maisons de soins infirmiers | agent d'élaboration de politiques pour centres d'accueil | agente d'élaboration de politiques pour centres d'accueil ]
nursing home policy development officer

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

élaboration des décisions | procédure d'élaboration des décisions | processus de prise de décision
decision-making | decision-making process | decision-making procedures

en voie d'acheminement | en traitent | en cours de réalisation | en cours d'élaboration | dans la file d'attente
in the pipeline

procédé de fabrication (1) | méthode d'élaboration (2)
method of production (1) | production method (2) | method of preparation (3) | manufacture (4)

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

dispositif des DSRP | processus des DSRP | processus d'élaboration des DSRP
PRSP approach | PRSP process

plan d'élaboration de normes
standards development plan

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, les États membres sont tenus d'élaborer un plan national en vue d'augmenter le nombre de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle. Ces plans peuvent inclure des objectifs différents par catégorie de bâtiments.
Moreover, Member States must draw up national plans for increasing the number of NZEBs, which may include targets differentiated according to the category of building.

Les États qui ratifient la convention de l’OIT sont tenus d’élaborer, en coordination avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, une politique nationale et un plan d’action national visant la suppression du travail forcé.
States ratifying the ILO Convention are required to develop a national policy and plan of action for the suppression of forced labour, in consultation with workers and employers’ organisations.

Conformément à la structure du capital des entités affiliées à un organisme central, aux fins du présent règlement, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales ne devraient pas être tenus d'élaborer des plans de résolution distincts au seul motif que l'organisme central auquel ces entités sont affiliées relève de la surveillance directe de la BCE.
In line with the capital structure of entities affiliated to a central body, for the purposes of this Regulation, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, should not be obliged to draw up separate resolution plans solely on the grounds that the central body to which those entities are affiliated is under direct supervision of the ECB.

Conformément à la directive, les États membres sont tenus d'élaborer des stratégies pour leurs eaux marines de façon à ce qu'elles parviennent à un bon état écologique.
Under the directive, Member States develop strategies for their marine waters to bring them up to good environmental status.

Les États membres qui enregistrent un taux élevé de chômage des jeunes (c'est-à-dire, les pays ciblés par l'IEJ) sont tenus d'élaborer des plans de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse d'ici à la fin décembre 2013.
Member States suffering from high youth unemployment (i.e. those benefiting from the Youth Employment Initiative) are expected to draw up Youth Guarantee Implementation Plans (YGIPs) by the end of December 2013.

Les établissements seraient tenus d'élaborer et de mettre à jour annuellement des plans de redressement dans lesquels ils exposent les mesures qu'ils envisagent de prendre pour rétablir leur situation financière en cas de détérioration significative.
Institutions would be required to draw up recovery plans, and update them annually, setting out the measures they would take to restore their financial position in the event of significant deterioration.

Pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution des niveaux de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour respecter l'intégralité des exigences de coussin.
So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.

Selon le résultat de l'évaluation des risques, les employeurs peuvent également être tenus d'élaborer un plan d'action comportant des mesures organisationnelles et techniques visant à abaisser les valeurs observées, et d'afficher des signaux d'avertissement dans les zones où les valeurs des champs électromagnétiques sont trop élevées.
Depending on the outcome of the risk assessment, employers may also be required to draw up an action plan of organisational and technical measures in order to reduce levels and to put up warning signs in areas with excessive levels of electromagnetic field.

(10) Il convient de prévoir, pour certaines directives ayant trait à l'environnement en vertu desquelles les États membres sont tenus d'élaborer des plans et des programmes relatifs à l'environnement mais qui ne contiennent pas de dispositions suffisantes en ce qui concerne la participation du public, une participation du public conforme aux dispositions de la convention d'Aarhus, et notamment à son article 7.
(10) Provision should be made in respect of certain Directives in the environmental area which require Member States to produce plans and programmes relating to the environment but which do not contain sufficient provisions on public participation, so as to ensure public participation consistent with the provisions of the Århus Convention, in particular Article 7 thereof.

Les États membres étaient tenus d’élaborer, le 30 juin 2007 au plus tard, des cartes stratégiques du bruit (article 7, paragraphe 1).
Member States were required to prepare no later than 30 June 2007 strategic noise maps (article 7 (1)).