Traduction de «cadre de l’élaboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'examen des programmes de formation en matière de diversité - Guide à l'intention des gestionnaires et des chefs de projet de la fonction publique
A Framework for Developing, Implementing and Reviewing Diversity Training Programs - A Guide for Public Service Managers and Project Leaders

Examen initial de situation et Cadre pour l'élaboration du Système de gestion de l'environnement
Initial Status Report and Framework for the Development of the RPS Environmental Management System

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

cadre | cadre à l'anglaise
cot

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

statut de cadre dans l'organisation
managerial status

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

machine Zimmer pour l'impression par cadres plats Peter Zimmer | machine Zimmer pour l'impression par cadres plats
Zimmer flatbed printing machine Peter Zimmer | Zimmer flatbed printing machine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Document de travail conjoint des services de la Commission «Inventaire des activités menées dans le cadre de l’élaboration d’une politique de l’Union européenne pour l’Arctique» qui accompagne la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — Élaboration d’une politique de l’UE pour la région de l’Arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes [SWD(2012) 182 final du 26.6.2012]
Joint staff working document — The inventory of activities in the framework of developing a European Union Arctic policy — accompanying the document —Joint communication to the European Parliament and the Council — Developing a European Union policy towards the Arctic region: progress since 2008 and next steps (SWD(2012) 182 final, 26.6.2012)

Dans le cadre de l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, elle examinera également de quelle façon le financement de l'UE peut soutenir les instruments et les investissements nécessaires pour encourager la transition vers une économie à faible intensité de carbone, en tenant compte des spécificités sectorielles, nationales et régionales.
As part of the development of the next Multi-Annual Financial Framework, it will also examine how EU funding can support instruments and investments that are necessary to promote the transition to a low carbon economy, taking into account the specificities of sectors, countries and regions.

Les autorités devraient tenir compte de la nature de l’activité, de la structure d’actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d’un établissement, ainsi que de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec le système financier en général, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, du fait qu’il fournit des services ou exerce des activités d’investissement et que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie aussi bien dans le cadre de l’élaboration de plans de redressement et de résolution que lorsqu’elles emploient les différents pouvoirs et instruments à leur disposition, en s’assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de redressement et de résolution est limitée au minimum.
Authorities should take into account the nature of an institution’s business, shareholding structure, legal form, risk profile, size, legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy in the context of recovery and resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, making sure that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to the recovery and resolution plan preparation obligations is minimised.

il remarque que l’existence d’orientations relatives aux opérations de traitement en matière de santé en ligne effectuées dans le cadre de l’actuel cadre juridique n’a pas été mentionnée dans la communication, par des références précises aux documents correspondants, et il recommande que la Commission consulte le groupe de travail «Article 29», dans lequel sont représentées les autorités nationales de protection des données de l’UE, ainsi que le CEPD, dans le cadre de l’élaboration de ces orientations;
notes that the availability of guidance in respect of eHealth processing operations taking place under the current legal framework has not been emphasized in the Communication with specific references to the relevant documents and recommends that the Commission consults the Article 29 Working Party, in which the EU national data protection authorities are represented, and the EDPS in the preparation of such guidance,

3. La Commission examine l'application de la présente disposition dans le cadre de l'élaboration du rapport pour la période 2008-2010 visé à l'article 50, paragraphe 3.
3. The Commission shall review the application of this provision in the context of the preparation of the report for the period 2008 to 2010 referred to in Article 50(3).

2. La Commission procède à une évaluation du Fonds, en coopération avec les États membres, afin d'apprécier la pertinence, l'efficacité et l'incidence des actions au regard des objectifs généraux visés à l'article 2, dans le cadre de l'élaboration du rapport prévu à l'article 50, paragraphe 3.
2. The Fund shall be evaluated by the Commission in partnership with the Member States to assess the relevance, effectiveness and impact of actions in the light of the general objective referred to in Article 2 in the context of the preparation for the reports set out in Article 50(3).

Des informations réunies par la Commission dans le cadre de l'élaboration du rapport sur la mise en oeuvre de la Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime [72] qui devrait être adopté prochainement, il résulte que une grande majorité des États membres se conforme à l'article premier (a) de la décision de cadre, qui interdit les réserves concernant l'article 2 de la convention mentionnée.
Information gathered by the Commission for the forthcoming report on the implementation of the Council Framework Decision of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime [72] shows that a large majority of Member States comply with Article 1(a) of the decision, which prohibits reservations regarding Article 2 of the Convention.

Le CEPD se félicite également de la référence faite dans la communication aux travaux actuellement en cours dans le cadre de l’élaboration d’un cadre général de protection des données, au titre de l’article 16 TFUE, qui doit également être pris en considération dans le cadre des travaux sur le panorama de la gestion des informations au niveau de l’UE.
The EDPS also welcomes the reference in the Communication to the ongoing work on the comprehensive data protection framework on the basis of Article 16 TFEU, which should be taken into account also in the context of the work on the overview of the EU information management.

Document de travail conjoint des services de la Commission faisant l’inventaire des activités dans le cadre de l’élaboration d’une politique de l’Union européenne pour l’Arctique accompagnant la communication conjointe du Parlement européen et du Conseil «Élaboration d’une politique de l’UE pour la région de l’Arctique: progrès réalisés depuis 2008 et prochaines étapes» [SWD(2012) 182 final du 26 juin 2012]
Joint staff working document - The inventory of activities in the framework of developing a European Union Arctic policy accompanying the document Joint Communication to the European Parliament and the Council - Developing a European Union policy towards the Arctic region: progress since 2008 and next steps (SWD(2012) 182 final of 26 June 2012).