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Vertaling van "d'une première nation soit traitée " (Frans → Engels) :

Notre première recommandation est la suivante: que la question du vote hors-réserve et des candidatures pour les postes de chef et de membre du conseil d'une Première nation soit traitée séparément dans le rapport de ce comité, qui doit être présenté le 30 novembre 1999.

Our first recommendation is that the issue of off-reserve voting and running for chief and council of a First Nation be made a separate part of this committee's report, due November 30, 1999.


* la première partie, soit normalement 10 % du concours ISPA, est versée au Fonds national dans les pays candidats, à la demande de ceux-ci, après la signature du protocole de financement.

* The first part, normally 10 % of the ISPA assistance is paid to the National Fund in the Candidate Countries at their request after the signature of the Financing Memorandum.


b) peut, si la première nation ne prend pas les mesures dans le délai imparti, exiger, par avis écrit, du Conseil de gestion financière des premières nations soit qu’il impose à la première nation un arrangement de cogestion avec lui, soit qu’il prenne en charge la gestion des recettes locales de la première nation afin de rectifier la situation.

(b) may, if the first nation does not remedy the situation within the time set out in the order, by notice in writing, require the First Nations Financial Management Board to either — at the Board’s discretion — impose a co-management arrangement on the first nation or assume third-party management of the first nation’s local revenues to remedy the situation.


Consultez-vous soit les dirigeants des premières nations, soit les organisations de premières nations ou encore des groupes de premières nations ou de Métis sur le terrain?

Are you, as part of this process, doing consultations with either first nations leadership, first nations organizations, or first nations or Métis aboriginal groups on the ground?


2. Les États membres veillent à ce que, dans les cas visés au paragraphe 1, la demande émise par le membre national soit traitée dans les meilleurs délais par l’autorité nationale compétente.

2. Member States shall ensure that, in cases referred to in paragraph 1, the request issued by the national member be handled without undue delay by the competent national authority.


Le classement comme contrepartie éligible en vertu du premier alinéa est sans préjudice du droit des entités concernées de demander, soit de manière générale, soit pour chaque transaction, à être traitées comme des clients dont les relations d’affaires avec l’entreprise d’investissement relèvent des articles 24, 25, 27 et 28.

Classification as an eligible counterparty under the first subparagraph shall be without prejudice to the right of such entities to request, either on a general form or on a trade-by-trade basis, treatment as clients whose business with the investment firm is subject to Articles 24, 25, 27 and 28.


Comme ma collègue à l'autre endroit, j'exhorte la Commission nationale des libérations conditionnelles à examiner ses pratiques pour s'assurer que les Premières nations soient traitées équitablement et qu'il soit tenu compte de leur culture propre.

Like my colleague in the other place, I am calling on the National Parole Board to review its practices to ensure that First Nations people are treated fairly and in a culturally sensitive matter.


2. Les États membres veillent à ce que, dans les cas visés au paragraphe 1, la demande émise par le membre national soit traitée dans les meilleurs délais par l’autorité nationale compétente.

2. Member States shall ensure that, in cases referred to in paragraph 1, the request issued by the national member be handled without undue delay by the competent national authority.


Le classement comme contrepartie éligible conformément au premier alinéa est sans préjudice du droit des entités concernées de demander, soit de manière générale, soit pour chaque transaction, à être traitées comme des clients dont les relations d'affaires avec l'entreprise d'investissement relèvent des articles 19, 21 et 22.

Classification as an eligible counterparty under the first subparagraph shall be without prejudice to the right of such entities to request, either on a general form or on a trade-by-trade basis, treatment as clients whose business with the investment firm is subject to Articles 19, 21 and 22.


Une époque où les premières nations étaient traitées comme les pupilles de l'État, une époque où les gouvernements non autochtones ne croyaient pas que les premières nations puissent diriger leurs propres affaires et gérer leur propre vie.

It was a time when non-aboriginal governments did not trust First Nations to manage their own affairs and to run their own lives.




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d'une première nation soit traitée ->

Date index: 2024-10-06
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