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Vertaling van "nations soient traitées " (Frans → Engels) :

Dans les deux cas, tous les accords sont rédigés sur le même modèle afin que toutes les premières nations soient traitées de façon équitable.

In either case, all agreements are prepared using a generic template that ensures the equitable treatment of all first nations.


Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.

Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.


À ce moment-là, comme Cindy et le chef national l’ont mentionné, nous étions en train de procéder à une recherche et à une étude très approfondies pour découvrir ce qu'il fallait faire pour que les agences d’aide à l’enfance des Premières nations soient traitées de façon équitable et culturellement appropriée.

At that point in time we were, as Cindy and as the national chief have mentioned, engaged in a very thorough and exhaustive research and study on what it would take to get first nations child welfare agencies to an equitable and culturally appropriate place in this country.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des sanctions, y compris des sanctions administratives et/ou pénales, effectives, proportionnées et dissuasives, conformes au droit national, soient infligées en cas d’utilisation abusive des données traitées conformément au présent règlement.

Member States shall take the necessary measures to ensure that any misuse of data processed in accordance with this Regulation is punishable by penalties, including administrative and/or criminal penalties in accordance with national law, that are effective, proportionate and dissuasive.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des sanctions, y compris des sanctions administratives et/ou pénales, effectives, proportionnées et dissuasives, conformes au droit national, soient infligées en cas d'utilisation abusive des données traitées en application du présent règlement.

Member States shall take the necessary measures to ensure that any misuse of data processed in accordance with this Regulation is punishable by penalties, including administrative and/or criminal penalties in accordance with national law, that are effective, proportionate and dissuasive.


Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées ...[+++] b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qui n’ont pas été visés expressément dans l’accord de 2007 mais qui ont été établis plutôt par les procès verbaux du Comité d’inscription et le responsable des appels, soient communiqués à tous les participants à tout futur processus d’inscription, et que les décideurs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’ins ...

That, in the opinion of this House, in relation to the enrollment and registration process for the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band, the government should commit: (a) to completing the enrollment and registration process for all applicants who applied on or before November 30, 2012 by agreeing to extend the 2007 Agreement for the Recognition of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band beyond March 21, 2013 until all such applications are processed; (b) to ensuring that the rules of eligibility for membership are followed by all government decision makers in any continuation of the enrollment process; (c) that all previous interpretations, ...[+++]


Il convient que les informations échangées par les autorités compétentes entre elles et entre ces dernières et les organismes nationaux d’accréditation ou d’autres autorités nationales bénéficient des garanties les plus rigoureuses de confidentialité et de secret professionnel et soient traitées conformément au droit national et au droit de l’Union en vigueur.

Information exchanges between competent authorities and between competent authorities and national accreditation bodies or other national authorities should be governed by the strictest guarantees of confidentiality and professional secrecy and be handled in accordance with applicable national and Union law.


Comme ma collègue à l'autre endroit, j'exhorte la Commission nationale des libérations conditionnelles à examiner ses pratiques pour s'assurer que les Premières nations soient traitées équitablement et qu'il soit tenu compte de leur culture propre.

Like my colleague in the other place, I am calling on the National Parole Board to review its practices to ensure that First Nations people are treated fairly and in a culturally sensitive matter.


Toutefois, je tiens à dire au sénateur Watt — et je suis sûre de parler au nom du sénateur Segal et de la plupart des honorables sénateurs présents — que la plupart d'entre nous voudraient que nos Premières nations soient traitées correctement.

However, I say to Senator Watt — and I am sure I speak for Senator Segal and for most honourable senators in this room — that most of us would like to see matters put right with the First Nations people of this country.


Étant donné que l'activité de conseil consiste à fournir des conseils aux agriculteurs, il convient que les informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit communautaire ou national.

Due to its nature of affording advice to farmers, it is appropriate for the information obtained in the course of the advisory activity to be treated as confidential, except in case of serious infringements of Community or national law.


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