Traduction de «d'un traité celui-ci pourrait évidemment » (Français → Anglais) :

À ce stade-ci, alors que le critère est clairement constitutionnel et qu'on invoque l'existence d'un traité, celui-ci pourrait évidemment avoir un certain impact, mais encore faut-il qu'il soit allégué et démontré.
At this point, since the criterion is clearly constitutional and since we are citing a treaty, it could obviously have some impact, but that has to be claimed and demonstrated.

C'est seulement au début de la guerre de Corée que nous avons pris conscience qu'il nous fallait mettre sur pied des structures et des forces pour rendre crédible l'avertissement que nous avions lancé, selon lequel nous formions un tout et que nous allions nous défendre comme tel. Un traité pourrait être conclu ou une alliance formée en Asie, et celui-ci pourrait être graduellement renforcé à l'aide de capacités militaires.
It was only with the beginning of the Korean War that people realized they needed to put some structures and forces in place to give credibility to the warning that we were all in this together and would defend ourselves together. You could see maybe a treaty or alliance arrangement developing in Asia and being gradually supplemented with military capabilities.

Quand on trouve des antibiotiques, si on en trouve—comme je l'ai dit, je ne pense pas qu'on en trouve beaucoup—, il y a toute une gamme de méthodes que nous pouvons utiliser pour vérifier si l'abattoir ou le transformateur respecte les règlements et se conforme aux exigences, et celui-ci pourrait alors évidemment se retourner vers l'éleveur et lui dire: «Je ne vous achète plus ce produit si nous ne pouvons pas être sûrs que vous respectez la loi en vigueur».
When these are found, if they're found—as I say, I don't think people are finding a great deal of it—we have a whole variety of enforcement and compliance methods we can use against the abattoir processor, who of course could then go back and say to the farmer, “I'm not buying this product from you any more if we can't be reassured that you're complying with the law as it now stands”.

M. Donald Piragoff: Dans la disposition originale du projet de loi, on emploie celui-ci, mais évidemment on ignore à qui renvoie celui-ci, car les autres termes qui, à l'alinéa 8b) précisaient de qui il est question ont été supprimés.
Mr. Donald Piragoff: The original provision in the bill uses celui-ci, but of course we don't know who celui-ci refers to, because there are other words in paragraph 8(b) that would give some indication of who we're talking about that have been deleted.

C’est pourquoi la première avancée institutionnelle pourrait être l’adoption, l’année prochaine – 50 ans après le traité de Rome –, d’une déclaration des États membres, de la Commission et du Parlement européen qui, non seulement, réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais contienne également une obligation d’engagement, celui de produire des résultats.
That is why the first institutional step forward could be the adoption next year, 50 years after the Treaty of Rome, of a political declaration by the Member States, the Commission and the European Parliament which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also contains a shared undertaking to deliver them: an “obligation d’engagement”.

L'article 14 du traité FUE ne pourrait donc plus être utilisé comme base juridique de l'acte proposé, à moins que la forme de celui-ci ne soit modifiée.
Article 14 TFEU could therefore not be used as a legal basis for the proposed act unless its form was changed.

Ma foi, on pourrait dire qu’il ne reste plus beaucoup de démocratie dans l’Union européenne à l’heure actuelle, mais il faudrait au moins garder un certain degré de responsabilité, et je dirais qu’à la veille de ce qui pourrait bien être le quatrième rejet de ce traité, celui qui l’enterre une bonne fois pour toutes, ce Parlement ne devrait pas vous nommer à tête de la Commission pour les cinq prochaines années jusqu’à ce que les résultats soient connus.
Well, you might argue that there is not much democracy left in the European Union now, but there should at least be some degree of accountability, and I would argue that, on the eve of what may well be a fourth rejection of this Treaty, the one that kills it off for good, this Parliament should not install you as Commission President for the next five years until we have that result.

Je ne parle pas de sanction, mais de recommandation, et je crois que nous ne pouvons tirer aucune conclusion qui aille au-delà de cette décision du Conseil sur proposition de la Commission : l’application d’une norme prévue dans le Traité pour résoudre une série de problèmes concrets qui se posent dans notre modèle de coordination des politiques économiques, une norme qui pourrait évidemment changer un jour, mais qui est en vigueur aujourd’hui.
I am not talking about a sanction but about a recommendation, and I believe that we cannot draw any conclusion which takes us farther away from the content of that Council decision suggested by the Commission, namely to apply a standard which is there in the Treaty for the purpose of resolving a series of practical problems raised in the model we have established for coordinating economic policy. Although a different model may apply in the future, that is the one that is in force today.

On pourrait évidemment évoquer d'autres éléments également importants : le flot des investissements privés, la coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie, ainsi que la façon dont la communauté internationale traite différents problèmes mondiaux qui nous concernent tous, avec le financement des mesures correspondantes.
Other important areas are, of course, the flow of private investments, cooperation on research and technology and the way in which the welfare state deals with, and finances solutions to, a variety of global problems which affect us all.

Si le ministre prenait une mauvaise décision quant à une allocation de ressource résultant évidemment de l'absence de consultation et du constat de la réalité des pêches, celui-ci pourrait, en vertu de l'article 21, revenir sur sa décision.
If the minister makes a bad decision in terms of resource allocation as a direct result of a lack of consultation or findings on the fisheries situation, he can always change his mind under clause 21.