Traduction de «après le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

guidage par cellule photo-électrique d'après dessin au trait
guiding by electronic line tracer

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

Accès aux carrières d'après leurs traits
Access a Career by Traits

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. invite les États membres à mettre pleinement en œuvre la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène et demande à la Commission d'évaluer et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre et de recenser les meilleures pratiques que les États membres peuvent partager en vue d'adopter une nouvelle stratégie de lutte contre la traite des êtres humains après expiration de la stratégie actuelle en 2016, et de s'assurer que celle-ci intègre une dimension de genre, accorde la priorité aux droits des victimes de la traite, et d'y inclure un pilier spécifique sur la traite à des fins d'exploitation sexuelle, en accordant une attention particulière aux nouvelles méthodes de traite des êtres humains qui apparaissent à mesure que les méthodes plus établies sont interdites, et de veiller à la transparence et à l'accessibilité de toutes les politiques des États membres, de leurs budgets et de leurs résultats dans le cadre de l'élaboration de la stratégie;
21. Calls on the Member States to fully implement Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and on the Commission to evaluate and monitor the implementation and to identify best practices for Member States to share with a view to the adoption of a new strategy to combat human trafficking after the current strategy expires in 2016, which should incorporate a gender perspective and give priority to the rights of victims of trafficking, with a specific pillar on trafficking for sexual exploitation and with particular focus on new methods of trafficking that are developing as other more established methods are being closed down, as well as to ensure that all Member States’ policies, budgets and outcomes within the development of the strategy are transparent and accessible;

– vu le traité de Lisbonne, en particulier ses dispositions relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après "l'ELSJ") et son nouveau cadre juridique relatif à la protection des droits fondamentaux et au renforcement de la citoyenneté européenne, les articles 2, 6 et 7 du traité UE tel que modifié par le traité de Lisbonne, le protocole n° 8 annexé au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), introduit par le traité de Lisbonne, sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après "CEDH"), ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après "la charte"), qui a la même valeur juridique que les traités,
– having regard to the Treaty of Lisbon, in particular its provisions dealing with the area of freedom, security and justice ("the AFSJ") and its new legal framework for the protection of fundamental rights and the strengthening of Union citizenship, Articles 2, 6 and 7 of the Treaty on European Union as modified by the Treaty of Lisbon, Protocol No 8 to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) as inserted by the Treaty of Lisbon, relating to the accession of the Union to the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms ("the ECHR"), and the Charter of Fundamental Rights of the European Union ("the Charter"), which has the same legal value as the Treaties,

– vu le traité de Lisbonne, en particulier ses dispositions relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après "l'ELSJ”) et son nouveau cadre juridique relatif à la protection des droits fondamentaux et au renforcement de la citoyenneté européenne, les articles 2, 6 et 7 du traité sur l'Union européenne modifié par le traité de Lisbonne, le protocole n° 8 annexé au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), introduit par le traité de Lisbonne, sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après "CEDH"), ainsi que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a la même valeur juridique que les traités,
– having regard to the Treaty of Lisbon, in particular its provisions dealing with the area of freedom, security and justice (‘the AFSJ’) and its new legal framework for the protection of fundamental rights and the strengthening of Union citizenship, Articles 2, 6 and 7 of the Treaty on European Union as modified by the Treaty of Lisbon, Protocol No 8 to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) as inserted by the Treaty of Lisbon, relating to the accession of the Union to the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (‘the ECHR’), and the Charter of Fundamental Rights of the European Union (‘the Charter’), which has the same legal value as the Treaties,

[2] Remplacé, en substance, par l'article 7 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après TFUE) et les articles 13, paragraphe 1, et 21, paragraphe 3, second alinéa, du traité sur l'Union européenne (ci-après traité UE).
[2] Replaced, in substance, by Article 7 of the Treaty on the Functioning of the European Union ("TFEU") and by Articles 13(1) and 21, paragraph 3, second subparagraph of the Treaty on European Union ("TEU").

Les ressources propres sont attribuées aux Communautés en vue d’assurer le financement du budget de l’Union européenne selon les modalités fixées dans les articles qui suivent, conformément à l’article 269 du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») et à l’article 173 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom»).
The Communities shall be allocated own resources in accordance with the rules laid down in the following Articles in order to ensure, in accordance with Article 269 of the Treaty establishing the European Community (hereinafter referred to as the EC Treaty) and Article 173 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (hereinafter referred to as the Euratom Treaty), the financing of the general budget of the European Union.

Les mesures prises au titre du présent règlement en vue de la réalisation des objectifs visés aux articles 177 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») peuvent être complémentaires et devraient être cohérentes avec les mesures adoptées par l'UE pour la réalisation des objectifs de la politique extérieure et de sécurité commune, dans le cadre du titre V, et les mesures adoptées dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne (ci-après dénommé «traité UE»).
Measures taken under this Regulation in pursuit of the objectives of Articles 177 and 181a of the Treaty establishing the European Community (hereinafter referred to as ‘the EC Treaty’) may be complementary to and should be consistent with measures adopted by the EU in pursuit of Common Foreign and Security Policy objectives within the framework of Title V and measures adopted within the framework of Title VI of the Treaty on European Union (hereinafter referred to as ‘the EU Treaty’).

K. considérant qu'en dépit de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, laquelle prévoit que tout enfant doit être enregistré aussitôt après sa naissance, l'Unicef indique qu'en moyenne, plus de la moitié des naissances qui surviennent chaque année dans le monde en développement (à l'exclusion de la Chine) ne sont pas déclarées (ce qui représente plus de 50 millions d'enfants); et que ces enfants invisibles, ainsi que les millions d'orphelins et d'enfants des rues, sont les plus vulnérables à la traite du fait qu'ils représentent des proies faciles pour l'adoption illégale ou l'exploitation à des fins de trafic d'organes d'origine humaine; considérant que, de même, les conflits, les catastrophes et les situations d'après-conflit et d'après-catastrophe rendent les enfants plus vulnérables à la traite,
K. whereas, in spite of the fact that, pursuant to the UN Convention on the Rights of the Child, each child shall be registered immediately after birth, according to UNICEF over half of all births in the developing world - excluding China - are unregistered (more than 50 million children); whereas these invisible children, together with millions of orphans and street children are the most vulnerable to trafficking, becoming easy prey for illegal adoption or for use in the trade of human organs; whereas conflicts, disasters and post-conflict and post-disaster situations likewise expose children to greater risks of exploitation in trafficking in human beings,

Le Conseil et les parties intervenantes évoquent, à cet égard, plusieurs accords ou règlements communautaires contenant des dispositions de nature commerciale mais fondés néanmoins, en raison de leur finalité environnementale prépondérante, sur ce dernier article, sur l’article 130 S du traité CE (devenu, après modification, article 175 CE) ou sur l’article 130 S du traité CEE (devenu, après modification, article 130 S du traité CE).
The Council and the interveners refer in that connection to a number of Community agreements or regulations that contain provisions of a commercial nature but are nevertheless based, because of their predominantly environmental aim, on the latter article, on Article 130s of the EC Treaty (now, after amendment, Article 175 EC) or on Article 130s of the EEC Treaty (which became, after amendment, Article 130s of the EC Treaty).

1. Le règlement (CE) n° 1/2003 du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (ci-après le "règlement du Conseil")(1) institue un régime de compétences parallèles permettant à la Commission et aux autorités de concurrence des États membres (ou autorités nationales de concurrence)(2) d'appliquer l'article 81 et l'article 82 du traité CE (ci-après le "traité").
1. Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty(1) (hereafter the "Council Regulation") creates a system of parallel competences in which the Commission and the Member States' competition authorities (hereafter the "NCAs")(2) can apply Article 81 and Article 82 of the EC Treaty (hereafter the "Treaty").