Vertaling van "celui-ci pourrait évidemment " (Frans → Engels) :

À ce stade-ci, alors que le critère est clairement constitutionnel et qu'on invoque l'existence d'un traité, celui-ci pourrait évidemment avoir un certain impact, mais encore faut-il qu'il soit allégué et démontré.
At this point, since the criterion is clearly constitutional and since we are citing a treaty, it could obviously have some impact, but that has to be claimed and demonstrated.

Quand on trouve des antibiotiques, si on en trouve—comme je l'ai dit, je ne pense pas qu'on en trouve beaucoup—, il y a toute une gamme de méthodes que nous pouvons utiliser pour vérifier si l'abattoir ou le transformateur respecte les règlements et se conforme aux exigences, et celui-ci pourrait alors évidemment se retourner vers l'éleveur et lui dire: «Je ne vous achète plus ce produit si nous ne pouvons pas être sûrs que vous respectez la loi en vigueur».
When these are found, if they're found—as I say, I don't think people are finding a great deal of it—we have a whole variety of enforcement and compliance methods we can use against the abattoir processor, who of course could then go back and say to the farmer, “I'm not buying this product from you any more if we can't be reassured that you're complying with the law as it now stands”.

M. Donald Piragoff: Dans la disposition originale du projet de loi, on emploie celui-ci, mais évidemment on ignore à qui renvoie celui-ci, car les autres termes qui, à l'alinéa 8b) précisaient de qui il est question ont été supprimés.
Mr. Donald Piragoff: The original provision in the bill uses celui-ci, but of course we don't know who celui-ci refers to, because there are other words in paragraph 8(b) that would give some indication of who we're talking about that have been deleted.

Il pourrait être utile, et je m’adresse ici à la commissaire Reding, d’impliquer le Parquet européen. Une fois opérationnel, celui-ci pourrait vérifier et évaluer d’une certaine façon les décisions prises par les autorités judiciaires des États membres, qui devront certainement recevoir une formation plus poussée.
It may be helpful – and here I am addressing Commissioner Reding – to involve the European Public Prosecutor’s Office, which, once up and running, could verify and assess in some way these judgments by the Member States’ judicial authorities, who will undoubtedly need to receive further training.

27. encourage les États membres à assurer un niveau adéquat de protection sociale et un minimum de subsistance suffisant, en particulier dans le domaine de l'assurance-chômage, de l'assurance-maladie et du congé maternité, équivalent à celui de tous les autres travailleurs, et à explorer des mesures particulières anticipatrices et actives en matière de politique de l'emploi, devant constituer une garantie de continuité de revenus décents dans des situations de discontinuité de l'emploi propre au secteur culturel et de la création, et être un moyen d'émancipation individuelle et collective; estime en outre qu'un instrument idoine pour garantir un tel niveau de protection sociale pourrait être le revenu minimal et que celui-ci pourrait aussi utilement s'articuler avec le développement de parcours de formation;
27. Encourages the Member States to provide an appropriate level of social protection and a sufficient minimum level of subsistence (in particular in terms of unemployment insurance, health insurance and maternity benefits), equivalent to those enjoyed by all other workers, and to explore specific pro-active and active employment policy measures, which must provide a guaranteed and decent level of income for those periods without employment natural to the cultural and creative sector, and enable personal and collective emancipation; considers also that a minimum income can be an appropriate means of guaranteeing such a level of social protection and that this can also be usefully combined with training courses;

Qu’elle soit levée au niveau des États et sur une base volontaire dans un premier temps, cela pourrait évidemment avoir un effet d’entraînement, qu’elle soit coordonnée par les acteurs économiques clés, notamment le G20, cela pourrait alimenter – puisque vous vous posez la question – un fonds mondial, ou, pourquoi pas, un fonds européen – le Fonds européen de développement en aurait bien besoin en termes de moyen d’aide publique au développement – ou cela pourrait même être mis en œuvre par les États dans leur politique de développement.
It should be levied at the state level and voluntarily at first, which would, of course, give the idea some impetus. It should be coordinated by the key economic actors, in particular, the G20. As you are wondering what it could be used for, one alternative would be for it to be paid into a global or even a European fund; the European Development Fund could really do with it as a means of providing public development aid. Alternatively, states could make use of it in their development policies.

Par ailleurs, le quorum ne garantit pas nécessairement l'impartialité, si c'est l'objectif visé. On pourrait à l'extrême fixer le quorum à une seule personne et en faire une règle, ce qui serait ridicule, tout comme il est ridicule, dans ce comité-ci, de fixer le quorum à neuf personnes, étant donné que celui-ci pourrait très bien n'être constitué que de députés libéraux, de membres du parti ministériel, sans représentation aucune de la part de l'opposition.
It's just as ridiculous to have a quorum of nine on this committee when it can be all Liberal members and all government-side members, with no representation from the opposition.

La consolidation des lois pourrait évidemment s’effectuer en refusant d’examiner ou en rejetant directement des propositions non consolidées.
Consolidation of the laws could of course take place through our refusing to debate, or directly rejecting, proposals that are not consolidated.

En tout cas, elle n'aura sans doute pas vocation à devenir un Congrès de Vienne ou un Congrès de Versailles bis, mais il se pourrait évidemment que je me trompe.
In any case, it will certainly not turn out to be a repeat of the Congress of Vienna or the Congress of Versailles, but I could of course be mistaken.

Si le ministre prenait une mauvaise décision quant à une allocation de ressource résultant évidemment de l'absence de consultation et du constat de la réalité des pêches, celui-ci pourrait, en vertu de l'article 21, revenir sur sa décision.
If the minister makes a bad decision in terms of resource allocation as a direct result of a lack of consultation or findings on the fisheries situation, he can always change his mind under clause 21.