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Vertaling van "d'un régime quelconque pourrait engendrer " (Frans → Engels) :

Conformément à la législation, les distributeurs d’électricité dont les entreprises bénéficiant d’une décision d’exemption représentent une part importante de la clientèle peuvent, en outre, demander une exemption du paiement du prix de rachat, de sorte que le régime pourrait aussi engendrer des pertes directes pour OeMAG, ce qui conforte la conclusion selon laquelle il constitue une aide d’État (7).

In addition, the legislation permitted distributors with a large share of exempted customers to apply for exemption from the feed-in tariff; thus the scheme could also cause direct losses to OeMAG, which strengthened the conclusion that State aid was involved (7).


Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle indiquer si elle compte poursuivre la même politique de destruction des régimes de sécurité sociale, et ce en dépit des conséquences tragiques qu'elle engendre pour les travailleurs?

Will the Commission say: does it intend to pursue the same policy of destroying social security systems, despite the tragic consequences this will have for workers?


L'intégration totale du régime de soutien lié à la production en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive au régime de paiement unique pourrait engendrer des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles de la Communauté.

A complete integration in the single payment scheme of the current production-linked support scheme in the olive sector could bring problems to certain traditional producer regions of the Community.


(10) L'intégration totale au régime de paiement unique du régime de soutien lié à la production en vigueur dans le secteur de l'huile d'olive pourrait engendrer des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles de la Communauté.

(10) A complete integration in the single payment scheme of the current production-linked support scheme in the olive sector could bring problems to certain traditional producer regions of the Community.


(10) L’intégration totale au régime de paiement unique du régime de soutien lié à la production en vigueur dans le secteur de l’huile d’olive pourrait engendrer des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles de la Communauté.

(10) A complete integration in the single payment scheme of the current production-linked support scheme in the olive sector could bring problems to certain traditional producer regions of the Community.


Certains systèmes de messagerie électronique permettent aux abonnés de visualiser le nom de l'expéditeur et l'objet d'un message électronique, ainsi que d'effacer le message sans devoir télécharger le reste du contenu dudit message ou d'une quelconque pièce jointe, ce qui réduit les coûts que pourrait engendrer le téléchargement d'un courrier électronique non sollicité ou d'une de ses pièces jointes.

Certain electronic mail systems allow subscribers to view the sender and subject line of an electronic mail, and also to delete the message, without having to download the rest of the electronic mail's content or any attachments, thereby reducing costs which could arise from downloading unsolicited electronic mails or attachments.


(44) Certains systèmes de messagerie électronique permettent aux abonnés de visualiser le nom de l'expéditeur et l'objet d'un message électronique, ainsi que d'effacer le message sans devoir télécharger le reste du contenu dudit message ou d'une quelconque pièce jointe, ce qui réduit les coûts que pourrait engendrer le téléchargement d'un courrier électronique non sollicité ou d'une de ses pièces jointes.

(44) Certain electronic mail systems allow subscribers to view the sender and subject line of an electronic mail, and also to delete the message, without having to download the rest of the electronic mail's content or any attachments, thereby reducing costs which could arise from downloading unsolicited electronic mails or attachments.


(44) Certains systèmes de messagerie électronique permettent aux abonnés de visualiser le nom de l'expéditeur et l'objet d'un message électronique, ainsi que d'effacer le message sans devoir télécharger le reste du contenu dudit message ou d'une quelconque pièce jointe, ce qui réduit les coûts que pourrait engendrer le téléchargement d'un courrier électronique non sollicité ou d'une de ses pièces jointes.

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d'un régime quelconque pourrait engendrer ->

Date index: 2021-04-23
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