Vertaling van "d'un avis mentionnant clairement " (Frans → Engels) :

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l’avis mentionnés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles au moment où le comité a adopté l’avis.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the opinion.

1. Les membres et les partenaires d'EURES veillent à ce que tous les sites de recherche d'emploi qu'ils administrent, que ce soit à l'échelon central, régional ou local, mentionnent clairement le portail EURES et permettent une consultation facile de celui-ci, et à ce qu'ils renvoient tous vers ce portail.
1. The EURES Members and Partners shall ensure that the EURES portal is clearly visible and easily searchable through all the job-search portals that they manage, whether at central, regional or local level, and that those portals are linked to the EURES portal.

4. Les décisions administratives mentionnent clairement, lorsque le droit de l'Union le prévoit, la possibilité d'engager des procédures judiciaires ou de déposer plainte auprès du Médiateur européen.
4. Administrative acts shall clearly refer, where Union law so provides, to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman.

2) Il incombe à la Commission de s'assurer que l'Équateur respecte bien ces conditions et d'en informer le Parlement; le rapporteur est d'avis que le règlement devrait le mentionner clairement.
(2) It is the task of the European Commission to monitor the compliance of these conditions by Ecuador, and to report on this to Parliament, which, in the view of your rapporteur, needs to be clearly stated in the regulation.

Le document d'informations clés mentionne clairement que les conseillers , les distributeurs ou toute autre personne qui vend des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ou fournit des conseils à leur sujet communiquera des informations détaillées sur les coûts de distribution qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts mentionnés ci-dessus, de manière à permettre à l'investisseur de détail de comprendre l'effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l'investissement;
The KID shall include a clear indication that advisors, distributors or any other person advising on or selling the PRIIP will provide information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified above, so as to enable the retail investor to understand the cumulative effect that these aggregate costs have on the return of the investment.

Je voudrais souligner un dernier point, que j’ai déjà mentionné clairement dans mon allocution introductive: si des travailleurs sont licenciés - et il a été mentionné au cours du débat que General Motors envisage de licencier entre 8 000 et 10 000 travailleurs - l’impact de cette affaire dépassera évidemment la sphère d’Anvers.
I would like to stress one final thing which I mentioned earlier in my introductory speech: if any employees are laid off – and it has been mentioned in the debate here that General Motors is considering laying off around 8 000 to 10 000 employees – then the impact of this affair will undoubtedly reach beyond Antwerp.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

5. Les informations réglementées sont communiquées aux médias selon des modalités signalant clairement qu'il s'agit d'informations réglementées et mentionnant clairement l'émetteur concerné, l'objet des informations réglementées ainsi que l'heure et la date de leur transmission par l'émetteur ou par la personne qui a demandé l'admission à la négociation sur un marché réglementé sans le consentement de l'émetteur.
5. Regulated information shall be communicated to the media in a way which makes clear that the information is regulated information, identifies clearly the issuer concerned, the subject matter of the regulated information and the time and date of the communication of the information by the issuer or the person who has applied for admission to trading on a regulated market without the issuer's consent.

Puis-je rappeler au Conseil que l’avis de la CIJ mentionne clairement l’obligation pour l’ensemble de la communauté internationale à veiller à ce que tout obstacle à l’exercice du droit du peuple palestinien à l’autodétermination résultant de la construction du mur soit supprimé.
May I remind the Council that the ICJ's opinion articulates obligations incumbent on the whole of the international community to see that any impediment resulting from the construction of the wall to the exercise by the Palestinian people of its right to self-determination is brought to an end.

L'autorisation doit comprendre les éléments mentionnés au paragraphe 2 et mentionner clairement la catégorie à laquelle appartient l'installation, conformément aux critères définis à l'article 9.
The permit shall contain the information specified in paragraph 2 and shall clearly indicate the category of the facility, pursuant to the criteria set out in Article 9.