Vertaling van "points de l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

Pointe-au-Père [ Ville de Pointe-au-Père | ville de Pointe-au-Père | Pointe-aux-Pères | Father Point | Pointe-de-l'Islet-aux-Pères | Pointe-de-l'Isle-aux-Pères ]
Pointe-au-Père [ Town of Pointe-au-Père | town of Pointe-au-Père ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

pointe de l'aiguille d'un conifère | pointe de l'aiguille
needle tip

amarre de bout de l'avant | amarre du bout de l'avant | amarre de pointe de l'avant | amarre de l'avant
head line | head rope

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

point de l'ordre du jour
agenda item

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces avis contiennent les informations visées à l’annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l’Office des publications de l’Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d’acheteur conformément à l’annexe IX, point 2 b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l’avis périodique indicatif sur leur profil d’acheteur, celles-ci envoient à l’Office des publications de l’Union européenne un avis de publication de l’avis périodique indicatif sur leur profil d’acheteur conformément à l’annexe IX, point 3. Ces avis contiennent les informations mentionnées à l’annexe VI, partie B.
Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with point 3 of Annex IX. Those notices shall contain the information set out in Annex VI Part B.

Ces avis contiennent les informations visées à l'annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l'Office des publications de l'Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe IX, point 2, b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur, celles-ci envoient à l'Office des publications de l'Union européenne un avis de publication de l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe IX, point 3. Ces avis contiennent les informations mentionnées à l'annexe VI, partie B.
Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with point 3 of Annex IX. Those notices shall contain the information set out in Annex VI Part B .

Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui publient l’avis de préinformation sur leur profil d’acheteur envoient à la Commission, par voie électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, un avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur.
Contracting authorities/entities that publish a prior information notice on their buyer profiles shall send the Commission, electronically, a notice of publication of the prior information notice on a buyer profile, in accordance with the format and detailed procedures for sending notices set out in point 3 of Annex VI.

Les pouvoirs adjudicateurs qui publient l'avis de préinformation sur leur profil d'acheteur envoient à la Commission, par moyen électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiquées à l'annexe VIII, point 3, un avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur.
Contracting authorities who publish a prior information notice on their buyer profiles shall send the Commission, electronically, a notice of the publication of the prior information notice on a buyer profile, in accordance with the format and detailed procedures for sending notices indicated in point 3 of Annex VIII.

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l'avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles lorsque le comité a adopté l'avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

Les pouvoirs adjudicateurs qui publient l'avis de préinformation sur leur profil d'acheteur envoient à la Commission, par moyen électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiquées à l'annexe VIII, point 3, un avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur.
Contracting authorities who publish the prior information notice on their buyer profiles shall send the Commission, electronically, a notice of the publication of the prior information notice on a buyer profile, in accordance with the format and modalities for sending notices indicated in point 3 of Annex VIII.

Cette obligation de coopération découle de l'exigence d'une unité de représentation internationale de la Communauté (délibération 1/78 du 14 novembre 1978, Rec. p. 2151, points 34 à 36; avis 2/91, du 19 mars 1993, Rec. p. I-1061, point 36, et avis 1/94, du 15 novembre 1994, Rec. p. I-5267, point 108).
That obligation to cooperate flows from the requirement of unity in the international representation of the Community (Ruling 1/78 [1978] ECR 2151, paragraphs 34 to 36, Opinion 2/91 [1993] ECR I-1061, paragraph 36, and Opinion 1/94 [1994] ECR I-5267, paragraph 108).

Cette procédure de recours ne peut porter que sur des points de l'avis initial préalablement identifiés par le demandeur et peut être fondée sur des données scientifiques qui n'étaient pas disponibles lors de l'adoption de l'avis initial par le comité.
This appeal procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based on scientific data available at the time the Committee adopted the initial opinion.

Cette procédure de recours ne peut porter que sur des points de l'avis initial préalablement identifiés par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques telles qu'elles étaient disponibles lors de l'adoption de l'avis initial par le comité.
This appeal procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available at the time the Committee adopted the initial opinion.