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Vertaling van "d'objets de prestige mais aussi " (Frans → Engels) :

Ces tendances négatives peuvent s'expliquer par l'effet cumulé d'un ensemble de facteurs qui, en agissant simultanément, ont dégradé davantage la situation encore fragile de l'industrie de l'Union: la poursuite des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, quoique dans des volumes limités par rapport à ceux de l'enquête initiale, à des niveaux de prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union; une baisse substantielle des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale, qui constitue le marché le plus important pour le produit concerné; et une forte augmentation des importations à ...[+++]

The negative trends can be explained by the cumulative effect of a series of factors that, acting altogether, further deteriorated the state of the Union industry which was still in a fragile situation: the continued presence of Chinese dumped imports, albeit in limited volumes as compared to the original investigation, at levels significantly undercutting Union producers' prices; a substantial decline in investment in the worldwide oil and gas industry, which is the largest market for the product concerned; and a surge of low priced imports from third countries (most notably India, but also Ukraine), which put a strong downwards price ...[+++]


Mais ces évolutions n'ont jamais fait l'objet d'une stratégie globale, abordant en même temps le développement et la modernisation de l'offre et du financement des soins, la mobilité des patients et des professionnels dans l'Union élargie, la coopération entre régions et systèmes de santé, mais aussi l'intégration dans l'ensemble des politiques communautaires de l'objectif essentiel que constitue un niveau élevé de protection ...[+++]

However, these trends have never been the subject of a global strategy tackling the development and modernisation of the supply and funding of care, patient and health worker mobility in an enlarged Union, cooperation between health care regions and systems, as well as the mainstreaming of the main objective -- providing a high level of human health protection -- in all Community policies.


La valorisation elle-même ne fait pas l'objet d'un droit de recours distinct, mais peut faire l'objet d'un recours visant aussi la décision prise par le CRU.

The valuation itself shall not be subject to a separate right of appeal but may be subject to an appeal together with the decision of the Board.


La valorisation elle-même ne fait pas l'objet d'un droit de recours distinct, mais peut faire l'objet d'un recours visant aussi la décision prise par le CRU.

The valuation itself shall not be subject to a separate right of appeal but may be subject to an appeal together with the decision of the Board.


2. Lorsqu’un label remplit les conditions prévues au paragraphe 1, points b), c), d) et e), mais fixe aussi des exigences qui ne sont pas liées à l’objet du marché, les entités adjudicatrices n’exigent pas le label en soi, mais elles peuvent définir la spécification technique par référence aux spécifications détaillées de ce label ou, si besoin est, aux parties de celles-ci qui sont liées à l’objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques de cet objet.

2. Where a label fulfils the conditions of provided in points (b), (c), (d) and (e) of paragraph 1 but also sets outs out requirements not linked to the subject-matter of the contract, contracting entities shall not require the label as such but may define the technical specification by reference to those of the detailed specifications of that label, or, if necessary, parts thereof, that are linked to the subject-matter of the contract and are appropriate to define characteristics of this subject-matter. ...[+++]


Au cours de la période d'enquête, les prix des importations ne faisant pas l'objet de subventions ont été supérieurs non seulement aux prix des importations faisant l'objet de subventions, mais aussi aux prix de vente pratiqués par l'industrie communautaire.

During the IP, the prices of non-subsidised imports exceeded not only the prices of subsidised imports but also the sales prices of the Community industry.


Il y a lieu qu'il en soit de même pour les données inexactes figurant dans la base de données informatisée tant en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine faisant l'objet d'une demande d'aide, pour lesquels ces irrégularités non seulement constituent un non-respect d'une obligation de conditionnalité mais aussi une entorse à un critère d'admissibilité à l'aide, qu'en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine ne faisant pas l'objet d'une demande d'aide, lorsque ces irrégularités ne ...[+++]

The same should apply in relation to incorrect data contained in the computerised database both in respect of claimed bovine animals for which such irregularities not only constitutes a non-respect of a cross compliance obligation but also a breach of an eligibility-criterion, and in respect of unclaimed bovine animals where such irregularities are relevant only under the cross compliance obligations.


Il y a lieu qu'il en soit de même pour les données inexactes figurant dans la base de données informatisée tant en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine faisant l'objet d'une demande d'aide, pour lesquels ces irrégularités non seulement constituent un non-respect d'une obligation de conditionnalité mais aussi une entorse à un critère d'admissibilité à l'aide, qu'en ce qui concerne les animaux de l'espèce bovine ne faisant pas l'objet d'une demande d'aide, lorsque ces irrégularités ne ...[+++]

The same should apply in relation to incorrect data contained in the computerised database both in respect of claimed bovine animals for which such irregularities not only constitutes a non-respect of a cross compliance obligation but also a breach of an eligibility-criterion, and in respect of unclaimed bovine animals where such irregularities are relevant only under the cross compliance obligations.


Il est convenu aussi d’intégrer les Etats Membres ayant adhéré au 1 mai 2004, étant donné qu’ils n’avaient évidemment pas fait l’objet du premier rapport.

It was also agreed that the new Member States that acceded on 1 May 2004 should now be covered as they were not, of course, covered by the first report.


considérant que les procédures d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants doivent être fondées sur l'utilisation des modules qui font l'objet de la décision 93/465/CEE (9); qu'il y a lieu de développer, dans toute la mesure du possible, en vue de favoriser le développement des industries concernées, les procédures faisant appel au système d'assurance qualité; que la notion de constituant recouvre des objets matériels mais aussi immatériels comme les logiciels;

Whereas the procedures governing the assessment of conformity or of suitability of use of constituents must be based on the use of the modules covered by Decision 93/465/EEC (9); whereas, as far as possible and in order to promote the development of the industries concerned, it is appropriate to expand the procedures involving a system of quality assurance; whereas the notion of constituent covers both tangible objects and intangible objects such as software;




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d'objets de prestige mais aussi ->

Date index: 2022-01-24
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