Traduction de «liées à l’objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

responsabilité liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ responsabilité liée à l'AIPRP | responsabilité en matière d'AIPRP | responsabilité relative à l'AIPRP ]
access to information and privacy responsibility [ ATIP responsibility ]

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

maladie lymphoproliférative liée au chromosome X | maladie lymphoproliférative liée à l'X | maladie de Duncan | syndrome lymphoprolifératif lié à l'X | syndrome lymphoprolifératif lié au chromosome X
X-linked lymphoproliferative disease | XLP | Duncan's disease | X-linked lymphoproliferative syndrome | Duncan's syndrome

dégénérescence maculaire exsudative liée à l'âge | dégénérescence maculaire humide liée à l'âge | DMLA exsudative | DMLA humide | DMA exsudative | DMA humide
wet age-related macular degeneration | wet ARMD | wet AMD | exudative age-related macular degeneration | exudative ARMD | exudative AMD

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

frais d'aide sociale | dépenses liées à l'aide sociale | frais d'assistance
social assistance costs | welfare costs

description paramétrique liée aux objets
object-related parametric description

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

207.3 L’établissement ou l’administration qui, au cours d’une année, dispose d’un objet visé au sous-alinéa 39(1)a)(i.1) depuis moins de dix ans, doit payer pour cette année, en vertu de la présente partie, un impôt égal à 30 % de la juste valeur marchande de cet objet au moment de sa disposition, sauf si celle-ci a été faite au profit d’un autre établissement, ou d’une autre administration, alors désigné en application du paragraphe 32(2) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels à des fins générales ou à une fin particulière liée à cet objet.
207.3 Every institution or public authority that, at any time in a year, disposes of an object within 10 years after the object became an object described in subparagraph 39(1)(a)(i.1) shall pay a tax under this Part, in respect of the year, equal to 30% of the object’s fair market value at that time, unless the disposition was made to another institution or public authority that was, at that time, designated under subsection 32(2) of the Cultural Property Export and Import Act either generally or for a specified purpose related to that object.

c) le total des montants représentant chacun le montant admissible d’un don (sauf un don visé à l’alinéa d)) d’un objet qui, selon la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, est conforme aux critères d’intérêt et d’importance énoncés au paragraphe 29(3) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, lequel don a été fait par la société au cours de l’année ou des cinq années d’imposition précédentes à un établissement ou une administration au Canada qui, au moment du don, était désigné, en application du paragraphe 32(2) de cette loi, à des fins générales ou à une fin particulière liée à l’objet;
(c) the total of all amounts each of which is the eligible amount of a gift (other than a gift described in paragraph (d)) of an object that the Canadian Cultural Property Export Review Board has determined meets the criteria set out in paragraphs 29(3)(b) and (c) of the Cultural Property Export and Import Act, which gift was made by the corporation in the year or in any of the five preceding taxation years to an institution or a public authority in Canada that was, at the time the gift was made, designated under subsection 32(2) of that Act either generally or for a specified purpose related to that object; and

Je pense qu'il s'agit d'un changement très important dans la mesure où la plupart des exigences qui figurent dans l'annexe sont liées à l'objet de la collecte de renseignements.
I believe it's a very important change because most of the requirements in this schedule are linked to the purpose for which the information is collected.

2. Lorsqu’un label remplit les conditions prévues au paragraphe 1, points b), c), d) et e), mais fixe aussi des exigences qui ne sont pas liées à l’objet du marché, les entités adjudicatrices n’exigent pas le label en soi, mais elles peuvent définir la spécification technique par référence aux spécifications détaillées de ce label ou, si besoin est, aux parties de celles-ci qui sont liées à l’objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques de cet objet.
2. Where a label fulfils the conditions of provided in points (b), (c), (d) and (e) of paragraph 1 but also sets outs out requirements not linked to the subject-matter of the contract, contracting entities shall not require the label as such but may define the technical specification by reference to those of the detailed specifications of that label, or, if necessary, parts thereof, that are linked to the subject-matter of the contract and are appropriate to define characteristics of this subject-matter.

Les capacités requises doivent être directement liées à l’objet du contrat de sous-traitance et les niveaux minimaux de capacités exigés doivent être proportionnés à cet objet.
The capabilities required must be directly related to the subject of the subcontract, and the levels of ability required must be commensurate with it.

L’agence peut, dans des circonstances clairement définies par la Commission dans des orientations adoptées conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 714/2009 ou à l’article 23 du règlement (CE) no 715/2009, ainsi que sur des questions liées à l’objet pour lequel elle a été instituée, se voir confier des tâches supplémentaires n’impliquant pas de pouvoirs de prise de décision.
The Agency may, in circumstances clearly defined by the Commission in Guidelines adopted pursuant to Article 18 of Regulation (EC) No 714/2009 or Article 23 of Regulation (EC) No 715/2009 and on issues related to the purpose for which it has been established, be commissioned with additional tasks which do not involve decision-making powers.

À mon avis, il incombe au témoin, à chaque témoin et surtout aux sous-ministres et aux ministres, y compris les anciens sous-ministres et ministres de présenter au comité un compte rendu complet sur les questions liées à l'objet de l'enquête.
In my view, the onus is on the witness, every witness and particularly deputy ministers and ministers, including former deputy ministers and former ministers, to provide a full and complete accounting to this committee on matters relevant to the subject matter of the inquiry.

Non. En revanche, bien qu'elles ne soient pas totalement harmonisées, les législations des États membres en matière de brevet ne s'étendent généralement pas aux actes accomplis en privé et à des fins non commerciales ou aux actes accomplis à des fins expérimentales liées à l'objet de l'invention.
No. In fact, Member States' patent laws, while not fully harmonised, do not in general extend to acts performed privately and for non-commercial purposes, or to acts carried out for experimental purposes related to the subject-matter of the invention.

Si les pouvoirs adjudicateurs étaient tenus, en vertu de la législation nationale, d'intégrer systématiquement des mesures de prévention liées à l'objet du marché dans le cahier des charges des appels d'offres, ainsi que dans les conditions d'exécution du marché et les contrats de qualité, cela pourrait aider les attitudes à changer dans ce domaine.
If national legislation made it a requirement for prevention measures linked to the subject-matter of the contract to be systematically incorporated into the technical specifications for invitations to tender and in the contract performance clauses and quality contract management by the contracting authorities, this could help to change attitudes in this area.

- intégration systématique, par le pouvoir adjudicateur, de mesures de prévention liées à l'objet du marché dans le cahier des charges des appels d'offres, dans les conditions d'exécution du marché et dans le contrat de qualité;
- systematic incorporation of prevention measures linked to the subject matter of the contract in the technical specifications for invitations to tender and in the contract performance clauses and quality contract management by the contracting authorities;