Vertaling van "recours visant aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de remboursement | voie d'un recours visant à obtenir la restitution
claim for restitution | request for reimbursement | restitution claim

Convention internationale visant à garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires
International Convention to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the use or Threat of use of Nuclear Weapons

Convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires
International Convention to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons

procédure compensatrice [ procédure tendant à imposer des droits compensateurs | procédure visant à faire appliquer des droits compensateurs | recours en droits compensateurs ]
countervailing case

loi prévoyant des recours en matière de commerce [ loi régissant le règlement des différends commerciaux | loi visant à corriger certaines pratiques en matière de commerce ]
trade remedy law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valorisation elle-même ne fait pas l'objet d'un droit de recours distinct, mais peut faire l'objet d'un recours visant aussi la décision prise par le CRU.
The valuation itself shall not be subject to a separate right of appeal but may be subject to an appeal together with the decision of the Board.

Par ailleurs, elle poursuivra les efforts visant à éliminer les barrières non tarifaires et les restrictions en matière d’accès aux matières premières en recourant aux instruments de politique commerciale disponibles, ce qui permettra aussi d’ouvrir davantage certains secteurs qui sont encore presque totalement inaccessibles aux PME, comme les services et les marchés publics, et contribuera à faire appliquer les DPI.
Moreover, it will pursue efforts to eliminate non-tariff barriers and restrictions on access to raw materials by using the available tools of trade policy. This will also contribute to further open up sectors that are still largely inaccessible to SMEs like services and public procurement markets, and help to enforce IPR.

Horizon 2020 permettra aussi de mettre au point des outils et instruments pour lutter contre les activités criminelles et terroristes visant le cyberespace; · instaurer des mécanismes pour mieux coordonner les agendas de recherche des institutions de l'Union européenne et des États membres et inciter ces derniers à investir davantage dans la RD. La Commission invite les États Membres à: · élaborer, d'ici à la fin de 2013, de bonnes pratiques en matière de recours au pouvoir d'achat des administrations publiques (par les marchés publics p. ex.) pour favoriser le développement et le déploiement de fonctions de sécurité dans les produits et services TIC; · encourager la participation précoce des entreprises et universités à l'élaboration et à la coordination des solutions.
Horizon 2020 will also develop tools and instruments to fight criminal and terrorist activities targeting the cyber environment. · Establish mechanisms for better coordination of the research agendas of the European Union institutions and the Member States, and incentivise the Member States to invest more in RD. The Commission invites the Member States to: · Develop, by the end of 2013, good practices to use the purchasing power of public administrations (such as via public procurement) to stimulate the development and deployment of security features in ICT products and services. · Promote early involvement of industry and academia in developing and coordinating solutions.

Les États membres de l'UE ont aussi demandé à la Commission européenne de lancer une étude visant à recenser l'ensemble des données disponibles pour prendre des mesures visant à lutter contre le dopage dans le sport de loisir, y compris en rassemblant des informations sur le recours aux substances dopantes dans le sport de loisir dans les États membres de l'Union européenne.
EU Member States also asked the European Commission to begin a study in order to develop an evidence base for policies designed to combat doping in recreational sport, including through information gathering on the use of doping substances in recreational sport in EU Member States.

Il leur est également possible d’agir aussi bien sur l’offre que sur la demande en recourant à d’autres instruments d’intervention complémentaires, tels que les mesures de régulation visant à simplifier le fonctionnement des marchés financiers, les mesures destinées à améliorer l’environnement des entreprises et les services de conseils en matière de préparation à l’investissement ou des investissements publics satisfaisant au critère de l’opérateur en économie de marché.
They can use other complementary policy tools both on the supply and demand side, such as regulatory measures to facilitate the functioning of financial markets, measures to improve the business environment, advisory services for investment-readiness or public investments in line with the market economy operator test.

Bien que l'utilisation des PPP puisse contribuer à cette contamination, les mesures visant à réduire cette utilisation (notamment en ce qui concerne les herbicides) pourraient nécessiter un recours plus fréquent au désherbage mécanique, avec les risques d'érosion qu'il comporte (le désherbage mécanique est lui aussi considéré comme une menace pour les sols), ainsi qu'une consommation plus forte de combustibles fossiles par l'agriculture.
Whereas the use of PPPs can contribute to such contamination, measures to reduce PPP use (in particular herbicides) could increase the need for mechanical weed control, which in its turn would increase the potential for erosion (also identified as a threat to soil) and the consumption of fossil energy in agriculture.

La recherche visant à limiter le recours à l'expérimentation animale et à mettre au point des méthodes n'utilisant pas d'animaux est aussi une priorité du programme de lignes directrices d'essai de l'OCDE, que la Commission soutient activement.
Research to minimise the use of animal tests and develop methods that do not require animal experiments is also a priority within the OECD Test Guidelines Programme, which is actively supported by the Commission.