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Traduction de «d'investissement en vigueur pourraient continuer » (Français → Anglais) :

Des contrats de fourniture de gaz de longue durée pourraient continuer à être requis pour garantir les investissements dans les infrastructures de production et de transport de gaz.

Long term gas supply contracts may continue to be necessary to underwrite investments in gas production and transmission infrastructures.


Il devrait fixer les conditions auxquelles les accords d'investissement en vigueur pourraient continuer de s'appliquer, ainsi que les conditions auxquelles les États membres devraient satisfaire pour modifier les accords en vigueur ou pour négocier et conclure de nouveaux accords.

It would set the conditions for continued application of investment agreements currently in force, as well as the conditions for member states to modify existing agreements and negotiate and conclude new ones.


Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement. Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.

In order to allow the manager of the ELTIF to disinvest in an orderly manner from such assets that would no longer be eligible, the assets could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.


Une des raisons pourrait en être le fait que des plafonds tarifaires assez bas sont en vigueur dans plusieurs pays ou que les investisseurs pourraient penser que les prix de l’électricité n’augmenteront pas suffisamment en période de pénurie pour stimuler la réalisation d’investissements dans les capacités.

This may partly be because rather low price caps are in place in several countries or investors may not believe electricity prices will rise sufficiently in times of scarcity to encourage investment in capacity.


Les entreprises d'investissement pourraient donc continuer à exiger une sûreté suffisante et, dans les cas appropriés, à le faire au moyen d'un contrat de garantie financière avec transfert de propriété.

Investment firms could thus continue to require a sufficient collateral and where appropriate, to do so by a TTCA.


Il y a consenti des investissements sans précédent, et continue de le faire dans le cadre des programmes en vigueur.

It has made unprecedented and ongoing investments through its existing programs.


c) à l’expiration de toute garantie couvrant un investissement parrainé par un État membre, les engagements dudit État membre sont réduits d’un montant équivalant à celui de cette garantie; ces engagements sont également réduits proportionnellement lors du versement par l’Agence de toute indemnité se rapportant à un investissement parrainé et continuent pour le reste d’être opposables audit pays membre jusqu’à l’expiration de toutes les garanties d’investissements parrainés en vigueur ...[+++]

(c) Upon the expiry of any guarantee covering an investment sponsored by a member, the liability of that member shall be decreased by an amount equivalent to the amount of such guarantee; such liability shall also be decreased on a pro rata basis upon payment by the Agency of any claim related to a sponsored investment and shall otherwise continue in effect until the expiry of all guarantees of sponsored investments outstanding at ...[+++]


Avant que cette disposition n'entre en vigueur, les clients n'étaient pas sûrs s'ils seraient de nouveau admissibles aux prestations dans l'éventualité où ils ne pourraient continuer à travailler.

Before this provision came into effect, clients were not sure they would requalify for benefits if it turned out that they could not continue working.


2. Pour des projets d'investissement spécifiques qui seront réalisés à l'avenir ou dont la réalisation ne remonte pas à plus de quinze ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n' ...[+++]

2. For specific investment projects, in the future, or that have been completed not more than 15 years before the entry into force of this Directive, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency and/or cost-effectiveness and could not otherwise be or have been undertaken.


Les Etats membres pourraient ainsi continuer à développer les transports combinés par l'octroi d'aides : - aux investissements dans l'infrastructure, - aux investissements dans les équipements fixes et mobiles nécessaires au transbordement, - aux investissements en matériels de transport spécifiquement adaptés aux transports combinés et utilisés seulement en transport combiné, - aux coûts d'exploitation de services de transport combiné transitant par le territoire de certains pays tiers.

The Member States could thus continue to develop combined transport through the granting of aids for: - investments in infrastructure, - investments in the fixed and mobile equipment necessary for trans- shipment, - investments in transport equipment specifically geared to combined transport and used only in combined transport, - the running costs of combined transport services transiting through the territory of certain third countries.


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